Fraude sociale, fraude fiscale, fraude sanitaire, fraude électorale, tous les moyens sont bons pour avoir un peu plus d’argent ou un peu plus de pouvoir. Aucun pays n’est épargné, mais les français semblent assez talentueux dans cet exercice de style.
Cela fait maintenant parti des informations quotidiennes ; la sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales, les ASSEDIC, l’administration fiscale, la SNCF, le Conseil constitutionnel, la DGCCRG (direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes) dénoncent régulièrement des fraudes. Fausses déclarations auprès des organismes sociaux ou au contraire absence de déclaration de revenus, faux électeurs, utilisation des moyens de transport sans billet, vente de produits périmés entre autres.
Des situations diverses et parfois cocasses.
Un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales estime pour l’année 2009 que 2,15 % des bénéficiaires sont des fraudeurs, ce qui correspond à environ 200 000 personnes. L’impact financier de ces fraudes est compris entre 540 et 800 millions d’euros. Les fraudeurs ne manquent pas d’imagination, une allocataire a réussi à déclarer la naissance de quintuplés dans 17 caisses d’allocations différentes en utilisant des noms différents.
Après avoir touché plusieurs dizaines de milliers d’euros la fraudeuse a tout de même été démasquée.
La fraude à l’allocation de parent isolé est aussi fréquente et parfois difficile à débusquer en raisondes situations de concubinage et parfois de polygamie.En matière d’allocation logement, les fraudeurs constituent des demandes en déclarant de faux logements appartenant à des bailleurs fictifs.Au niveau de la sécurité sociale, ce sont les fausses déclarations de revenus pour pouvoir obtenir la CMU (couverture maladie universelle), les utilisations abusives de plusieurs cartes vitales, les faux arrêts de travail qui sont le plus souvent recensé.En matière fiscale, c’est très souvent la soustraction partielle ou totale au paiement de l’impôt, grâce à de fausse déclaration ou par le biais de l’évasion fiscale vers des paradis fiscaux.La fraude financière dans les entreprises ou au niveau bancaire, est davantage concentrée sur les détournements comptables pendant plusieurs années.
L’impact de cette fraude. Elle représente tout d’abord un coût très important et un manque à gagner. Même si l’on considère que la proportion est minime par rapport à la majorité des dossiers établis, il faut savoir que très souvent c’est l’argent public qui est en jeu, il appartient donc à l’ensemble des contribuables et au final cela creuse encore un peu plus les déficits publics.La fraude quelle que soit sa nature entraîne bien sûr des sanctions à la fois financières et pénales variables selon sa gravité. Face à une telle situation, il est peut-être souhaitable de développer davantage l’information concernant les aides et les dégrèvements possibles et de renforcer les contrôles a priori et à postériori des dossiers et s’assurer de la véracité des informations déclarées. Cela peut paraître plus contraignant, mais cela permettrait peut-être à plus ou moins longue échéance de décourager les fraudeurs professionnels.