La guerre entre la justice et la police,

 

est-elle justifiée ?

 

Avant d’aborder le sujet du titre, quelques aspects de la justice au quotidien, c’est à dire la justice de tout le monde. Il s’agit d’une expérience personnelle qui probablement serait la même pour beaucoup.

Quiconque a eu affaire à la justice pour faire valoir son droit, se rend rapidement compte que la justice qu’il réclame n’est pas ce qu’il en attend. Ceci est d’autant plus vrai, si vous êtes un citoyen lambda, que la justice que vous sollicitez est loin, très loin même d’être ce que vous en espérez. Pour «nous», une justice dite de proximité a été mise en œuvre pour que nous puissions la saisir, sans avocat, ce qui nous évite des dépenses que l’on ne récupère pas, et cela pour des délits inférieurs à 4.000 €, ils couvrent une grande partie des petits litiges de la vie courante. Cette justice de proximité est donc la justice du grand nombre, celle dont on ne parle jamais. Elle ne fait pas la une des médias, et pourtant elle touche pratiquement à tous les problèmes de la vie courante qui peuvent avoir besoin d’un juge lorsque vous avez à faire à un abus lors d’une prestation artisanale ou tout autre, il y a des délinquants partout, et là vous vous rendez compte qu’en plus d’avoir été arnaqué, volé ou toute autre chose, vous avez le mur de pauvreté de la justice qui se dresse pour briser votre élan.

Ce mur c’est sa surcharge qui est telle que, pour que votre problème soit pris en compte, il vous faudra attendre largement plus d’une année. Alors se pose à vous le cas de laisser tomber votre affaire en pertes pour vous et profits pour votre adversaire qui bien entendu savait qu’il aurait toutes les chances d’être impuni de sa faute, profitant de cette surcharge qui rend la justice opérationnelle qu’après un long délai souvent «dissuasif» pour des justiciables qui, écœurés par ce délai abandonnent toute procédure. Ce qui revient à dire que la justice que vous espériez en réparation du préjudice que vous avez subit favorise ainsi les abus, arnaques, et toutes sortes de fraudes par suite de son inapplication dans un délai raisonnable. Pendant ce délai, que vous vous engagiez ou pas dans une procédure, le fraudeur, le malhonnête, continue ses méfaits sur d’autres, il a ainsi carte blanche en toute impunité.

Voila la justice que Sarkozy a mise en œuvre par son ministre de l’époque Rachi Dati dans la réforme de la carte judiciaire en regroupant les tribunaux en de grosses juridictions plutôt que de conserver les petits tribunaux proches des justiciables.

Alors quand notre président parle de respect du droit laissez-moi rire, il l’a plutôt détruit.

Ces faits ne font pas la une des médias qui se gargarisent des problèmes entre la justice et la police, pour la police la justice est laxiste, elle ne met pas assez en prison alors qu’elles sont surchargées. De nombreuses peines ne sont pas exécutées par la sur population carcérale et par suite du manque de fonctionnaires et des nombreux problèmes de logiciels que rencontrent les greffes dans l’enregistrement des peines. Il y avait en juillet 2009, 13% des peines fermes de prison qui n’étaient pas exécutées ce qui représente 53.000 décisions de justice sur les cinq dernières années, à lire sur l’Express.fr.

Alors, la police qui tanpeste contre la justice ferait bien d’y réfléchir avant de crier. La situation actuelle de la justice est tout simplement le résultat de la politique de Sarkozy qui a accentué ses problèmes qu’elle a toujours eus par sa réforme de la carte judiciaire.

Certes, il est révoltant qu’une décision judiciaire renvoi le délinquant au lieu de l’incarcérer après que la police ait mit tout en œuvre pour l’appréhender, c’est décourageant mais faut-il s’en prendre à l’institution judiciaire ?

La récente affaire du braqueur présumé d’Uriage active une guerre police justice mise en exergue depuis que Sarkozy était ministre de l’intérieur. Quels sont les faits,

«dans la nuit du 15 au 16 août 2010, deux hommes ont braqué le casino d’Uriage, Isère. L’un des braqueurs, Karim Boudouda, a trouvé la mort après le hold-up lors d’un échange de tirs avec la police. Ce qui avait occasionné plusieurs jours d’émeutes et le fameux discours de Nicolas Sarkozy, avec la déchéance de nationalité pour les «Français d’origine étrangère» qui tirent sur les policiers. Son complice avait réussi à s’enfuir.

