Avoir la possibilité de créer sa propre entreprise très jeune n’est plus un rêve dans notre société. A partir de janvier 2011, les mineurs de 16 ans pourront envisager de créer et de diriger une entreprise mais en respectant bien sûr certaines conditions.
Le secrétaire d’Etat au commerce Hervé Novelli, l’a précisé dernièrement, cette nouvelle disposition entrera en application le 1er janvier 2011, en même temps que le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Cela doit permettre de doper le choix d’entreprendre des jeunes, quand on sait que seulement 6 % des moins de 25 ans font ce choix.
Il est vrai que jusqu’à maintenant un jeune entrepreneur qui voulait créer sa société, ne pouvait le faire qu’en associant avec une personne majeure ou le faire au nom d’un adulte.
Même si cela paraît tout à fait novateur et a comme objectif d’aider au maximum les individus mineurs à concrétiser leur projet de création, ce semble tout de même très jeune pour se retrouver à la tête d’une société.
Cette initiative ne pourra être réservée qu’à un certain nombre de personnes relativement matures et ayant une personnalité qui leur permet de se responsabiliser.
Ils pourront donc avec cette nouvelle disposition, accomplir eux mêmes les formalités de création et de gestion d’une entreprise ou d’un commerce à condition d’être expressément autorisé la forme d’un acte sous seing privé par ses deux parents ou par un administrateur légal.
Sauf dans le cas ou le mineur est émancipé, le mineur de 16 ans entrepreneur, verra ses pouvoirs limités à un nombre d’actes autorisés et pour tout acte de vente, d’achat, de cession ou de don concernant son entreprise il devra passer par l’intermédiaire de ses parents.
Quel est donc l’intérêt majeur d’une telle disposition, si le jeune entrepreneur ne dispose pas au regard du droit les pleins pouvoirs ?