C’est avec une certaine émotion que nous venons d’apprendre la mort d’Internet, cet espace de liberté où tout était permis et où la liberté d’expression primait depuis quelques années. Un espace de liberté où chacun avait la liberté d’exprimer ses pensées et de parler de tout avec tout le monde. Un lieu d’échanges, de partages,etc…

Nous parlions il y a quelques semaines de la Censure gouvernementale, et nous évoquions notamment les diverses séries de larcins touchant les médias écrits et numériques depuis quelques semaines. Beaucoup nous disaient qu’il ne fallait pas voir le mal partout et que l’État Français n’était pas du genre à « Surveiller » ainsi sa population, ni du genre à pratiquer la censure. Et pourtant…..

 

                                                        

 

ll est actuellement une loi qui, en toute catimini ou presque, est en train d’être votée au Parlement Français. Une loi dont peu de médias se font l’écho mais qui pourtant promet si elle est promulguée de changer radicalement la face des libertés Françaises, et de renforcer encore un peu plus la main prise du pouvoir politique et judiciaire Français sur l’ensemble de la population.

Cette loi, appelée « Loi d’Orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » plus communément appelée « LOPPSI » est en fait un ensemble de prérogatives permettant aux forces de l’ordre de gagner en pouvoirs et en libertés sans avoir à passer par l’aval d’un juge, et permet notamment à l’État Français, decensurer le plus librement du monde les sites Internet qui posent « problèmes » au gouvernement.

 

Alors quels sont les diverses modifications qui vont opérer si la loi est promulguée?

Lutte contre la cybercriminalité, Informatique et Internet

L’usurpation d’identité sur Internet sera un délit puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Il sera possible d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de sites Web publiant du contenu pédo-pornographique. Initialement, ce blocage pouvait être décrété par une autorité administrative, mais la commission des lois a imposé le passage par une décision de justice ("L’autorité administrative notifie, après accord de l’autorité judiciaire", article 4).

Une liste noire des sites, non rendue publique, sera établie par l’administration, les FAI seront quant à eux tenus de bloquer l’accès à ces sites.

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IL sera possible à aux forces de l’ordre sur autorisation du juge des libertés, de s’introduire physiquement ou à distance dans les ordinateurs privés et d’en extraire des données pour les affaires notamment de crimes graves, trafic d’armes, stupéfiants, blanchiment d’argent, etc…

 

Comme nous pouvons le constater au travers de cette « catégorie », l’État Français a décidé de prendre en main divers points qui jusqu’à présent devaient être « jugé » sur la simple Jurisprudence, et pour certains bénéficiaient de vides juridiques. Par ailleurs, si nous nous projetons d’avantage sur cette « catégorie » « Lutte contre la Cybercriminalité, etc.. », un point prête à débats.

En effet, il est clairement stipulé dans cette catégorie, (qui correspond à l’article 4 de la loi, article voté et adopté le 14 Décembre 2010) que l’Administration Françaises aura la possibilité de fournir une liste de sites « Noires », liste qui n’aura aucun rendu public et qui devra impérativement et scrupuleusement, être mise en application par les Fournisseurs d’accès à Internet.

                                                           

 

Alors que pouvons nous retrouver dans cette liste « Noire »?

 

A la base, cette loi, à pour but, de bloquer en toute légalité, l’ensemble ou presque des sites de pédo-pornographie qui sévissent sur la toile depuis déjà trop longtemps. Une idée qui effectivement est plutôt intéressante si nous réfléchissons bien, mais qui serait tout aussi applicable en agissant directement sur les serveurs qui permettent la diffusion de ces sites.

Alors pourquoi légiférer sur une telle loi me direz vous? Le plus gros risque au travers de cette loi, est à vrai dire assez simple à comprendre. Certes, le but du gouvernement est de bloquer les sites illégaux ayant attrait à la pornographie infantile, mais dans ce cadre pourquoi aouter à la loi la mention «  non rendue publique »? Une telle expérience vous vous en doutez bien n’est pas inédite, et à déjà été tentée maintes fois ailleurs dans le monde, avec les dérives que cela implique.

En Australie par exemple, le but premier de cette loi était le même qu’en France, mais il y a deux ans, Julien Assange et son site désormais légendaire « Wikileaks » avait révélé la supercherie. « Oui », le gouvernement Australien avait « profité » de cette clause pour inclure dans sa liste noire, des sites qui n’avaient strictement rien à voir avec la pédophilie, comme par exemple, des sites de Paris en Ligne, des vidéos du site de partage Youtube (pourtant sans rapport avec la pédophilie ou la pornographie), ou encore des pages de sites devenus gênant pour la légitimité du pouvoir Australien.

La France va t’elle suivre le même chemin? C’est tout à fait envisageable, et il est à craindre effectivement que les détracteurs numériques du gouvernement Français vont eux aussi devoir plier leur enseignes de la toile sous la contrainte de cette loi. Par exemple, le site Wikileaks, est hébergé sur des serveurs basés en France, et du fait, grâce à cette loi, le ministre de l’économie Numérique aura tout pouvoir de demander au FAI de bloquer le site, et cela en toute légalité. Une vraie censure de l’outil numérique est actuellement en passe, d’être mise en place.

 

Quel avenir alors pour des sites, comme par exemple, C4N, RUE89, LE POST, AGORAVOX, etc…qui se font l’écho de journalistes citoyens qui, ces derniers, n’hésitent pas à dénoncer ouvertement certaines pratiques plus que alambiquées du pouvoir exécutif en place?

                                                             

 

Pour information, LOPPSI 2, n’est pas une loi qui traite « seulement » de l’outil numérique. Cette loi prévoit aussi que les données obligatoires fournient par les automobilistes pour l’obtention d’une carte grise aux diverses préfectures puissent être revendues ensuite sous forme de fichier numérique à des sociétés commerciales. Nom, Prénom, Adresse, Marque de Voiture, etc…Toutes ces information pourront légalement être revendues par le législateur grâce à cette loi.

Par ailleurs, cette loi prévoit aussi une clause, permettant la mise en place de couvre feu pour les enfants de mois de 13 ans, associée à un contrat parental pour les parents ne respectant pas le couvre feu avec à la clé une amende de 450€ si l’enfant n’est pas accompagné. Cette loi prévoit aussi, de facilité les expulsions des personnes installées de manière illicites dans des habitations, avec si besoin est, une possibilité de détruire les biens occupés, et là je pense notamment au Roms qui vivent dans des camps de fortunes ou des caravanes. ..etc..

Une loi au cout avoisinant les 2.5 Milliards d’euros répartis sur 5 ans, et qui donc amplifiera grandement les pouvoirs du gouvernement Français sur ses administrés.

 

C’est officiel en tous cas, Internet est bel et bien mort, et l’état Français continu d’imposer librement la censure qu’il souhaite sur les libertés d’expression de l’Hexagone. Après la télévision et la presse écrite, c’est aujourd’hui au tour d’internet…qui sera le prochain?

Sources : Wikipédia

             Le Point