Cette mésaventure est arrivée  ces derniers mois à des parents domiciliés dans les Bouches du Rhône, dont le père s’est vu refuser la déclaration de  naissance de son fils en mairie, pour cause de dépassement du délai légal.

C’est une histoire toute simple qui  cause quelques tracas aux parents en raison  d’un simple concours de circonstances.

Un petit garçon est né en juin dernier à la maternité d’Aubagne aux environs de 17 heures, comme chacun le sait, en France toute naissance doit être déclarée dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance. La mairie fermant à 16h30,  le père se présente le lundi suivant pour accomplir cet acte officiel auprès des services de l’état civil. Malheureusement la mairie est fermée ce jour  là pour cause de travaux, lorsque le père y retourne le lendemain, l’officier d’état civil lui apprend qu’il ne peut pas enregistrer sa demande, dans la mesure où il a dépassé le délai légal.

A charge pour les parents de saisir le Tribunal de Grande Instance de Marseille pour obtenir une déclaration officielle.

 

Situation tout à fait ubuesque digne de Pagnol dans cette  région de Provence, qui montre bien une fois encore la rigidité de l’administration française. Ce n’est tout de même pas la faute des parents si la mairie était fermée le lundi pour travaux. N’est-il pas possible de considérer cela comme un cas de force majeure et d’en tenir compte dans le calcul du délai légal ? De plus pourquoi ne prend t’on pas en compte simplement les jours ouvrables, pour cette déclaration de naissance, ce serait plus simple lorsqu’un bébé nait un week-end.

 

Ce n’est pas la première fois que cela se produit, mais à chaque fois ce sont des soucis supplémentaires pour les parents qui doivent faire une action devant le Tribunal de Grande Instance du département de naissance pour que leur enfant ait une reconnaissance officielle.

 

Même si pour l’instant ce bébé bénéficie d’une couverture sociale, grâce à la déclaration de naissance faîte par la maternité, il ne possède aucun droit tant que la reconnaissance officielle ne sera pas faîte par le Tribunal de Grande Instance de Marseille au mois de décembre prochain.

Il serait peut être nécessaire à l’ère des technologies nouvelles de revoir ou d’assouplir les modalités de déclaration de naissance en Mairie de façon à éviter que l’on se trouve confronter régulièrement à des naissances « fantômes ».