La loi «Création et Internet» a été adoptée jeudi soir à l'Assemblée dans un hémicycle accusant un taux de présence de 2.5%. Ce n'est pas sans rappeler le vote de DADVSI en 2006 qui prévoyait des amendes de 35 à 138€ en cas de téléchargement illégal.
La loi C&I met en place la fameuse Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de diriger la «riposte graduée». Pas grand chose a changé dans le texte, malgré la résistance de nombreux internautes et de députés de tous les bords. Seul petit changement : si les entreprises ne subiront pas une coupure d'internet en cas de téléchargement, les utilisateurs, eux, s'en prendront plein la gueule.
Ils nous sourient sur les marchés, nous serrent la main devant les journalistes locaux. Ils promettent de nous représenter, de porter notre parole à Paris. Au final les députés, droite ou gauche, sont bien au chaud chez eux en train de profiter de leur 6000€ mensuel alors qu'une ministre technologiquement incompétente est en trainde nous pondre une loi dépassé et liberticide, sans prendre en compte les nombreuses contestations.
Revenons à la loi : elle autorise les ayants-droits à collecter les adresses IP sur le réseaux Peer-to-Peer desgens ayant télécharger illégalement. Une fois ces adresses IP d'une fiabilité inomable, les FAI seront dans l'obligation de communiquer à l'HADOPI l'identité du terroriste culturel afin que sa majesté la Haute Autorité mette en place le processus de réponse graduée. Tout d'abord un premier mail est envoyé, imposant au contrevenant la protection de sa connexion contre le téléchargement. Si le méchant internaute récidive dans les 6 mois (ou si le mail n'arrive pas à destination, ou si le mail est considéré comme un spam, ou si …)il peut alors recevoir une lettre recommandée.
La lettre recomandée est le dernier avertissement avant la suspension de la connexion qui ira de 1 mois à 1 an.Cette coupure (en total contradiction avec les dernières nouvelles de l'UE qui reconnait le droit d'accès àinternet comme droit fondamental) interviendra si l'internaute avertis est re-chopé dans l'année suivant la LR.
Enfin, c'est ce qui est prévu à la base, mais il semble que l'HADOPI soit doté d'un pouvoir qui lui laisse un libre mouvement un peu inquiétant. Enfin toujours est-il que si au bout de trois téléchargement illégaux elle peut tout couper, elle peut également choisir de faire une simple injonction à l’internaute de protéger sa connexion contre le téléchargement…en gros un copié/collé du mail n°1…Cette marge de manoeuvre permet de ne pas couper la connexion d'une entreprise, hôpital,ou tout autre hot-spot.Ca sent encore des sanctions à la "tête de l'IP".
Une autre crainte est de voir disparaitre un certain nombre d'amendements au passage à la commision mixte paritaire : On pense notamment à l'amendement Johny, qui prévoit de ne pas sanctionner le téléchargementd'oeuvres d'artistes résidants dans un paradis fiscal ou l’amendement qui permet à l’internaute sanctionné de ne pas payer son abonnement.
La Suède a vu le 1er avril passer la loi IPRED, et a encaissé une baisse de trafic internet de 30%. Le P2P représentant 50% du trafic en Europe, on en déduit que l'activité du P2P a baissé de 60%! La peur du gendarme opère bien.Cependant TorrentFreak.com, fournisseur de "lien" torrent calme les ardeurs des autorités en fasant remarquer que le nombre de téléchargement via The Pirate Bay n'a pas particulièrement diminué.
Et en parlant de TPB, il faut savoir qu'ils vont mettre en place un service de réseau privée virtuel VPN pour 5€ par mois. Et ce ne sont pas les premiers. Entre les connexions sécurisé SSL, les Usenet, certains internautes payent de 5 à une dizaine d'€ par mois pour télécharger illégalement…le prix que proposela plupart des défensseurs de la license globale.
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fallait etre là!!!
😀 ben la gauche n’avait qu’à etre là pour voter au lieu de dormir comme d’habitude… encore une claque dans la gueule… Pas vraiment « contre » hadopi la gauche… les nazes 😀
dingue
Ils avaient là l’occasion de faire kapoter la loi…. >:( >:(