La justice et le mariage des vierges

642204.jpg

Quelques mots, juste quelques mots sur cette fameuse affaire qui secoue le monde politique comme le monde associatif, qui enflamme toute les conversations, qui fait crier au scandale : le fameux mariage annulé par la justice française et qui concernait deux personnes de confession musulmane. Chacun crie à l'ignominie, l'on évoque parfois le droit des femmes à disposer de leurs corps… Le garde des sceaux, qui pourtant a bien autre chose à se faire pardonner est mis à l'index, bien qu'en l'occurrence il ait parfaitement raison dans sa démarche : le jugement rendu est bien en accord avec la justice actuelle et porte sur le mensonge et l'aveu de l'épouse que la virginité importait dans la décision du marié…

Si tout le monde politique s'est insurgé au point d'envisager de changer les lois, si l'on a pu quasiment titrer que les droits des femmes sont menacés, qu'il faut être vierge au yeux de la justice pour épouser, ou encore que les lois françaises sont tout à fait médiévales, le jugement est tout autre si l'on en croit l'excellent blog de Maître Eolas.

Comme tout contrat, le contrat de mariage se base sur un accord commun entre deux parties, mais la loi ne spécifie pas ce qu'il en est exactement des accords pris, ces fameuses qualités essentielles : cela se passe entre les futurs mariés. Il se trouve dans cette affaire que la jeune femme a admis avoir menti sur sa propre situation auprès de son futur (ex à présent) mari. Elle a prétendu à tort être vierge, mentant sur son propre passé. C'est le mensonge sur elle-même que la justice a pris en compte, d'autant que la mariée était d'accord pour l'annulation du mariage et sur l'importance de la virginité dans l'accord.

Maître Eolas a eu la très bonne idée de donner des détails sur le cheminement finalement fort long de la procédure et de faire paraître des extraits du jugement rendu :

"- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;"

"Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint."

Le juge n'a donc pas procédé à l'annulation du mariage pour virginité, les offuscations n'ont donc pas vraiment lieu d'être. En revanche ce jugement pose une autre question : la jeune femme était-elle libre de dire ce qu'elle voulait? Dans le cas présent il semble bien que oui, mais si une autre affaire de ce type se présentait, en serait-il de même? Il se sait que la médecine refait de plus en plus d'hymens à des jeunes femmes, notamment musulmanes.
On regrettera que toute la presse se soit jeté comme un seul homme sur cette affaire, sans se renseigner plus loin. Cette situation prouve s'il était besoin, que l'instantanéité de l'information, sa diffusion rapide, les différentes sensibilité, peuvent amener le lecteur ou le simple amateur d'information, à se renseigner de bonne foi et à être trompé sur la réalité de l'information. Cela s'est déjà produit  avec des journaux tout à fait sérieux qui reproduisaient une erreur sans forcément savoir.
 
S'agit-il d'islamophobie? Il ne faudrait pas non plus conclure trop vite que la presse s'est emparée de l'information par "phobie" de l'islam. Dans certains pays la non virginité d'une femme est une cause d'annulation de mariage, mais pas celle de l'homme, c'est aussi ce que ce jugement fait craindre ici : forcera-t-on les jeunes femmes non vierges le jour de leur mariage, a acquiescer à l'annulation réclamée par la famille de l'époux et par l'époux lui-même? C'est sans doute la seule question valable dans ce contexte, puisqu'une jeune femme non vierge peut représenter le déshonneur de la famille selon certaines traditions. Mais il n'est pas sûr non plus qu'un procès un peu similaire aboutirait à la même conclusion.

79 réflexions sur « La justice et le mariage des vierges »

  1. Chère Pons,

    Mais je sais bien que vous ne veniez pas pour critiquer particulièrement, vous avez votre avis et il est estimable.

    Cependant vous dites vouloir me faire connaitre d’autres points de vue, ce que je comprends fort bien, mais j’ai déjà, avant d’écrire sur ce sujet, pris connaissances des différents avis.

    D’ailleurs personne n’est d’accord sur ce sujet, même le petit monde des blogs catholiques conservateurs n’est pas entièrement en accord.

    Me Eolas n’était pas l’avocat de l’une ou l’autre des parties, c’est juste un avocat qui tient son blog sous un pseudonyme. Mais ses articles sont souvent très complets.

    Il est fort possible que le jugement soit confirmé en appel.

    En attendant, les journaux ont réussi à faire croire que la justice a approuvé la nullité du mariage pour défaut de virginité, ce qui n’est pas le cas.

  2. Pons :

    Je suis d’accord avec votre commentaire

    ce que vous y exprimez, tout comme les commentaires de Dominique Dutilloy, est très clair

    merci !

  3. Je crois ceci dit qu’il y a plusieurs dimensions dans les différentes appréciations sur ce sujet.

    D’abord au niveau du droit, le jugement ne semble pas contradictoire avec la législation actuelle, ce qui fait que bon nombre de juristes n’y voit pas d’inconvénient.

    Ensuite il y a une dimension sociale : il se sait que des jeunes femmes arrivent du bled, et qu’on les espère vierges.

    Il y a aussi le choix que fait un mari ou une femme de son futur compagnon. Un homme qui cache des enfants à son épouse peut voir son mariage annulé.

