dghf.jpgDéfinition : Une erreur judiciaire de fait commise par une juridiction sur l’appréciation de la culpabilité d’une personne.

 

En France, les diverses forces d’investigations sont faite pour être rapide et efficace. Les Médias quand à eux sont friands de scoops et les faits les plus horribles sont rapidement mit en une des divers journaux afin de régaler l’opinion public des horreurs commise à l’intérieur de notre pays.

Oui, il faut bien l’avouer, le peuple Français se régale autant qu’il s’horrifie devant de tel crimes et les médias l’ont bien compris.

 

 

Pour preuve, on ne compte plus les émissions retraçant les plus célèbres crimes Français ces derniers mois dans le paysage audiovisuel, tout comme les séries télévisés estampillées « Made in USA » qui crèvent l’audience et boostent les indices d’écoutes.

L’inspecteur Colombo à donc fait des émules parmi ces fans qui cherchent lors de chaque nouvelles enquêtes, à faire leur propre enquête et découvrir de part les brides d’informations qu’ils ont, les coupables et les raisons de ces crimes.

Un phénomène de société, qui est loin de s’arrêter tant les programmes télévisés continuent de nous proposer de nouvelles émissions, notamment les précurseurs dans le genre de la Télévision Numérique Terrestre avec des chaînes comme W9, NT1, Direct 8, etc .. Preuve que ces émissions fonctionnent, M6, la petite chaîne qui monte de l’ex paysage Hertzien propose elle aussi son émission criminelle depuis le début de l’été.

 

La France compte elle beaucoup d’erreurs judiciaires?

 

Tout est relatif bien entendu, mais il est vrai que ces erreurs existent et ont des conséquences terribles pour ceux qui en sont l’objet et la cible, car pour ces personnes qui se retrouvent à tort derrière les barreaux, il ni a pas beaucoup de solution pour se faire entendre et pour obtenir gain de cause. En effet, la justice Française est faite de telle façon d’un accusé et condamné à tort pour se faire entendre, doit depuis sa cellule, prouver qu’il n’est pas le coupable. Sans éléments nouveaux et sans preuves supplémentaire celui ci n’a aucune chance ou presque de voir les vrais coupables se faire prendre et passera donc une partie de sa vie à tort derrière les barreaux.

 

Des Exemples ?

 

Les exemples sont légions en matière d’erreur judiciaire, en effet, au fil du temps, de plus en plus de cas sont venu démontrer l’insuffisance de notre justice et parfois même la suffisance de certains fonctionnaire.

 

dreyfus.jpgL’Affaire Dreyfus : Capitaine de l’armée Française d’origine Alsacienne et de religion Juive, celui ci est accusé et condamné en 1894 de trahison et à cet effet est envoyé au bagne. C’est son frère qui à force d’abnégation arrivera à convaincre certains intellects de l’époque, et qui au fil du temps arrivera à retourner l’opinion public. C’est à cet époque par ailleurs et notamment pour cette affaire tristement célèbre que l’un des plus célèbre, si ce n’est le plus célèbre des plaidoyers Français sera écrit par Emile Zola, le Fameux « J’accuse.. ». Finalement l’opinion public et la pression populaire faisant, celui ci sera gracié par le président Français Loubet en 1906. Si j’ai cité cette affaire en exemple c’est pour une raison bien précise. En effet, le Capitaine Dreyfus en plus de la grâce présidentielle, à obtenu de la cour de cassation son innocence totale par un arrêt sans renvoi . Ce qui était une première à l’époque. La cour de cassation je le rappelle à pour rôle de juger un arrêt sur le fond, c’est à dire, se prononcer sur le droit et son application et non pas sur la peine du condamné qui la sollicite. Si le fond n’est pas correcte, alors elle renvoi le dossier vers une autre juridiction qui établit à la suite d’un nouveau procès un nouvel arrêt.

Le Capitaine Dreyfus est donc le premier condamné à avoir vu sa peine révoquée par la cour de cassation qui à donc révisé derechef sa peine sans renvoyer le dossier.

