Cet article est la suite d’un premier volet destiné à évoquer les divers aspects de la suppression de vie à travers la législation française (notamment) et les polémiques de société. 

Des dossiers brûlants tel celui de l’euthanasie ou celui de la peine de mort, qui ne cessent inlassablement de revenir hanter les encéphales des grandes décideurs nationaux du monde politique au fil des évolutions gouvernementales.

Des débats qui reviennent encore et toujours sur les lèvres de "monsieur tout le monde" au gré des alléas de la vie et des informations relatées par les médias de tous bords.

 

 

Après avoir abordé dans l’opus inaugural les diverses formes d’euthanasie existantes ainsi que la position française sur le sujet, il est temps pour nous de développer encore un peu plus ce sujet. 

Bien des questions ont été soulevées après la découverte du premier volet de cette série comme par exemple, la législation peut-elle changer en France? Comment font les autres pays? Pourquoi refuser l’euthanasie dans l’Hexagone? Etc.

 

Voici donc la suite attendue, qui mettra un terme à ce premier sujet qu’est celui de l’euthanasie avant d’aborder une autre forme de "permis de tuer" aussi controversée.

 

La France vers une évolution législative?


Outre l’euthanasie active qui est toujours fortement condamnée en France, l’euthanasie passive fait elle l’objet d’assouplissements en matière pénale.

En 2002, une loi sur le droit des malades fait un premier pas vers la libéralisation législative de l’euthanasie passive en prévoyant la clause suivante : « Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort».

 

Une avancée non négligeable bien que (encore) timide qui va se voir renforcée un peu plus par la loi Léonetti de Avril 2005, qui fait suite à la demande du Président Chirac après la médiatisation du dossier de Vincent Humbert. Une loi Léonetti qui renforce la conviction populaire, déclarant : « Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort. Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qu’en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger sa vie, il doit en informer le malade, sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 1111-2, la personne de confiance visée à l’article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. »

 

 

 

Une fin de vie dans le respect de la dignité humaine, et en adéquation avec la volonté de tout un chacun de disposer de sa propre existence. Une mise à mal qui plus est de l’acharnement thérapeutique par l’intermédiaire de la clause suivante figurant dans le Code de la Santé Publique :

« Lorsqu’une personne, en phase avancée ou terminale d’une infection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, décide de limiter ou d’arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté après l’avoir informée des conséquences de son choix. La décision du malade est inscrite dans son dossier médical. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l’article L. 1110-10» »

 

Bien que la répression demeure en matière d’euthanasie active, l’euthanasie passive connait elle depuis quelques années des ouvertures législatives non négligeables, visant notamment à stopper l’acharnement médicamenteux, et à recouvrer la dignité pour les patients candidats à cette mort assistée. Depuis la mise en application de ces deux textes « officiels », la définition de « l’acharnement thérapeutique » et notamment de l’abandon de celui-ci a pris tout son sens, permettant légalement le « choix de la mort » par l’assistance très indirecte d’une tierce personne dans un cadre prédéfini par la loi, et sous des critères eux mêmes prédéfinis (mort cérébrale, et volonté du patient).

Attention cependant, l’euthanasie passive n’est pas officiellement autorisée et légalisée en France et c’est là toute la complexité des textes juridiques. Bien que le législateur français autorise les professionnels de santé à mettre fin à l’acharnement thérapeutique dans le seul but de rendre aux patients incurables et en fin de vie leur dignité, tout en leur évitant mille maux physiques et psychologiques, ce dernier n’autorise pas pour autant de manière ouverte l’euthanasie passive, préférant favoriser les soins palliatifs et l’arrêt des soins médicaux plutôt que de procéder à des suicides assistés et cela malgré les demandes des patients.

 

Pourquoi une telle réticence gouvernementale?


La question mérite en effet d’être posée, notamment du fait qu’un premier pas semble avoir été fait dans ce sens ces dernières années.

Outre les pratiques religieuses condamnant l’interruption volontaire de la vie chez les personnes en émettant la demande (la religion prohibant toutes formes d’euthanasies quel que soit la religion), il se pose aussi bon nombres de questions d’éthique et d’équité, tout en posant bon nombre d’interrogations d’ordre morales.

L’inviolabilité de la vie humaine est ancrée dans les mœurs, renforcée il est vrai par les idéologies religieuses, mais pas seulement.

 

Comment par exemple accepter qu’un praticien ayant fait comme l’obligation lui est faite, le Serment d’Hippocrate puisse accepter de violer ce serment en donnant la mort de manière délibérée? Par ailleurs, bon nombre de praticiens estiment aujourd’hui que les évolutions médicamenteuses et thérapeutiques ont permis l’allègement des douleurs ressenties par les patients et que dans ce cas l’euthanasie pratiquée sous le motif de la souffrance du patient n’a plus de raison d’être.