    Ensuite ce qu’on ne dit pas : certaines coutumes ne sont pas ou plus habituelles chez nous et nous sommes surpris de voir à quel point elles s’accomodent de nos lois, qui à l’origine ne sont pas forcément prévues dans ce sens.

    ensuite personnellement je ne juge pas cet homme d’avoir voulu une femme vierge, je pense que si cette jeune femme n’avait pas menti sur son « état », cela ne serait pas arrivé non plus…

  4. @ Blaise
    ***********« Je crois ceci dit qu’il y a plusieurs dimensions dans les différentes appréciations sur ce sujet. D’abord au niveau du droit, le jugement ne semble pas contradictoire avec la législation actuelle, ce qui fait que bon nombre de juristes n’y voient pas d’inconvénient. » *********** :
    Blaise, je suis désolé de le rappeler… et PONS ne me contredira pas sur ce point… d’estimer que ce jugement est anticonstitutionnel, même s’il s’appuie, à juste titre, sur l’Article 180 du Code civil (qui prévoit des cas d’annulations de mariage) !

    En effet, et je le rappelle, puisque je l’ai écrit à Oulaïd, à PONS, etc., la Constitution de la Vè République stipule en son Article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ».
    De ce fait, aucun juriste consulté sur cette affaire, la juge qui a rendu ce jugement… ne pouvaient ignorer ce point précis qui interdisait l’annulation de ce mariage !

    ***********«Il y a aussi le choix que fait un mari ou une femme de son futur compagnon. Un homme qui cache des enfants à son épouse peut voir son mariage annulé » *********** :
    Blaise, là, par contre, un tel jugement, pris en vertu de l’Article 180 du Code Civil, s’il avait lieu, serait parfaitement légal au plan de la Constitution, puisqu’il n’est pas question, dans ce cas précis, du respect d’une coutume ancestrale ou de prescriptions religieuses !

  5. Je ne reprends point par point que par commodité :

    « Blaise, je suis désolé de le rappeler… et PONS ne me contredira pas sur ce point… d’estimer que ce jugement est anticonstitutionnel, même s’il s’appuie, à juste titre, sur l’Article 180 du Code civil (qui prévoit des cas d’annulations de mariage) ! »

    En effet, et je le rappelle, puisque je l’ai écrit à Oulaïd, à PONS, etc., la Constitution de la Vè République stipule en son Article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ».
    De ce fait, aucun juriste consulté sur cette affaire, la juge qui a rendu ce jugement… ne pouvaient ignorer ce point précis qui interdisait l’annulation de ce mariage ! »

    Si l’on consulte le jugement, l’on s’aperçoit qu’en aucun cas il ne traite de race, de religion et ne met pas plus en avant une quelconque inégalité.

    « Blaise, là, par contre, un tel jugement, pris en vertu de l’Article 180 du Code Civil, s’il avait lieu, serait parfaitement légal au plan de la Constitution, puisqu’il n’est pas question, dans ce cas précis, du respect d’une coutume ancestrale ou de prescriptions religieuses ! »

    Je le redis : en aucun cas dans le jugement il n’est fait mention d’une religion quelle qu’elle soit.

    Plus haut tu disais que la République respecte toutes les croyances.

    Alors allons-y : si un juif avait acheté du porc parce qu’on lui disait que c’était du poulet et qu’il passait au tribunal, le tribunal ne devra pas prendre en compte sa confession, lors même que le vendeur en était lui-même informé?

    Nous tournons là en rond. En l’occurence, je me répète, la religion est absente des conclusions du juge.

    Je rappelle que j’ai copié plus bas la quasi intégralité du jugement, seuls à ma connaissance les noms ont été changés, pour des raisons évidentes.

  6. Decidement, la mediatisation grotesque de ce divorce a fait de beaucoup de Francais des connaisseurs et des docteurs de la loi et de la constitution Francaise. Sachant qu’il sagit dabord d’une affaire qui releve du prive et du personnel. Toute en signalant au passage qu’elle n’a aucune importance. Chose certaine, ce divorce a au moins servit pour montrer que la justice Francaise et loin d’etre independante. Et je rejette categoriquement, le fait de croire qu’un tribunal Francais prendra en consideration le religieux dans ces jugements.

  7. @ Soufiene
    Soufiene, il faut bien lire cet article, ainsi que les commentaires ! Ce n’est en aucun cas un divorce !

    Un mariage annulé, c’est une décision de justice prise en vertu de l’Article 180 du Code Civil : de ce fait, la procédure est totalement différente ! En ce qui concerne la juridiction, il en est de même !

    Un divorce, qui suppose qu’il y ait, en un époux et sa femme, séparation, n’est en aucun cas, une annulation…
    Alors, avant de critiquer cette médiatisation grotesque, il faudrait tout d’abord savoir faire la différence entre une annulation d’un mariage et un divorce !

  8. @ Blaise
    Blaise, on tourne en rond… C’est vrai ! Il n’y a pas eu de raisons religieuses face à ce jugement… Tout au plus, il aurait pu y avoir des raisons impliquant les coutumes ancestrales…
    Toujours est-il, et là nous ne sommes pas d’accord sur ce point, je considère que ce jugement est anticonstitutionnel…

    Que les uns et les autres aient pu être trompés quant à l’interprétation de ce jugement, je l’admets… Il en demeure pas moins vrai qu’une femme a le droit d’avoir également un passé ! Elle a le droit de l’assumer pleinement… Alors, il aurait suffi qu’un divorce soit prononcé : tout le monde aurait été content et n’aurait rien trouvé à redire ! Et, il n’y aurait pas eu tout ce méli mélo autour de cette affaire !

  9. Je reprends à nouveau point par point, ce n’est pas pour chercher une polémique Dominique, tu le sais bien, n’est-ce pas?