Après un mois de recherches, les policiers ont interpellé Monsif Ghabbour, 25 ans, connu de la justice. Il est soupçonné d’être le second braqueur du casino d’Uriage. Il s’était réfugié chez des amis à 15 kilomètres de Grenoble. Il a nié les faits pendant sa garde à vue et n’a fourni aucune explication devant le juge d’instruction. Il a été mis en examen pour «vol à main armée» et «tentative d’homicides volontaires sur agent de la force publique». Le parquet a requis son placement en détention provisoire.

Or, le juge des libertés et de la détention en a décidé autrement, et l’a remis en liberté après l’avoir placé sous contrôle judiciaire. Le parquet a immédiatement fait appel. Le procureur général de Grenoble a jugé la décision de remise en liberté «absolument inacceptable compte tenu des charges très graves qui pèsent contre lui».

Patrice Ribeiro, du syndicat Synergie-Officiers, ne mâche pas ses mots contre cette décision,

«les policiers sont écœurés. Les policiers en ont marre de voir leur travail saboté par une minorité de juges totalement déconnectés des réalités».

Philippe Bilger avocat général de la Cour d’Appel de Paris écrit sur son blog,

«il est toujours difficile pour un magistrat de ne pas se plier à une solidarité mécanique et obligatoire. Il s’agit de savoir ce qu’on privilégie : la défense à tous crins des collègues, sans considération de ce qu’ils ont accompli ou décidé, parce qu’ils sont des collègues, ou la réalité et la vérité. En l’occurrence, il me semble impossible, au regard de ce que je sais et que j’ai lu, d’approuver un contrôle judiciaire qui dans un tel contexte constitue une véritable provocation. On me répondra que je ne connais pas l’affaire et je ne doute pas que rapidement vont s’élever les voix habituelles pour proclamer que le dossier de la police est vide».

C’est bien ce que déclare l’avocat de Monsif Ghabbour multirécidiviste et condamné à sept reprises, Me Denis Dreyfus, se réjouit de cette décision «exemplaire». L’avocat considère que le «dossier est vide au niveau des éléments à charge» et que son client n’est que «celui de la rumeur». «C’est vrai qu’il a un petit passé, mais ce n’est pas une raison pour lui mettre tous les braquages de l’Isère sur le dos, a-t-il déclaré. Je vous promets que si l’on avait retrouvé ses empreintes ou son ADN, il dormirait en prison. Il n’y a rien». Il se dit «affligé» des réactions de syndicats de policiers et de celle de Brice Hortefeux. Il rappelle au ministre «le respect de la présomption d’innocence autant qu’à la séparation des pouvoirs».

Christophe Vivet , secrétaire national de l’USM, vice-procureur à Grenoble, a notamment déploré «l’utilisation de termes absolument inacceptables», comme celui «forfaiture» utilisé, au sujet de cette libération, par le secrétaire général de Synergie, second syndicat d’officiers de police. «Ce n’est ni aux enquêteurs ni au préfet de dire qui est coupable et d’incarcérer. Le fonctionnement d’un régime démocratique comme la France c’est que la police fait des enquêtes, soumet le résultat des enquêtes à la justice et des magistrats indépendants, coupés de la pression politique, prennent des décisions», a-t-il poursuivi. Il a également rappelé que «la loi pénitentiaire impose aux magistrats de ne placer en détention qu’en dernier recours». En outre, pour l’USM, le juge des libertés, auteur de la mise en liberté du braqueur présumé, n’est «pas un magistrat laxiste». Jeudi 02/09, ce juge a placé en détention provisoire quatre autres personnes dont deux mineurs poursuivis dans des affaires de vol à main armée d’une part et de viol d’autre part.

