Une grande défaite pour l’industrie du tabac, une défaite particulièrement solennelle et historique, même si les leaders du marché ont tendance à en diminuer l’importance.
La cour constitutionnelle australienne a rejeté le recours émis par certains fabricants de cigarettes contre la mesure du gouvernement australien qui va les forcer à partir de Décembre à mettre sur le marché local des produits dans des emballages ou les logos et les marques sont remplacées par des images et des mots qui mettent en évidence leurs nocivité.
La bataille activé par British American Tobacco, Philip Morris, Imperial Tobacco Van Nelle Tabak Nederland et JT International SA, concernée le droit du gouvernement d’empêcher les propriétaires légitimes de l’utilisation des matériaux couvert de droits d’auteur dans le domaine de l’intérêt public.
Pas un hasard si les entreprises en question avaient déjà exigé un dédommagement de l’ordre d’une dizaine de millions d’euros pour le préjudice commercial qui résulterait de la position prise par le gouvernement australien.
Mais contrairement à ce qu’attendait certain observateurs, ça sera plutôt les mêmes entreprises qui devront payer les frais juridiques d’après la décision de la cour, dans ce qui se profile pour eux être une débâcle aux proportions extraordinaires.
Le jugement a été observé avec grand intérêt et pas seulement en Australie, mais aussi par de nombreux gouvernements étrangers, notamment celui Britannique et celui de la Nouvelle-Zélande.
Maintenant, les craintes que de nombreux pays ont eu de la réaction des grandes sociétés de tabac sont apaisées par le jugement d’aujourd’hui.
Et cela est d’autant plus renforcé, car c’est une décision émanant d’une Haute Cour d’un pays anglo-saxons, où -Par la tradition culturelle – les droits de propriété privés et commerciaux sont tenus en haute estime.
