Cette suppression aura-t-elle des conséquences sur la façon dont la Justice sera rendue en France ?
Aujourd’hui tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, peut être juré en Cour d’assises que ce soit en 1ère instance (1er jugement) ou en Appel.
Un juge statuera à la place des jurés. Il n’y aura donc plus la phase de sélections par vote des jurés et la délibération sera beaucoup plus rapide. Les jugements seront donc plus rapides et cela pourra permettre de désengorger les tribunaux.
L’autre changement sera le jugement lui-même qui sera d’avantage fondé sur le droit. Lorsqu’un juré populaire rend un verdict, n’étant pas juriste, il se fit moins au droit qu’aux histoires qu’il entend lors du procès, d’où les « effets de manches » et autres des avocats pour impressionner les jurés. Les jurés ne sont pas des personnes impartiales. Ce sont des personnes comme vous et moi qui ont leur propre histoire, parfois leurs propres préjugés et qui statueront en fonction de leurs expériences.
Je ne pense pas que supprimer les jurés populaires en 1ère instance soit la bonne solution car ces derniers existeront toujours en appel. Je ne suis pas contre les jurés populaires mais je les estime dangereux car ils sont victimes de leurs passions. Un juge se doit d’être impartial, mais il est difficile d’en demander autant à un juré populaire.
De plus, cette suppression pourra entraîner de très grandes disparités de jugement entre la 1ère instance et l’appel et surtout une totale incertitude juridique. En effet, il sera difficile de prédire ce que les jurés populaires décideront. Cela pourrait donc ôter toute valeur aux jugements de 1ère instance.
Je pense qu’il aurait été préférable de laisser les jurés populaires en 1ère instance et de les supprimer au niveau de l’appel, ainsi, les « passions » des jurés auraient pu être canalisé en appel et réduit.
Et vous qu’en pensez-vous ?