 

roland_agret.jpg L’Affaire Agret : Roland Agret fait lui aussi partie de ces condamnés à tort tristement célèbre. En effet, celui ci fût accusé en 1970 d’avoir été l’investigateur d’un meurtre par l’un des principaux accusés et la même année fût condamné à 15 ans de réclusion criminelle (15 ans de prison). Durant 6 ans, il ne cessera de clamer son innocence, allant jusqu’à avaler des manches de fourchettes, ou jusqu’à passer plusieurs heures sur le toit de la prison ou il est incarcéré. Par ailleurs, il effectuera une spectaculaire grêve de la faim durant 1 an et 28 jours ce qui lui vaudra une grâce présidentielle pour raisons médicales avant d’être rejugé et acquitté le 25 Avril 1985 après avoir obtenu une révision de procès à la suite de l’envoi de 2 de ses phalanges au garde des sceaux. En 2005, afin d’obtenir un préjudice pour ses années perdues derrière les barreaux, il se tire une balle dans le pied.

S’il est une personne dont on parle peu dans cette affaire mais qui pourtant a joué un rôle essentiel, c’est sa femme Marie Jo. En effet, celle ci a écumé les rédactions françaises afin de convaincre les médias de l’innocence de son mari, ce qu’elle réussi à faire. Par ailleurs, aidée par un groupe de soutien, elle réussit à convaincre l’opinion publique que son mari est victime d’une erreur judiciaire. Aujourd’hui, celui ci s’occupe à son tour de venir en aide aux personnes victimes d’erreurs judiciaires au travers de son association « Action Justice »

 

 dils.jpgL’Affaire Dils : Une affaire terrible touchant des enfants. En effet, en 1987, Patrick Dils est inculpé pour le meurtre de 2 enfants à Montigny les Metz et condamné à la prison alors qu’il n’est encore que mineur. C’est la première fois dans l’histoire française qu’un mineur est condamné  à de la prison ferme . Après plus de 15 ans de prison, le 24 Avril 2002, Dils après une campagne médiatique importante, après que l’opinion publique  lui soit devenue favorable et que des témoignages troublants de Francis Heaulme soit venus s’ajouter au dossier, est acquitté et reconnu innocent du double meurtre de Montigny les Metz, qui à ce jour reste toujours non élucidé.

 

outreau.jpg L’Affaire Outreau : L’affaire qui a scandalisé l’opinion publique lors des années 2000. Une affaire sur fond de pédophilie et pour laquelle les preuves sont manquantes. Seuls axes de travail, les déclarations des enfants victimes et de Myriam Badaoui qui sont loin d’être concomitantes. Par ailleurs, les experts psychiatriques sont loin d’être irréprochables, interprétant à leur guise les propos des enfants dans le but de faire condamner les prévenus et de mettre la pression sur l’appareil judiciaire, bien relayés par des médias aux abois et une opinion publique accusatrice et émue. Après le premier procès l’ensemble des prévenus sera condamné, mais le doute subsiste. Un procès en appel à donc lieu à Paris durant lequel dès les premiers jours, Myriam Badaoui alors principale accusatrice, reconnaît avoir menti, et durant lequel les constations et résultats des experts psychologues sont remis en cause, notamment lorsque les enfants victimes reconnaissent à leur tour avoir menti. Finalement, le tribunal de Paris, acquitte l’ensemble des prévenus le 1er Décembre 2005 et ordonne une enquête contre les divers protagonistes judiciaires de l’affaire à commencer par le jeune juge Burgeaud.

