New York- TAP – Le Comité des Droits de l’Homme, institué par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a examiné, les 17 et 18 mars, à New York, le cinquième rapport périodique de la Tunisie.

Dans les observations finales qu’il a adoptées, le comité  »accueille avec satisfaction la présentation du cinquième rapport périodique de la Tunisie », et se félicite du dialogue avec la Tunisie. Le Comité  »se félicite également de la participation, pendant l’examen du rapport, d’une délégation de haut niveau et compétente. Il est reconnaissant, par ailleurs, à l’Etat partie des réponses écrites et des explications additionnelles qui lui ont été fournies au préalable et au cours de l’examen du rapport ».

Plusieurs réalisations de la Tunisie en matière de droits civils et politiques ont été soulignées par le Comité.

On peut ainsi lire, dans le texte des observations finales, que ‘‘le Comité se félicite des progrès accomplis en droit et en fait, en ce qui concerne l’application des dispositions de l’article 3 du Pacte » (cet article dispose que les Etats parties s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes à jouir de tous les droits civils et politiques, énoncés dans le Pacte).

Le Comité  »prend note avec intérêt des exemples de jurisprudence des juridictions nationales ayant trait à la garde d’enfants, à la transmission de la nationalité, ou encore au droit de succession, en particulier au regard de la transmission de la nationalité par la femme tunisienne et des règles de succession ».

 New York- TAP – Le Comité des Droits de l’Homme, institué par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a examiné, les 17 et 18 mars, à New York, le cinquième rapport périodique de la Tunisie.

Dans les observations finales qu’il a adoptées, le comité  »accueille avec satisfaction la présentation du cinquième rapport périodique de la Tunisie », et se félicite du dialogue avec la Tunisie. Le Comité  »se félicite également de la participation, pendant l’examen du rapport, d’une délégation de haut niveau et compétente. Il est reconnaissant, par ailleurs, à l’Etat partie des réponses écrites et des explications additionnelles qui lui ont été fournies au préalable et au cours de l’examen du rapport ».

Plusieurs réalisations de la Tunisie en matière de droits civils et politiques ont été soulignées par le Comité.

On peut ainsi lire, dans le texte des observations finales, que ‘‘le Comité se félicite des progrès accomplis en droit et en fait, en ce qui concerne l’application des dispositions de l’article 3 du Pacte » (cet article dispose que les Etats parties s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes à jouir de tous les droits civils et politiques, énoncés dans le Pacte).

Le Comité  »prend note avec intérêt des exemples de jurisprudence des juridictions nationales ayant trait à la garde d’enfants, à la transmission de la nationalité, ou encore au droit de succession, en particulier au regard de la transmission de la nationalité par la femme tunisienne et des règles de succession ».

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