La démocratie : un amusement, selon Sarkozy

"Ce n'est pas maintenant qu'on a remis l'Europe sur les rails qu'il faut aller s'amuser à les recasser", a osé déclarer le Président Sarkozy, réitérant son refus d'organiser un référendum au sujet de traité de Lisbonne – qu'il est entre parenthèses inadmissible de continuer sans cesse à qualifier de "simplifié" : les mots ont un sens !

Rappelons qu'il est au contraire complexifié à l'extrême, rendant sa lecture incompréhensible pour les citoyens, comme l'observent unanimement jusqu'aux auteurs du défunt Traité constitutionnel européen. Et tous de s'accorder à reconnaître que le traité de Lisbonne n'en est qu'une copie conforme camouflée (par son illisibilité).

Or le TCE a été largement rejeté par le référendum de 2005 en France (et aux Pays-Bas). Sarkozy se comporte ainsi en empereur qui n'a que faire de l'opinion de ses sujets, puisqu'il contrecarre sciemment le résultat de la consultation électorale.

Il ne veut donc pas "s'amuser" à courir le risque que le peuple ne refuse à nouveau cette Europe qu'il veut lui imposer. Répétons qu'avoir été contre le TCE et dénoncer aujourd'hui Lisbonne ne signifie pas forcément être anti-européen, mais peut traduire l'aspiration à un autre modèle, une Europe sociale et démocratique, une alter-Europe en somme. Mais la perspective que le camp du "non" l'emporte démocratiquement à nouveau justifie de ne pas tenter le diable : coûte que coûte, on va l'avoir, ce modèle d'Europe dont les élites politiques ont décidé pour nous qu'il serait profitable (à qui ?). Faire en somme le bonheur du peuple contre le peuple.

Pour nier ce flagrant déni de démocratie, Sarkozy invoque la légitimité de son élection à la Présidence, alors qu'il avait annoncé une ratification parlementaire. Passons rapidement : que 42,63% des inscrits l'aient élu ne signifie évidemment pas l'adhésion des Français à chacune des propositions formulées durant la campagne. Même sans compter nos concitoyens n'ayant pas voté pour lui, en ne prenant donc en compte que ses électeurs, il est malhonnête de postuler que leur bénédiction ait été accordée d'avance sur tous les sujets.

Surtout lorsqu'on s'apprête à violer la souveraineté populaire en passant outre, en force, la volonté qu'elle a clairement exprimée. Alors pour nier cette véritable forfaiture, Sarkozy invente un consensus imaginaire : "la quasi-totalité des mesures ont fait l'objet d'un consensus, y compris de la part de ceux qui demandent un référendum aujourd'hui", prétend-il. Ne prenons qu'un exemple : y-a-t-il consensus sur le fait que l'Europe soit désormais sous commandement militaire américain, via l'OTAN ?

De telle façon que, si la fantaisie prenait aux faucons néo-cons de Washington d'attaquer l'Iran, l'Europe serait contrainte de participer à cette agression, comme elle aurait été obligée appuyer la guerre d'Irak si elle avait déjà, à l'époque, été aux ordres de l'OTAN ? Parler de consensus est une imposture. Y-a-t-il consensus à sacrifier la notion de service public sur l'autel de la concurrence libre et non faussée ? Comment déterminer, sans le  demander aux citoyens, quelles dispositions bénéficient de leur accord ? Impossible évidemment.

C'est ce qu'explique Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes et auteur de droit constitutionnel, dans un texte titré Haute trahison :"comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci «n’auraient pas fait l’objet de contestations» ? (…)

On pouvait peut-être apercevoir que le «non» de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le «non» de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. (…) on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France.

Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ?"

La phrase de Sarkozy, une fois toutes ces précisions apportées, se traduit donc ainsi: "on ne pas pas s'amuser à risquer que notre projet d'Europe ultralibérale et atlantiste ne soit mis en échec sous prétexte que les peuples européens le rejettent !" "Confine à la dictature", écrit notre universitaire. Pourquoi confine ?

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