Dans une interview, Elisabeth Guigou, ancien ministre de la justice socialiste, soulignant la gravité des faits commis, insiste sur la nécessité de respecter la présomption d’innocence «un principe cardinal de notre procédure». Celle-ci, indique Elisabeth Guigou, s’applique «à tous les justiciables, à monsieur Woerth, à monsieur Hortefeux, mais aussi à monsieur Ghabbour». Elle estime inadmissibles les commentaires faits par le ministre de l’Intérieur et le président de la République «constitutionnellement, le garant de l’indépendance de la Justice». Selon elle, «pour lutter contre l’insécurité, il faut que police et justice travaillent ensemble».

Nicolas Sarkozy avait déclaré,

«je pense aux policiers qui se sont donné tant de mal pour retrouver ce délinquant, c’est bien difficilement compréhensible qu’on le remette en liberté dans ces conditions».

Dans ce contexte déplorable, policiers et magistrats ont raison. Les seuls reproches que l’on peut faire sont sur les propos tenus par les syndicats, par Nicolas Sarkozy, et par le ministre de l’intérieur. Quand un président et un ministre se permettent de critiquer une décision de justice nous ne sommes plus dans un état de droit mais dans une législation bananière ou tout est permit pour satisfaire une politique judiciaire et policière en état d’échecs. Ces politiques résultent des réformes de Sarkozy et de ses attaques permanentes contre les magistrats qui appliquent la loi. La justice est indépendante du pouvoir politique et elle agit dans ce cadre. Si ces décisions ne sont conforment à l’intérêt de la société, le gouvernement avec le parlement se doivent créer des lois pour qu’elles satisfassent l’intérêt de la société. Or ces lois existent, elles sont donc appliquées. Une procédure d’appel a été engagée conformément à nos lois, attendons sa décision pour juger du bien fondé de cette mise sous contrôle judiciaire.

Quand à la police je noterais que le syndicat qui a proféré ces critiques est un syndicat de droite, qui ne peut être impartial agissant avec le même état d’esprit que Sarkozy. Ses propos ont été «acte de forfaiture». «La clé des problèmes de sécurité dans notre pays, c’est l’absence de réponse pénale», a-t-il ajouté et cette décision «prouve que certains magistrats trahissent la mission dont ils sont investis» et «sabotent systématiquement le travail des policiers». Nicolas Comte secrétaire général Unité police SGP-FO, premier syndicat des gardiens de la paix, a exprimé «le ras-le-bol» des policiers en se demandant s’ils «devaient encore prendre des risques pour interpeller les truands». Des propos irréfléchis, inadmissibles condamnables, pour injures à l’institution judiciaire. Les prisons sont surchargées au point que plus de 50.000 peines de prisons ne sont pas exécutées. La police doit rester dans son rôle arrêter les délinquants et la justice les condamner si les preuves sont suffisantes eu égard à la loi. Toutes dérives sécuritaires pour satisfaire une politique est à prohiber dans l’intérêt de notre pays. C’est ainsi qu’un pays prend une dérive fascisante lorsque des responsables politiques et ses acteurs ne respectent pas les institutions qu’ils ont misent en œuvre. Une institution judiciaire n’est pas parfaite tout comme celle de la police, ce sont des hommes donc imparfaits, mais rien ne justifie les propos proférés.

Le 19/09/10, la justice a confirmé la remise en liberté controversée sous contrôle judiciaire du second braqueur présumé du casino d’Uriage-les-Bains dans l’Isère, après sa mise en examen le 2 septembre.

«Ce jour-là, le juge des libertés et de la détention avait décidé de ne pas écrouer Monsif Ghabbour, un délinquant de 25 ans déjà condamné à sept reprises, qui venait d’être mis en examen pour «vol avec arme» et «tentative d’homicides volontaires» contre des policiers. Cette décision avait déclenché un tollé chez les syndicats de policiers soutenus par le gouvernement, auquel les représentants des magistrats ont opposé le principe d’indépendance de la justice. Le parquet, qui avait requis la détention provisoire, avait fait appel de cette décision», Le Figaro.fr. Cela montre bien l’irrespect de notre justice par la police et les autorités politiques puisque malgré les vociférations cette personne est resté sous contrôle judiciaire. Quand un pays en arrive à de telles critiques sur sa justice, plus rien de juste et de légal n’est à attendre .