    Voici :

    « Blaise, on tourne en rond… C’est vrai ! Il n’y a pas eu de raisons religieuses face à ce jugement… Tout au plus, il aurait pu y avoir des raisons impliquant les coutumes ancestrales… »

    Les coutumes ancestrales sont elles aussi absentes de ce jugement. Il n’en est pas toujours ainsi, c’est vrai. Mais là, ces motivations sont absentes, le juge a eu deux personnes qui étaient d’accord en face de lui, il n’a pas cherché plus loin, d’autant que si l’affaire a duré deux ans, la demande d’annulation a été faite trois semaines après le mariage.

    « Toujours est-il, et là nous ne sommes pas d’accord sur ce point, je considère que ce jugement est anticonstitutionnel… »

    Mais je ne vois pas du tout en quoi ce jugement serait anticonstitutionnel. D’autant qu’il respecte les convictions intimes de chacun dans l’affaire…

    « Que les uns et les autres aient pu être trompés quant à l’interprétation de ce jugement, je l’admets… »

    ????? Aurais-je été trompé selon toi?

    « Il en demeure pas moins vrai qu’une femme a le droit d’avoir également un passé ! Elle a le droit de l’assumer pleinement… »

    Cela, le jugement ne le remet nullement (c’est le cas de le dire…) en cause. Il laisse chacun libre d’agir selon ces convictions. Il n’oblige pas les femmes à être vierges le jour de leur mariage… Il ne s’agit ici que d’un cas particulier.

    « Alors, il aurait suffi qu’un divorce soit prononcé : tout le monde aurait été content et n’aurait rien trouvé à redire ! Et, il n’y aurait pas eu tout ce méli mélo autour de cette affaire ! »

    Oui, mais le marié a fait une demande d’annulation de mariage, juste après que celui-ci ait eu lieu. On dispose je crois de cinq ans pour le faire, pas plus, trois semaines seulement avait passé.

    Dans une république telle que la nôtre, égalitaire » justement, le tribunal ne pouvait pas ne pas traiter sa demande. D’ailleurs le tribunal a fait trainer les choses deux ans… il a fallu le relancer

  10. Véritablement, le résultat du jugement est lié au mensonge, non pas à la virginité de la jeune femme, même si elle est l’objet du mensonge.

    En faisant tant de tapage, nous faisons croire aux petits banlieusards que le mariage a été annulé pour défaut de virginité, mais ce n’est évidemment pas le cas.

    Aucun tribunal de France ou de Navarre n’aurait d’ailleurs rendu ce jugement, ne serait-ce que par peur du ridicule.

    Je ne crois pas qu’on puisse me soupçonner de connivences avec des coutumes, notamment nord-africaines, avec tout ce que j’écris à longueur d’année sur l’islam.

    Je veux bien en revanche qu’on parle de perversion du droit même si dans le détail un tel procès ne se reproduirait, à mon avis, pas de sitôt…

  11. @Dominique Dutilloy
    Ca revient au meme. Mariage annule, divorce, ca donne la meme chose. Et cela ne changera rien, la mediatisation reste grotesque. Et les femenistes, s’ils/elles veulent vraiment etre utiles, ils/elles ferons mieux de s’occuper de la violence conjugale, dont les statistiques et les chiffres grimpent d’une facon horrible, sans parler des consequences nefastes sur les couples et les familles. Je precise aussi que les cas sont plus nombreux chez les non musulmans que chez les musulmans.

  12. Là Soufienne, je ne suis pas d’accord

    « Ca revient au meme. Mariage annule, divorce, ca donne la meme chose. »

    Non, ça n’est pas du tout la même chose…

    « Et cela ne changera rien, la mediatisation reste grotesque. Et les femenistes, s’ils/elles veulent vraiment etre utiles, ils/elles ferons mieux de s’occuper de la violence conjugale, »

    Tout à fait d’accord là-dessus

     » dont les statistiques et les chiffres grimpent d’une facon horrible, sans parler des consequences nefastes sur les couples et les familles. Je precise aussi que les cas sont plus nombreux chez les non musulmans que chez les musulmans. »

    Cela ne veut rien dire. D’abord il n’existe aucune statistique ethnique précise en France sur ce sujet, c’est interdit. Ensuite la seule façon de savoir est de compter les plaintes, si une femme est battue à domicile et est totalement soumise, elle se taiera toujours.

    Quand à la violence en islam, certains imams ne se gènent pas pour dire qu’il faut frapper sa femme, « pour qu’elle file droit », c’est donc que tout le monde doit l’accepter, si l’imam (rappelez-nous d’où ça vient, cette parole des imams…) le dit…

    Un imam dans un livre de son cru expliquait même comment s’y prendre, en disant bien, bien sûr, comment ne pas laisser trop de traces…

  13. Mme dati l’a dit
    pour blaise /
    le mensonge en tant que tel doit être argumenté et Madame Dati dans un premier temps (après l’avoir fait étudier par des juristes)a bien dit que la mariée avait menti sur sa virginité puis elle s’est égarée sur d’autres considérations de protection de l’épouse etc … qui n’avait rien à voir avec le fond juridique de l’affaire.

    d’ailleurs en relisant le jugement on le voit bien qu’il s’agit IMPLICITEMENT de virginité dans les prétentions du mari, bien que le mot virginité ait été remplacé par le mot chaste créant une confusion de plus.

    il est pourtant simple de comprendre que le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle de la personne ne peut être retenu pour prononcer un jugement de nullité de mariage.

    Ou alors ce serait admettre en droit français que la virginité est une l’une des qualités essentielles de la personne ce qui par la jurisprudence qui s’ensuivrait atteindrait le droit des femmes à disposer d’elle même

    La femme n’est ni une chose, ni un objet et n’est pas la propriété du mari c’est en cela que les règles de vices de forme reconnues en matière commerciale ne peuvent s’appliquer aux personnes

    et en plus ce jugement porte atteinte à l’article 1 de la constitution

    Dura Lex Sed Lex : « la loi est dure mais c’est la loi « et son interprétation doit rester dans le contexte juridique.

    en matière de philosophie du droit qui est une théorie et qui reste une théorie, de même qu’en matière de philosophie tout court, on peut évidemment discuter à perte de vue, pas en matière juridique.

  14. une autre affaire….
    Un couple musulman, qui réclamait des indemnités à un hôpital français pour la naissance d’un enfant handicapé, a vu sa demande rejetée et devra en outre payer une amende de 1.000 euros, le père ayant refusé pour des motifs religieux la présence de médecins hommes au moment de l’accouchement.

    Dans un arrêt rendu mardi, la cour administrative d’appel de Lyon (centre-est) estime que « l’état de l’enfant est totalement imputable à l’attitude de M. Radouane Ijjou » et que le couple ne peut « rechercher la responsabilité (…) du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse » qu’il incriminait.

    Né le 8 novembre 1998, le petit Mohammed est handicapé à 100% à la suite de complications neurologiques à sa naissance. Selon la cour, l’opposition du père de famille à toute présence masculine a causé le handicap de l’enfant, en empêchant de faire les examens qui « auraient permis d’empêcher les graves complications neurologiques dont a été victime le jeune Mohammed ».

    « Dès 9H40, la sage femme a appelé l’interne de garde et invoquant ses convictions religieuses, M. Ijjou s’est, jusqu’à 10H10, physiquement opposé à toute présence masculine dans la salle d’accouchement », relate l’arrêt. « Lorsque vers 10H10, après négociation, M. Ijjou ne s’est plus opposé à l’intervention des médecins masculins, il était trop tard pour commencer une césarienne et l’extraction de l’enfant a dû être effectuée par application de forceps », poursuit la cour.

    La demande du couple avait été rejetée en première instance en mai 2006 par le tribunal administratif de Lyon. Les époux avaient ensuite saisi la cour administrative d’appel en demandant que le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse leur verse « une indemnité provisionnelle de 100.000 euros et, à titre personnel, une somme de 10.000 euros ». (belga/7sur7)
    10/06/08 15h43

  15. Eh bien justement Pons, je ne suis pas juriste, mais il me semble que ce jugement est équilibré, je m’explique.

    Rachida Dati a parfaitement raison de dire qu’il s’agit de protéger les personnes.

    C’est d’ailleurs tout l’esprit de cette loi, l’arrêt Berthon, qui doit son existence au mariage d’une femme avec un ex-bagnard. Elle l’ignorait et a demandé à annuler son mariage, ce qui ne pouvait être fait en fonction de la législation de l’époque.

    Il s’agissait d’un mensonge sur le passé de son époux. Mme Dati n’a pas tellement tort non plus pour le cas de cette jeune femme, avec un tel mari, elle n’aurait sans doute pas rigolé tous les jours.

    « d’ailleurs en relisant le jugement on le voit bien qu’il s’agit IMPLICITEMENT de virginité dans les prétentions du mari, bien que le mot virginité ait été remplacé par le mot chaste créant une confusion de plus. »

    Je crois que l’essentiel n’est pas là, les conclusions du procès disent : « Attendu qu’en l’occurrence, Y… acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, [u]il s’en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X… au mariage projeté[/u] ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ; »

    Nous sommes bien dans l’esprit de l’arrêt Berthon… Si en revanche elle avait nié s’être déclaré vierge et nié l’importance accordé avant par le mari, l’annulation n’aurait pu se produire.

    « La femme n’est ni une chose, ni un objet et n’est pas la propriété du mari c’est en cela que les règles de vices de forme reconnues en matière commerciale ne peuvent s’appliquer aux personnes »

    Il me semble que ce n’est pas l’esprit non plus du jugement. C’est le libre consentement du mari dont il est finalement question ici, qui a été faussé par le mensonge de son épouse.

    L’article 1 de la constitution n’a pas sa place ici je crois : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

    Cet arrêt ne porte pas atteinte à l’égalité. Le mari s’est estimé lésé de son choix propre et a fait appel à la justice pour se défaire de ce mariage qu’il ne souhaitait plus, compte tenu de la situation : il ne l’aurait pas épousé s’il avait su.

    excusez mes éventuelles fautes, je n’ai pas le temps de me relire, j’espère ne pas avoir commis de maladresse

  16. Merci Anubis, mais….

    C’est le sujet que je comptais développer tout à l’heure :'(

    Tant pis, je le ferais quand même…

  17. @ Soufiene
    Soufiene, en terme juridique, ce que vous dites est complètement erroné !

    En effet, pour qu’il y ait eu un divorce, il faut qu’il y ait eu nécessairement un mariage non annulé… un mariage, dois-je préciser, qui aura duré un certain temps, qui aura été consommé… Dans ce cas, le divorce peut se dérouler, soit par consentement mutuel, soit pour toute autre raison (faute, adultère, coups… etc.).
    Pour les autorités religeuses (principalement chrétiennes), un divorce prononcé après un mariage, s’il a été à la fois « civil » et « religieux », ne peut pas être célébré religeusement !

    Un mariage annulé, c’est une toute autre chose : la procédure n’est pas la même, puisqu’on va au delà d’un simple divorce ! Cette procédure, plus grave en soi, donne à chacun des deux époux, le droit de se marier religieusement, ce, même s’il n’y a pas eu mariage devant les autorités religieuses !

    Voilà toutes les différences fondamentales entre un mariage annulé et un divorce !

  18. @Blaise
    « Quand à la violence en islam, certains imams ne se gènent pas pour dire qu’il faut frapper sa femme »

    Bein les autres en realite n’ont pas besoin d’imams extremistes pour qu’ils les incitent a faire ce qu’ils font pour leur femmes. Pareil, plusieurs femmes Francaise galerent mais elles ne l’expriment pas autant. La femme, est par nature un etre un peu discret. Et parfois elles endurent sans le faire apparaitre. Tiens suis ce lien il traites cette question:

    http://tempsreel.nouvelobs.com/debats/200202250040/la_violence_conjugale.html

    Les familles Musulmanes sont plus stables, et c’est pas parce que la femme est soumise, parce qu’elle est tout simplement plus responsable et engagee. Et cela ne viens pas de moi. Dernierement, ce sont les leader du parti conservateur (droite) Britanniques qu’ils l’ont dit. Parce que chez-eux, les conditions de la famille de degrade de plus en plus.

    Je sais, pour les femenistes farouches, une femme engagee envers sa famille est une femme soumise. Et plusieurs des sociologues Francais l’ont signale: la femme Francaise devient de plus en plus irresponsable et negligente envers sa famille. Et cela est n’est qu’une consequence du femenisme exagere.

  19. la protection de la femme
    réponse à Blaise

    la protection de la femme ressort d’autres procédures et d’autres sanctions qui n’ont rien à voir et qui ne peuvent se confondre avec la procédure en annulation de mariage, la demande en annulation de mariage est essentiellement pour juger de l’annulation du mariage, elle peut s’intenter par l’un ou l’autre des époux et n’est pas faite pour protéger l’un ou l’autre, mais pour juger si la cause invoquée est recevable pour annuler le mariage. C’EST L’EXISTENCE DE LA VALIDITE MARIAGE QUI EST EN CAUSE ET NON LE TRAITEMENT DES PERSONNES ENTRE ELLES, aucune confusion des genres de procédures ni amalgame n’est possible en droit français en matière d’annulation de mariage qui ne peut être prononcée qu’en cas d’erreur sur la personne ou des qualités essentielles de la personne, du moins en droit français..

    La jeune épousée a été renvoyée à ses parents la nuit même des noces et elle ne dit pas avoir été maltraitée puisque dans cet usage musulman c’est courant en la matière, il suffit que le mari dise « je te répudie » … oui mais il y avait un mariage Français qui avait été célébré entre eux et le mariage Français ne peut être annulé par cette seule sentence ….
    Don une procédure de divorce si elle est recevable, ou alors une procédure de divorce, il n’y a pas 36 solutions.

    DANS LA PROCeDURE DE DIVORCE LES MAUVAIS TRAITEMENTS ET LES MESURES DE PROTECTION SONT PRISES EN CONSIDERATIONS, PAS DANS LA DEMANDE EN ANNULATION.

    Je sais que celà vous parait compliqué, en annulation c’est la légalité du mariage, sa validité qui est examinée, en procédure de divorce on tient compte des griefs de l’un ou l’autre pour prononcer un jugement en conséquence EN tenant compte de tous les différents des époux, leurs violences l’un envers l’autre et le jugement est prononcé aux torts de l’un ou l’autre, ou au torts partagés des époux

  20. je rectifie un paragraphe de mon précédent commentaire :

    La jeune épousée a été renvoyée à ses parents la nuit même des noces et elle ne dit pas avoir été maltraitée puisque dans cet usage musulman c’est courant en la matière, il
    suffit que le mari dise « je te répudie » … oui mais il y avait un mariage Français qui avait été célébré entre eux et le mariage Français ne peut être annulé par cette seule sentence ….

    Rectification : il faut lire :
    Donc une procédure en [b][u]annulation[/u][/b] si elle est recevable, ou alors une procédure de divorce, il n’y a pas 36 solutions.

  21. @ Pons

    « Je sais que celà vous parait compliqué, en annulation c’est la légalité du mariage, sa validité qui est examinée, en procédure de divorce on tient compte des griefs de l’un ou l’autre pour prononcer un jugement en conséquence »

    Non, rassurez-vous, cela ne me parait nullement compliqué, tout au contraire.

    Ici la validité du mariage est remise en cause en fonction du mensonge de la mariée qui a influencé le consentement de l’époux, consentement sine qua non. D’où que vous preniez le problème, vous en reviendrez à la même chose. Je sais bien que cela vous échappe un peu, mais c’est ainsi que le jugement a été rendu…

    Rappelons qu’un mariage se fait à deux.

    Que la loi vous paraisse corrompue par ce jugement, je le veux bien, que l’esprit originelle que vous trouvez dans le mariage ne s’y retrouve pas, je le veux bien aussi.

    Mais la justice n’a pas validé l’annulation de ce mariage en fonction de la virginité de la jeune femme. Elle n’a tout simplement pas cherché des problèmes où il n’y en avait pas. Les mariés se sont séparés le soir même dit-on…

    D’ailleurs d’autres cas d’annulations ont été prononcés pour des questions « religieuses », on peut par exemple faire annuler un mariage avec un prètre défroqué…

  22. Chère Pons,

    Au fond je vous comprends parfaitement.

    Je ne crois pas que l’appel ira dans ce sens, et je veux bien croire que l’usage de ce texte est inhabituel et hors de son esprit.

    Je ne cherche pas non plus à vous convaincre à tous prix : nous nous entendons sur trop de choses pour nous mettre en désaccord sur ce sujet, d’autant que sur le fond, c’est à dire le respect des femmes, nous sommes entièrement en accord.

  23. il n’y a pas de consentement[b] préalable[/b] même sine qua non sur cette exigence de virginité ou de chasteté qui serait retenu par le droit Français, bien au contraire :le consentement ne peut se négocier avant le mariage, c’est clair et net, le reste n’est que du roman à l’eau de rose !

    voici un extrait de cours :

    LE CONSENTEMENT DES EPOUX. La condition essentielle du mariage est le consentement réel et libre des époux. Ce consentement doit être exempt de vices. La violence physique ou morale n’a été reconnue comme vice du consentement que dans des cas exceptionnels. [quote][b][b][b]L’erreur sur la personne, c’est à dire sur l’identité physique ou civile, a été admise comme vice du consentement, mais non pas à l’erreur sur les qualités de la personne. Ni le dol, ni la lésion ne constituent, en matière de mariage, des vices du consentement.[/b][/b][/b][/quote]

  24. cher Blaise nous sommes d’accord pour dialoguer et je vous estime !
    Nous sommes d’accord bien entendu puisque nous exprimons et échangeons nos idéees pour faire progresser l’analyse de cette affaire.

    vos appréciations sur cette affaire sont faites au sens large « lato sensu » et vont au-delà du droit et c’est très intéressant d’y réfléchir
    mes interprétations au contraire sont faites au sens stict « stricto sensu » dans le cadre du droit et je comprends qu’elle puisse paraître dénuées de toute imagination prospective

    ceci dit nous nous estimons, nous dialoguons et nous nous respectons bien entendu !

  25. silmple rappel et point sur l’affaire du mariage annulé
    [quote]Sans vouloir contredire l’auteur de l’article et les commentateurs qui au-delà de leur différetes appréciations, ont tous apporté leur pierre pour faire progresser la réflexion sur ce sujet qui intéresse toute la société, et à titre de pure information sans esprit de polémique, je pense utile de rappeler l’affaire dans ses grandes lignes, depuis le début de la procédure en annulation :
    [/quote]

    Point sur l’affaire :

    Le 26 juillet 2006, la mariée trouve dans sa boîte aux lettres une invitation à se rendre chez l’huissier : elle est assignée par le mari devant la justice pour l’annulation de leur mariage.

    [u]Me Xavier Labbée, avocat du mari, a conclu son assignation par le rappel de l’appartenance des deux mariés à « une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu’à son mariage[/u] »

    La mariée prend alors un avocat et Me Charles-Edouard Mauger, du barreau de Paris, se souvient de sa propre réaction quand il a lu l’assignation et les motifs de la demande en annulation : «J’étais ulcéré, tout comme Elisabeth Badinter aujourd’hui, que l’on puisse traiter de la sorte un être humain et accorder autant d’importance à cette virginité.»

    Après un an de statu quo, la mariée «consent» à l’annulation. Elle l’écrit à son avocat. Celui-ci peut faire part de son «acquiescement» à la magistrate en charge du dossier à la première chambre du tribunal de Lille. Et Me Mauger avocat de la mariée précise : [u]«L’acquiescement concerne l’annulation de l’union, pas les motifs de cette annulation.[/u]

    Note : Contrairement à que certains commentateurs ont prétendu ,la jeune mariée n’a pas acquiescé aux motifs de l’assignation qui rappelons le faisait référence à une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu’à son mariage » mais seulement à l’annulation.

    .Par la suite dans sa plaidoirie Me Xavier Labbée avocat du marie plaide «Ce qui a blessé mon client, c’est le mensonge, si elle avait dit la vérité avant le mariage, il l’aurait acceptée. Après, il n’avait plus confiance. Il n’y a rien de religieux là-dedans.»

    Note : L’avocat semble oublier ou feint habilement d’ignorer qu’il a conclu son assignation par le rappel de l’appartenance des deux mariés à «une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu’à son mariage».
    Pourtant l’assignation est une pièce essentielle de l’ouverture de la procédure mais on voit bien que l’avocat habilement dirige sa plaidoirie sur le « mensonge »

    Le jugement, rendu le 1er avril par une magistrate de Lille, ne reprend pas l’argument communautariste ou religieux. Il se base sur l’article 180 du Code civil. La juge, qui n’a jamais rencontré ni l’époux, ni l’épouse, s’est fondée sur les conclusions écrites de leurs avocats, qui expliquent en substance qu’en lui faisant croire qu’elle était vierge la mariée savait qu’elle trompait son mari sur une qualité essentielle à ses yeux.

    note : rappelons que la mariée n’avait jamais avouée qu’elle était vierge, mais qu’elle avait simplement affirmé avant le mariage qu’elle était « célibataire et chaste »

    En avril, la décision tombe : l’annulation est officialisée par la justice.

    Me Mauger avocat de la jeune femme déclare à la suite de la décision judiciaire que la jeune femme était très heureuse». Elle lui a dit : «Je revis.» …….

    Et l’avocat du mari déclare : «Elle n’est condamnée à rien ! C’est juste un effacement du mariage, elle n’a même pas à porter le fardeau de l’étiquette de femme divorcée», insiste l’avocat du mari.

    note : à ce moment toutes les personnes intéressées dans l’affaire sont satisfaites et se lavent les mains comme Ponce Pilate, sans se préoccuper des suites jurisprudentielles qui s’ensuivront pour tous les citoyens dans le futur, dans le cadre d’une procédure analogue fondés sur les mêmes motifs ! …….Oui mais pas pour longtemps !

    Comment l’affaire a été médiatisée :

    Puis Me Xavier Labbée, avocat du mari (flairant la bonne affaire et peut-être un marché porteur, selon des articles de presse) ou peut être plus simplement pour faire commenter ce jugement novateur en la matière , transmet le jugement, digne d’un cas d’école, à Pascal Labbée, son propre frère, lui aussi avocat, et par ailleurs rédacteur de commentaires de décisions de justice pour le recueil Dalloz. Le 22 mai, Pascal Labbée, publie dans le recueil Dalloz une note concernant l’annulation ……….. Mais il omet bizarrement (ou intentionnellement ? ……) de donner le nom de l’avocat du mari, son propre frère.

    La note publiée dans le recueil n’échappe pas aux médias qui informent alors le public en reprenant [u]les motifs réels, contenus dans l’assignation : «une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu’à son mariage».
    [/u]
    Note : il ne s’agit donc pas d’une extrapolation journalistique mais bien des motifs réels de la demande en annulation du mariage figurant dans l’assignation.

    Mais dans un premier temps le ministère public déclare , «La justice n’a pas annulé le mariage parce qu’elle n’était pas vierge, mais parce qu’il y a eu erreur sur une qualité essentielle», et ce sans aucun pour tenter d’endiguer un flot de protestations qui commence à s’élever de la part de personnalités importantes des milieux politiques, des mouvements féministes et autres associations et de simples particuliers, tous indignés par le Jugement de Lille.

    Pressée par l’Elysée, la Garde des sceaux demande au parquet d’interjeter appel et nous avons tous suivi la médiatisation générale de cette affaire qui s’est étendue par la suite à l’Europe, sans compter la politisation de cette affaire au sein même de l’assemblée Nationale au cours d’une séance mouvementée et une passe d’armes entre Rachida Dati qui s’est égarée à attaquer verbalement les députés du Groupe socialistes avec une fureur non contenue en s’égarant sur des appréciations personnelles et « hors sujet », avant de déclarer revenant à ses fonctions qu’elle ferait interjeter appel par le Parquet.

    Les intéressés se retrouveront donc, par avocats interposés, de nouveau devant la justice en appel. [u]«Il s’agira de dire si la virginité peut être considérée comme une qualité essentielle d’une personne», indique le porte-parole de la chancellerie.
    [/u]
    [u]Note : on voit bien que la chancellerie n’ignore pas et reprend bien en considération les motifs initiaux et réels de l’assignation et qu’il s’agira de dire en appel si la virginité peut être considérée comme une qualité essentielle d’une personne »
    [/u]
    Si la réponse est non, et s’ils ne trouvent pas d’autres raisons d’invoquer à leur demande, les magistrats de la cour d’appel de Douai pourraient invalider l’annulation et obliger, au nom des principes supérieurs du Droit Français à ce qu’ils restent mariés, s’ils n’ont pas d’autres motifs à invoquer ;

    Dans ce cas les mariés auraient le choix soit de se pouvoir en cassation ce qui les conduiraient à une procédure longue et difficile , soit de demander un divorce par consentement mutuel, procédure la moins contraignante à mon avis.

  26. Merci pour ce complément d’information, tout à fait bienvenu.

    Il me semble que tout le problème est là : les qualités essentielles sont-elles définies par le droit ou par les époux? Elles seraient floues, disent certains juristes? dans le droit.

    Cependant le récit que vous faites fait bien croire en effet que le juge n’a pas pris tout à fait la mesure de ce qui se tramait ou qu’il est complice d’un détournement de la loi, en quelques sortes.

    N’hésitez jamais à me contredire, je n’avais pas ces informations et je refuse d’être borné. Ce n’est pas faute pourtant d’avoir consulté les différents avis, mais cela avait échappé à mes recherches. Toute contradiction argumentée est bienvenue.

    D’ailleurs je vais aller recopier cette nouvelle information sur mon blog, si cela ne vous ennuit pas.

  27. Ce n’est pas le jugement qui me choque, mais certaines commentatrices
    Le raisonnement de Mme Badinter et de Ni putes ni soumises est théoriquement juste mais souvent faux en pratique. C’est exactement comme si elles disaient : « Il est inconcevable qu’une femme soit battue par son mari, donc forcément celles qui le sont n’ont pas le choix, c’est parce qu’elles n’ont pas l’argent pour le quitter » : ce n’est souvent pas le cas, j’en ai au moins deux exemples dans ma famille. Donc la mariée est peut-être aussi une fille qui avait le choix, elle n’avait peut-être pas la pression de la famille ou très peu, et elle a voulu se conformer à ce qu’on attendait d’elle, ou ce qu’elle pensait qu’on attendait d’elle. La pression familiale peut venir de réflexions du type : « Si tu ne te maries pas vierge tu vas faire mourir ta mère », ou « Les filles qui sont bien se marient vierges ». Après il faut savoir ce qu’on veut, faire de la démagogie ou être libre. Peut-être que c’était une fille qui s’était habituée à mentir, au départ elle mentait peut-être car elle considérait qu’elle ne pouvait pas faire autrement pour certaines choses, puis après elle a menti pour tout ; et il y a aussi un entourage qui sait parfois qu’elle ment et trouve ça mignon, n’essaie même pas de la mettre face à ses mensonges. Je connais des gens pour qui le mensonge du conjoint est quelque chose d’insupportable, même pour des choses bien plus futiles, par principe, et elle doit penser aux conséquences de ses actes.
    Cette affaire devrait pousser à la discussion chez les musulmans, et dans les familles trop rigides les jeunes femmes devraient dire : « A force de nous mettre la pression, voilà à quoi on en arrive », et les parents devraient dire aux filles : « Soit vous ne couchez pas avant le mariage, soit vous assumez, mais vous ne mentez pas ». Et les mères, tantes, … devraient aussi se remettre en question, car si les hommes dictent leur loi, c’est peut-être aussi qu’elles les ont laissé faire. Certaines filles peuvent aussi dire à leur famille : « Moi je me suis soumise à votre pression mais maintenant je vous en veux, est-ce ça que vous vouliez ? ». J’ai une copine née en Algérie qui m’a dit que la fille doit être vierge le jour de ses noces, peu importe si après elle fait les 400 coups : il faut vraiment remettre ça en question. Mais les gens qui sont contre l’islam intégriste se servent de cette affaire pour l’exemple alors que c’est un cas privé. Certes il faut lutter contre les dérives de l’islam : mariages forcés, exigence de virginité, menaces des hommes de la famille, mais ne pas considérer cette affaire comme similaire.
    La virginité est quelque chose de fort, et beaucoup de gens se définissent par rapport à ça, dans un sens comme dans l’autre. Il y a des gens qui sont fiers d’arriver vierges au mariage, à l’inverse il y en a qui passé 18 ans sont honteux d’être encore vierges. Si vous donnez à un homme le choix entre deux femmes identiques, l’une vierge et l’autre pas, généralement il va préférer la vierge. Il y a aussi des filles qui, même sans être fortement imprégnées de religion, se promettent de se marier vierges : elles sont d’autant plus déçues si elles ne s’y tiennent pas et que ça se découvre : c’est ce qui est arrivé à la sœur de Britney Spears… tombée enceinte à 17 ans. C’était peut-être le cas de la mariée, qui par elle-même a culpabilisé parce qu’elle n’était pas vierge et a menti. D’autre part, si un jeune de 22 ans rencontre une fille de 16-17 ans et que ça commence à devenir sérieux, il va lui demander si elle est vierge, pas parce qu’il l’exige, mais pour savoir à quoi s’attendre la première fois s’ils couchent ensemble, et savoir s’il peut la brusquer tout de suite ou pas. C’est peut-être dans cet esprit que le marié a posé la question. Et comme elle a menti, même si ensuite elle explique qu’elle a couché avec un seul homme avec qui elle a eu une relation très sérieuse, il peut croire qu’elle lui ment encore et qu’en fait elle a eu plein d’aventures. De plus, le marié s’est sans doute retenu avec elle car il s’est dit que comme ils allaient se marier et qu’elle était censée être vierge, autant attendre le mariage, alors que s’il avait su la vérité, ils auraient sans doute consommé avant.
    Quand l’affaire sera rejugée, j’espère que le jugement actuel sera confirmé (puisqu’il se base au moins sur le mensonge de la mariée), mais que le juge posera alors la question : « Si elle vous avait dit ne plus être vierge avant le mariage, l’auriez-vous gardée comme petite amie ? » et si le marié répond non, le juge devra alors lui faire la morale par rapport à sa rigidité.
    Je préfère l’attitude des catholiques intégristes à celle des musulmans intégristes : chez les catholiques intégristes, la plupart arrivent vierges au mariage, ou alors ont des relations sexuelles sérieuses même avant le mariage. Mais dans ce cas les femmes n’ont pas recours à des subterfuges comme le fait de recoudre l’hymen. De même, les hommes respectent les femmes en ne demandant pas un certificat de virginité, comme on demanderait un label rouge pour un jambon. La délivrance de ce certificat devrait être interdite, tout comme le fait de recoudre l’hymen, d’autant que cela a peut-être des conséquences gynécologiques néfastes.

  28. @Blaise
    « Quand à la violence en islam, certains imams ne se gènent pas pour dire qu’il faut frapper sa femme »

    Bein les autres en realite n’ont pas besoin d’imams extremistes pour qu’ils les incitent a faire ce qu’ils font pour leur femmes. Pareil, plusieurs femmes Francaise galerent mais elles ne l’expriment pas autant. La femme, est par nature un etre un peu discret. Et parfois elles endurent sans le faire apparaitre. Tiens suis ce lien il traites cette question:

    http://tempsreel.nouvelobs.com/debats/200202250040/la_violence_conjugale.html

    Les familles Musulmanes sont plus stables, et c’est pas parce que la femme est soumise, parce qu’elle est tout simplement plus responsable et engagee. Et cela ne viens pas de moi. Dernierement, ce sont les leader du parti conservateur (droite) Britanniques qu’ils l’ont dit. Parce que chez-eux, les conditions de la famille de degrade de plus en plus.

    Je sais, pour les femenistes farouches, une femme engagee envers sa famille est une femme soumise. Et plusieurs des sociologues Francais l’ont signale: la femme Francaise devient de plus en plus irresponsable et negligente envers sa famille. Et cela est n’est qu’une consequence du femenisme exagere.

    ***********Vous ne citez pas le nom des sociologues, il y a toujours de gens qui disent n importe quoi. Il y a de bons et de mauvais sociologues.***************

    Mais heureusement que ma femme ne lit pas ce que vous avez écrit.

Les commentaires sont fermés.