encore et encore ?

J’ai déjà écrit deux articles sur Bernard Tapie, Bernard Tapie dit Nanard, et Bernard Tapie dit Nanard suite, personnage qui dérange le microcosme politique par ses prises de positions allant de gauche à droite en passant par le milieu, mais c’est son affaire, on aime ou pas. Ce n’est pas le problème, le problème est, a-t-il été spolié dans cette affaire ténébreuse du Crédit lyonnais et consorts ? Si oui, il est juste qu’il soit indemnisé du préjudice subit, qui, il faut bien le reconnaître a été acharné et fut indigne par les insultes à son encontre. Il faut dire que tout avait été mis en œuvre par les médias et les socialistes de l’époque Édouard Balladur y comprit pour l’écraser, il fallait l’éliminer.

Qu’il ait acheté puis revendu des entreprises après avoir licencié des employés et par la même fait d’importantes plus values, ce n’était pas interdit, et il n’est malheureusement pas le seul à l’avoir fait. S’est-il enrichit rien n’est moins sur, son argent, car il en faut provenait de prêts de sa banque le Crédit lyonnais qu’il lui a fallu rembourser quand il s’est retiré de ses affaires pour faire de la politique et on ne peut dire que cela lui ait profité comme il l’espérait, après la gloire de fut la déchéance. Qu’il soit à plaindre surement pas, il jouit d’une aisance que beaucoup aimeraient avoir, c’est un homme riche. Qu’il ait «magouillé» dans l’affaire VA-OM, il a payé, et d’autres qui probablement magouillent dans le foot, il y a trop d’argent dans ce sport pour ne pas se poser des questions, ne sont pas dénoncés.

Bernard Tapie le touche à tout, industriel, politique, foot, vélo, cinéma, homme orchestre des affaires qui aime la lumière, le petit écran, ne reçoit que la récompense de ses talents d’homme public qui bien souvent font de lui le personnage recherché pour faire de l’audience télévisuelle, ses réparties ne sont pas sans intérêt eu égard à ses interlocuteurs bien pâles parfois. S’il n’existait pas, ne faudrait-il pas l’inventer ?

De quoi s’agit-il ?

De l’affaire Adidas, l’affaire de sa vie, pour laquelle un tribunal arbitral a été pressenti pour clore ce dossier qui date de 1988. Le problème est, cette procédure n’est-elle pas un cadeau fait avec l’argent des Français par l’État sachant qu’il aurait bénéficié de protections au plus haut mettant en cause notre président d’être intervenu dans le cours normal de la justice pour éviter une décision de justice qui lui aurait été défavorable ? Pour Laurent Mauduit journaliste à Médiaparte qui a écrit un livre sur cette affaire, c’est le chef de l’État lui même qui a pris la responsabilité de suspendre la procédure judiciaire ordinaire devant les tribunaux de la république. Décision prise après celle de la plus haute juridiction Française, la Cour de cassation qui était défavorable à Bernard Tapie mais à l’avantage du CDR, le consortium de réalisation chargé de régler les passifs du Crédit lyonnais, et de l’EPFR, Établissement public de financement et de restructuration créé par l’État pour exercer la tutelle du CDR, en clair l’État. La polémique est soutenue par François Bayrou et par six députés socialistes. Ils ont donc demandé au procureur général auprès de la Cour de cassation Monsieur Jean-Louis Nadal ce qu’il en pensait. C’est notre argent, et nous en manquons. Or la procédure du tribunal arbitral est fréquemment utilisée pour régler les affaires de droit commercial privé.

Ces conditions de l’arbitrage sont strictes et acceptées par toutes les parties. Elles comprennent notamment à la demande du CDR un plafonnement des dommages potentiellement accordés à Bernard Tapie et sa renonciation à demander l’annulation de la vente d’Adidas. Parmi les conditions de l’arbitrage figure le fait que le tribunal devra juger «en droit», c’est à dire uniquement sur le fondement des décisions rendues par les juridictions publiques. Ce tribunal était composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin avocat, Pierre Estoup magistrat, tous acceptés par toutes les parties en tant que Juges-Arbitres. Il n’est donc pas justifié d’accuser ce tribunal d’avoir été influencé. Par contre la procédure de saisie est-elle légale sachant que cette affaire met en face l’État et une personne privée en l’occurrence Bernard Tapie ? La procédure arbitrale est très utilisée en droit privé pour régler les litiges commerciaux internationaux et c’est les deux parties qui décident d’y avoir recours.

Dans le cas de l’affaire Tapie, c’est la ministre de l’économie et des finances Madame Christine Lagarde qui a jugé qu’au bout de 15 années de procédure qu’il fallait trouver un mécanisme pour mettre un terme à l’ensemble des 12 procédures à la fois. La procédure n’apparaît pas illégale d’autant que les décisions du tribunal arbitral sont basées d’après celles rendues par les juridictions publiques. De plus, il est tout a fait normal que l’État intervienne pour clore cette affaire qui n’en fini pas.

