Anticor a publié une excellente charte contre la corruption à l’attention des candidats aux élections régionales.

Alain Dolium l’a signée le 1er mars.

Voici les 10 points de la charte:

  1. Non cumul et limitation dans le temps des mandats et des fonctions exécutives
  2. Gestion soucieuse des deniers publics
  3. Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits
  4. Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
  5. Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés territoriaux
  6. Réglementation stricte du lobbying
  7. Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats
  8. Suspension de ses fonctions exécutives d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel
  9. Inéligibilité des élus condamnés pour délits financiers
  10. Suspension à l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi

Anticor a publié une excellente charte contre la corruption à l’attention des candidats aux élections régionales.

Alain Dolium l’a signée le 1er mars.

Voici les 10 points de la charte:

  1. Non cumul et limitation dans le temps des mandats et des fonctions exécutives
  2. Gestion soucieuse des deniers publics
  3. Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits
  4. Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
  5. Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés territoriaux
  6. Réglementation stricte du lobbying
  7. Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats
  8. Suspension de ses fonctions exécutives d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel
  9. Inéligibilité des élus condamnés pour délits financiers
  10. Suspension à l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi