Le poker en ligne, bientôt légal ?

 

 

Nombre d’entre vous jouent ou ont déjà joué au poker en ligne.

Et pourtant ces « casinos en ligne » sont illicites en France.

 

En effet, jusqu’à lors, et depuis la loi du 21 mai 1836, sur la prohibition des loteries, complétée par celle du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, les jeux de hasard et d’argent sont interdits.

 

Ces lois, bien qu’anciennes, s’appliquent aux sites de jeux en ligne, à partir du moment où ces activités revêtent les critères définis par la loi, comme cela a été rappelé par les tribunaux dans l’arrêt du 4 mars 2009 opposant le Ministère public à Patrick Partouche.

 

                

La réglementation française poursuit un double objectif de protection,  la protection de l’ordre public (lutte contre la fraude et le blanchiment), et la protection de l’ordre social, pour limiter les situations de dépendance au jeu, et l’interdiction des jeux aux mineurs.

 

En outre, la situation de monopole (Française des jeux et Pari Mutuel Urbain) amenant un revenu confortable à l’Etat, le fait de réduire les acteurs du jeu lui garantissait cet apport.

 

Pourtant, le 5 février 2009, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, présentait son projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne.

 

Avec cette future loi, normalement applicable au 1^er janvier 2010, certains opérateurs, ayant fait la demande à l’autorité indépendante créée à cette occasion qu’est l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), pourront alors licitement proposer du poker en ligne, pendant une durée de 5 ans renouvelable.

 

Cette loi concernera également les paris sportifs, et hippiques, aujourd’hui également illicites en France (les sites betclic, bwin, entre autres, sont situés à Gibraltar, ou à Malte, pour tenter d’échapper à la réglementation française).

 

En légalisant ces jeux, l’Etat prélèvera un taux de 2% sur ce qui est joué pour le poker, et de 7,5% à 15% pour les paris.

 

Ce projet, et donc la future loi, ont vu le jour afin de se mettre en harmonie avec la communauté européenne ; en effet, la Cour de Justice des Communautés Européennes, a adressé à la France un avis motivé au mois de juin 2007, lui demandant de modifier sa législation sur les jeux d’argent, sous la menace du déclenchement d’une procédure en manquement devant cette même Cour.

 

Le débat à l’Assemblée Nationale doit avoir lieu les 7 et 8 octobre 2009, si quelques modifications peuvent être demandées par les députés, il est certain que ce projet aboutira, afin d’éviter toute sanction de la communauté européenne.

 

A vos marques, pariez, et jouez !

 

Mais n’oubliez pas, le Casino, qu’il soit en ligne ou en brique, est toujours gagnant…