 

 

 

En outre, dans le cadre ou une personne candidate non déclarée se retrouve face à un tel choix sans pouvoir l’effectuer, il serait de la responsabilité de l’un de ses proches de prendre la décision finale, ce qui pose à beaucoup de nos contemporains (et de manière toute à fait légitime) des problèmes de consciences face à une telle responsabilité.

Il ne faut pas oublier non plus que la légalisation totale de l’euthanasie aurait pour effets de voir naître des dérives et des dérapages éventuels, notamment dans le cadre d’héritages, ou notamment dans un cadre purement financier (que cela soit pour les frais d’hôpitaux supportés par les malades et/ou les familles pour les longs séjours, ou pour les coûts supportés par les hôpitaux pour l’encadrement des malades, etc).

 

N’oublions pas non plus que le risque de pratiquer en toute légalité l’euthanasie sous toutes ces formes pourrait conduire à une solution de « facilité », peu couteuse pour tout le monde, plus rapide, mais laisserait planer plus d’un doute sur le bien fondé de la démarche de fin de vie tant que toutes les démarches nécessaire au maintien de la vie n’ont pas été effectuées, et que les solutions proposant des soins palliatifs n’ont pas été misent en application.

 

A noter que le 24 novembre 2009 un projet de loi socialiste diligenté par Manuel Valls et proposant une légalisation de l’euthanasie sous certaines conditions a été très largement refusé par le corps législatif français.

 

L’euthanasie ailleurs dans le monde

 

Selon les pays, la législation n’est pas la même. D’un pays à l’autre, tantôt l’on autorise une certaine forme d’euthanasie, tantôt cette dernière est complètement condamné.

 

 

 

La difficile question de l’euthanasie est sur toutes les lèvres politiques à travers le monde depuis longtemps déjà, mais comment légiférer de manière unanime sur cette question ou vu notamment de l’irascibilité des populations nationales et de leurs hésitations?

En Suisse par exemple, l’euthanasie est fermement condamnée, pour autant le suicide assistée sous des conditions draconiennes est toléré et « légal ». Les lois du pays autorise « une personne à terminer sa vie dans la dignité après avoir reçu tous les soins palliatifs disponibles », ce qui dans les faits est assez similaire à ce qui est pratiqué en France, hormis le fait qu’en France le suicide assistée soit interdit bien que la fin de l’acharnement thérapeutique soit prônée.

En Espagne, aux Pays-bas ainsi qu’au Luxembourg, l’euthanasie est légalisée mais reste assujettie à des encadrements très contrôlés et réglementés.

En Allemagne, en Finlande, en Hongrie, en Italie, en Norvège et en Suède notamment, l’euthanasie active est condamnée, mais sa forme passive est plus ou moins tolérée. Plus ou moins tolérée, car peu de règles existent réellement dans ces cadres précis, beaucoup de ces pays ne faisant pas forcément de différenciations entre l’euthanasie active et l’euthanasie passive et/ou le cas échéant ne condamnant pas légalement et officiellement l’euthanasie passive en l’absence de textes de lois.

 

Aux Usa par exemple, l’euthanasie active est condamnée, mais sa forme passive a été rendue légale par la Cour Suprême bien que sa mise en application effective dépend ensuite des décisions gouvernementales. Aujourd’hui seul les états de l’Oregon et de Washington ont légalisé l’euthanasie passive malgré l’aval de la Cour Suprême. Une situation qui s’avère être similaire au Canada avec la pluralité législative des provinces, ou encore en Australie.

 

 

 

 

L’euthanasie est une question qui brûle les lèvres de tous les gouvernements du monde ou presque. Le droit de vie et de mort sur les personnes les plus faibles devient un sujet bouillant dans la sphère politico-médiatique tant les avis divergent. Comme nous avons pu le voir, de nombreux pays se portent aujourd’hui en farouches opposants à l’euthanasie active, montrant malgré tout des signes d’assouplissements législatifs en matière d’euthanasie passive sous forme notamment de cessation de l’acharnement thérapeutique ou pour certaines exceptions de suicides assistés. Cependant lorsque l’ont sait que certains professionnels de santé en matière de cessation d’acharnement thérapeutique n’hésitent plus à déshydrater les patients (Cas Terri Schiavo aux Etats-Unis), ou à ne plus les alimenter (Cas d’Eluano Englaro en Italie en 2009) pour accélérer les choses, que penser de telles pratiques et d’une telle situation?

 

L’euthanasie doit-elle être légalisée? Sous quelles conditions? Comment mettre en place un cadre adapté à de telles pratiques en étant absolument certains que aucunes dérives ne puissent venir s’immiscer dans ces fin de vie « dignes »? Le permis de tuer via l’euthanasie est-il concevable législativement, ou bien est-il voué à n’être qu’un éternel débat?

 

 

 

 

A lire également : "Le Permis de tuer bientôt légalisé? Partie 1 : L’Euthanasie, explications et positions.