La décision du conseil constitutionnel est tombée et elle est sans appel. Elle risque de faire hurler la grande majorité des internautes. En effet, le système de peine graduée pour téléchargement illicite a été déclaré contraire à la constitution.
On revient donc à un risque de peine de prison et 300000 euros d’amende pour tout téléchargement illégal: autrement dit, chaque parent en France risque aujourd’hui la prison !
Sur le plan de l’intéropérabilité des fichiers musicaux téléchargés légalement avec tous les players du marché, là encore, recul, cette notion semblant trop "floue" pour les sages…
Seul Apple et son iPod doivent se réjouir de cette décision, qui fait de la loi DADVSI une des lois les plus répressives au monde, certains juristes expliquant déjà qu’en l’état, elle sera inapplicable.