 

 dany.jpgL’Affaire Leprince : Dernier exemple en date, celui de Dany Leprince, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité le 11 Décembre 1997. La encore, une affaire horrible qui a lieu le 5 Septembre 1994 dans le village de Thorigné sur Dué. Les corps de Christian Leprince et sa femme Brigitte ainsi que ceux de Deux de leur trois filles, sont retrouvés mutilés dans leur pavillon. La France et l’opinion publique découvrent par les médias, une horreur sans nom et la pression est énorme sur les enquêteurs. Après une enquête éclair de 5 jours et sans aucune preuve matérielle, Dany Leprince est accusé du quadruple meurtre. Seules preuves retenues contre lui, les témoignages changeant de sa femme et de sa fille qui affirment l’avoir vu agir, mais qui prises de panique ont laissé faire. Par ailleurs, des aveux extorqués lors de sa garde à vue pour lesquels il s’est rétracté quelques heures plus tard vont peser lourds. La Justice n’aura pas besoin de plus de preuves malgré la foultitudes d’éléments sur place, et Dany Leprince, bien que criant son innocence sera incarcéré sans preuves matérielles et surtout sans mobile apparent. La encore les experts vont jouer un grand rôle car ils jugeront Dany Leprince comme capable de tel acte, alors que celui ci à une peur bleue du sang, et surtout iront interpréter les paroles de Solène, la seule rescapée du drame alors âgée de 4 ans au moment de ses déclarations (2 ans au moment des faits).

Quelques semaine plus tard, un comité de soutien va être crée par les proches de Dany Leprince qui feront appel à Roland Agret et son association. Au fil des mois de nouvelles preuves et témoignages vont arriver, les médias commencent eux aussi à douter de la culpabilité de Leprince, l’opinion publique commence à se poser des questions, et après l’implication de journalistes, la création de reportages démontrant son innocence, et le nombre grandissant d’internautes relayant l’affaire et ses carences tout en montrant clairement les erreurs du dossier et les vrais axes de recherches, l’opinion publique change de bord et défend Dany Leprince. Fait rarissime, le 1er Juillet 2010, la cour de cassation qui s’était saisie du dossier 3 ans plus tôt décide de renvoyer le dossier vers la cour de révision des peines et demande la remise en liberté immédiate du prévenu et une suspension de peine après quasiment 16 ans de prison ce qui est unique en France.

 

Conclusion :

justice.jpg Comme nous avons donc pu le constater au travers de ces exemples, les condamnations à tort existent en France, et dans ces cas, les prévenus ont pu obtenir gain de cause grâce notamment aux appuis médiatiques et à l’opinion public. En effet, si personne ne remet en cause une condamnation mis à part le prévenu et ses proches alors il y a peu de chances de voir la vérité éclater. Or nous avons pu constater que dès lors que l’opinion publique et les médias s’en mêlent, les demandes de révisions sont plus prompt à aboutir.

La justice Française, a beaucoup de mal à reconnaître ses erreurs et comme je le disais plus haut, elle demande aux accusés de « prouver » eux mêmes qu’ils sont innocents, ce qui bien sûr est quasiment impossible sans l’appui de personnes compétentes à l’extérieur. Par ailleurs on peut constater que les principaux accusés à tort, avouent les crimes à la fin des gardes à vues et se rétractent juste après. Cela signifie t’il que la pression exercée lors des gardes à vues est telle qu’elle ferait avouer n’importe quoi à n’importe qui?

Par ailleurs, on peut constater que les principaux accusés à tort, le sont sur la base de témoignages hésitants et sur le jugement d’experts psychiatriques peu convaincants voir même sur une absences de preuves plus que coupables. Alors de part ces éléments, peut on conclure que les preuves matérielles sont essentielles dans une enquête ou la justice peut elle s’en passer et même préfère telle s’en passer pour réussir plus vite à résoudre des enquêtes?

L’appareil judiciaire en France quoi qu’il en soit, présente certaines carences qui peuvent être parfois plus que préjudiciables et je ne parle même pas des enquêtes qui ne sont pas et ne seront jamais résolues. Pour autant, la Justice Française à telle les moyens de se relever, de rebondir, et de devenir une justice plus performante? Ces carences, proviennent elles de manque de moyens financiers, humains, logistiques, matériels?

Ou alors la Justice telle qu’elle est établie par le code pénal et la constitution est elle condamnée à demeurer ainsi quit à commettre à nouveau des erreurs judiciaires?