Par contre ce que l’on peut reprocher ce sont les sommes à verser à Bernard Tapie soit 240 millions à titre matériel, 105 millions à titre d’intérêt de retard, et surtout les 45 millions au titre de préjudice moral ce qui dépasse tout ce qui a été alloué en tant que préjudice moral ! Mais, ne sont-elles pas à regarder en fonction de ce que le Crédit lyonnais a encaissé dans cette affaire ? Ce jugement a déjà fait polémique par des hommes politiques qui déposèrent recours auprès du tribunal administratif, recours déboutés par ce tribunal qui ne relèvera aucune faute ni dans le fond ni dans la forme de la procédure.

Les parlementaires qui prétendent que Bernard Tapie a été favorisé se sont entourés de conseils juridiques, ils s’appuient notamment sur un rapport de la Cour des comptes pour mettre en valeur un faisceau d’indices laissant supposer un abus de pouvoir de Madame la ministre de l’économie qui aurait autorisé contre l’avis de ses services le recours au tribunal arbitral, le Canard enchaîné du 07 avril 2011. Or le rôle d’un ministre n’est-il pas d’arbitrer, c’est à lui qu’en revient la décision.

Or, dès lors que l’État et les avocats de Bernard Tapie ont choisi cette procédure c’est normalement bouclé.

Lorsqu’il rentre en politique en 1992 sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy devenant ministre, il lui fut demandé de se retirer des affaires, et il confia à sa banque le Crédit lyonnais cette vente pour 2 milliards et 85 millions de francs, soit 315,5 millions d’euros à un groupe d’investisseurs emmenés par Robert Louis-Dreyfus. Le Crédit lyonnais fait expertiser l’affaire et constate que sa valeur est bien supérieure au prix demandé par Bernard Tapie et décide de s’en porter acquéreur pour ensuite la revendre à un prix élevé pour son seul profit par l’intermédiaire de sociétés offshore pour préserver l’anonymat des opérations. C’est un acte qui montre que pour de l’argent une banque si respectueuse soit-elle ne recule devant rien pour spolier ses partenaires qui lui ont accordé sa confiance, misérable ! Cette vente s’effectue en deux parties, en premier Adidas représentant l’actif le plus important puis ensuite les autres actifs du groupe Bernard Tapie. Cette procédure comporte deux fautes répréhensibles par la loi, la faute au mandat, qui consiste à ne pas être loyal avec son client, en ne l’informant pas de la possibilité de vendre son affaire plus cher et l’interdiction pour le mandataire, la banque, de se porter contrepartie, c’est-à-dire d’acquérir elle-même le bien qu’elle est chargée de vendre pour le compte de son client.

Aussi, afin d’éviter tout risque de recours légal au cas où Bernard Tapie vienne à découvrir un jour, que la banque s’est vendue Adidas à elle-même afin de la revendre ensuite à son seul profit, les dirigeants du Crédit lyonnais prévoient un deuxième plan, s’assurer de la mise en faillite du groupe Tapie, qui les conduira à saisir toutes les actions du Groupe Tapie et donc à en être propriétaire à 100 %. Bernard Tapie Finance étant la seule habilitée à entamer un recours légal sur la vente d’Adidas dont elle était le propriétaire, et non Bernard Tapie à titre personnel, en s’assurant le contrôle des actions de Bernard Tapie Finance, le Crédit lyonnais s’assurerait ainsi l’impunité légale, n’ayant pas l’intention de porter plainte contre lui-même.

Un plan machiavélique monté par la gauche programmant la ruine de Bernard Tapie du fait de la proximité politique des dirigeants du Crédit lyonnais avec les dirigeants du PS ne pouvant selon eux être une coïncidence dans cette affaire, le président Jean-Yves Haberer a été placé par les socialistes, et son successeur Jean Peyrelevade est un ami proche de Michel Rocard et ennemi politique proclamé de Bernard Tapie. Il faut reconnaître que Bernard Tapie faisait peur à la gauche remportant l’élection législative de 1988 de la 6ème circonscription de Marseille jugée imprenable par la gauche. François Mitterrand dira même que c’est ce qui l’a le plus épaté. François Mitterrand appréciait Bernard Tapie ainsi que Pierre Bérégovoy par la qualité de son analyse politique faisant ainsi de l’ombre aux autres dirigeants du parti.

Selon Médiaparte DSK serait à l’origine de la décision de l’État qui aurait conduit au versement de 390 millions à Bernard Tapie. La décision date de de 1999. A l’époque, Dominique Strauss-Kahn supervise la privatisation du Crédit lyonnais. Conduisant des cessions d’actifs publics à marche forcée, le gouvernement de Lionel Jospin établira en ce domaine un record par rapport aux gouvernements antérieurs qui embarrasse toujours aujourd’hui la gauche, il voulait vendre au privé la banque publique qui a été au centre de si nombreuses dérives à la fin des années 1980 et au début des années 1990.

Que peut-on attendre de la décision de Jean-Louis Nadal en ce qui concerne Bernard Tapie, rien dès lors que l’affaire est jugée par un accord entre les deux parties sur l’opportunité d’un tribunal arbitral. Peut-on s’attendre à ce que Bernard Tapie doivent rendre les sommes perçues, en vertu de quel principe ayant été spolié par sa banque, fait reconnu. Ce n’est donc encore qu’un épisode des rivalités droite gauche, mais pour ce coup çi, la droite semble avoir raison même si il y aurait eu des connivences entre Sarko et Nanard, ce qui reste à prouver. Christine Lagarde clamant «est-ce que vous croyez que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie», ici .