Ce jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Ce nouveau projet de loi propose une redéfinition de ce délit.
Il faut savoir qu’il y a deux mois, le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger la loi précédente sur le harcèlement sexuel parce qu’il a considéré que cette loi était trop floue. Les procédures en cours sur le harcèlement sexuel ont donc été annulées. Cette abrogation de l’ancien texte a créé un vide juridique.
Au lendemain de la décision du conseil constitutionnel d’annuler le texte réprimant le harcèlement sexuel, des manifestations ont eu lieu. Plusieurs associations se sont rassemblées à Paris pour réclamer une nouvelle loi sur ce délit. Des manifestations ont également eu lieu à Rennes. Des manifestants se sont réunis devant le tribunal de grande instance de Rennes. Ils se sont rendus ensuite au commissariat de police pour y déposer une plainte contre le Conseil constitutionnel pour trouble à l’ordre public et mise en danger de la vie des victimes de harcèlement sexuel.
Le nouveau projet de loi propose une définition plus précise du harcèlement sexuel et alourdit les sanctions. Le harcèlement est défini comme " le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou des agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".
Le texte précise "Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers". Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Il peut être porté à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.
