Jeudi dernier, coup fourré de la gauche, absentéisme de la droite ? Toujours est-il que la loi Hadopi ne fut pas adoptée. Et les gazettes de se gausser. Copé de faire son mea culpa. Le Secrétaire d’Etat R. Karoutchi chargé des rapports avec le Parlement d’avoir failli ! On crut même entendre l’ire présidentielle siffler aux oreilles des inintéressés.
Il s’en suivit une double réflexion. D’abord à propos de l’usine à gaz que l’on allait construire pour satisfaire quelques majors aux bénéfices en baisse. Des artistes approuvant, d’autres rejetant cette régression technologique. Ici ou là, on expliqua aussitôt comment se rendre indétectable lors du télé-chargement gratuit et bientôt illégal.
Ensuite, pour prolonger le courroux élyséen, M. Karoutchi parle désormais d’amende pour absence aux sessions durant lesquelles se votent les lois proposées par leur majorité. On peut supposer une absolution pour l’opposition. Et l’on glisse vers la polémique sur le cumul des mandats. Tarte à la crème que les députés n’ont pas envie de se mettre sur la figure et marronnier qui devrait nourrir les entreprises sondagières.
La vexation fut telle que l’on annonça haut et fort que la loi serait représentée le 28 avril. Coup d’épée dans l’eau des socialistes, une victoire à la Pyrrhus. « L’escroquerie prolongée d’un mois » etc.. La force allait rester à la loi et au lobby des majors. Efficacité maximum et célérité admirable.Toutefois pour ce couronnement législatif, il faut déplacer un autre débat. Bof !Quel débat va disparaître ? Pour la première fois, grâce à une loi, le mot inceste allait entrer dans le droit français.
Ce progrès indéniable, ce secours porté aux victimes attendra encore. La date du report n’est pas précisée. Les associations qui pendant des mois ont travaillé sur le texte et espéré son avènement n’auront peut-être la colère assez bruyante.Une fois encore, entre le fric et les enfants à protéger, le gouvernement a choisi le fric. La perspective de ce quinquennat ne change pas d’horizon.
Non seulement on vote pour des [b]fantômes[/b] grassement payés sur notre dos déjà dépourvu de sa laine, mais en plus ils ne s’occupent que de ponctionner de l’argent.
Sans compter que la Albanel veut sa loi, si idiote soit-elle (la loi bien sûr!!! ), pour entrer dans la postérité!
Quand ces [b]ertzars de français[/b] auront le respect de s’attarder sur les vraies préoccupations des vrais français?
Et dire qu’on les décore de la légion d’honneur !!!!!!
[b]LA MEN TABLE [/b]
J’oubliai.
Jean Yanne avait eu cette phrase qui me semble appropriée aujourd’hui.
[b] » S’il y avait un impôt sur la connerie,l’Etat s’autofinancerait »[/b]
Pour moi, [i][i]et [/i][/i][i]c'[/i][i]est [/i][i]un [/i][i][i]principe [/i][/i][i]dans [/i][i]notre [/i][i][b]Constitution [/b][/i][b][i]de [/i][/b][b][i]la [/i][/b][b][i]Vè [/i][/b][b][i]République[/i][/b], un [b]texte[/b] provenant d’une [b]proposition de loi[/b] ou provenant d’un [b]projet de loi[/b], qui est rejeté par le [b]Parlement[/b], ne doit pas être représenté ! C’est clair !
Alors, il appartient, au [b]Gouvernement[/b], de revoir sa copie !
A D Dutilloy. Ne devrait-il pas aussi avoir un sens des priorités législatives?
Qu’entendez-vous par votre question ?
A D.D. 2 choses très simples. D’une part, la résonnace outrancière d’une loi inapplicable et déjà condamnée par l’UE, qui encombre journaux, radios et écrans pendant une semaine. D’autre part, enfin une loi sur l’inceste, mot qui n’existe toujours pas dans notre droit, (pater familias romain oblige?). Pour moi, c’est aussi important que la fin de peine de mort. On parle donc de la date de la vengeance gouvernementale, mais personne ne dit que ce sera à la place de l’étude et du débat de la loi sur l’inceste qui semble reportée à de jours melleurs, les calendes grecques. L’inceste doit toujours ressortir d’un tabou, non?
[b]Nicanor[/b],
bonjour…
Tout en vous rappelant que je n’aime pas qu’on m’appelle [b]D.D[/b], mes initiales d’écriture étant : [b]DDu[/b], je ne faisais que rappeler ce principe de notre [b][b]Constitution de la Vè République[/b][/b], qui fait qu’un [b][b]texte [/b][/b]provenant d’un [b]projet [/b][b]de [/b][b]loi [/b]ou d’une [b]proposition [/b][b]de [/b][b]loi[/b], ne devait pas être représenté, dès lors qu’il avait été rejeté par le [b]Parlement [/b]!
Maintenant, pour répondre à votre question, et pour aller dans votre sens, je suis tout à fait d’accord avec vous, dans le sens où ce [b]projet de loi sur l’inceste[/b] est prioritaire par rapport à [b]Hadopi [/b]! Pour moi, il ne s’agit pas d’un sujet tabou… bien au contraire !
Mais, en faisant cette remarque sur [b]Hadopi[/b], je voulais faire remarquer qu’il y a des textes beaucoup plus importants à discuter !
Cordialement,
[b]Dominique [/b][b]Dutilloy[/b]
A Dominique Dutilloy. Mes excuses pour ce raccourci dû à ma maldresse avec un clacier. Quant au reste je suis d’accord avec vous même si les principes de la Constitution passent après l’essentiel. En l’occurence, de faire de l’inceste un crime et non plus un secret de famille qui démolit pour une vie entière la victime.
Les 3 sous de l’HADOPI rafflés par des gendarmes fantômatiques sont indécents, anachroniques et fruits de la bêtise lobbyiste. Amicalement N.
[b][b]Nicanor[/b][/b], de toutes les manières, même si elle était adoptée, [i][i]ce [/i][/i][i][i]que je ne souhaite pas (!) [/i][/i], cette [b]Loi [/b][b]Hadopi [/b]est [b]anticontistutionnelle[/b], puisqu’elle prévoit la condamnation d’un internaute surpris entrain de pratiquer des téléchargements illégaux, sans qu’il soit passé par la Justice, seule apte à prendre de telles décisions !
Quant au [b]projet de loi sur l’Inceste[/b], je souhaite qu’il soit définitivement adopté et qu’ils ne reste plus dans les secrets de famille !
[b][i]Donc, il faudrait que le Gouvernement définisse sérieusement les priorités ![/i][/b]
Cordialement,
[b]Dominique [/b][b]Dutilloy[/b]
On est bien d’accord: cette loi est anticonstitutionnelle !
elle préserve les droits des propriétaires des artistes qui sont comme pris en otage
au mépris du droit d’acces à la culture de tout un chacun et de l’échange de biens culturels !!!!!!!!!
de plus elle prépare une mise sous controle de l’échange d’informations entre les internautes du monde entier, avec des logiciels espions gouvernementaux : déjà certains sites aux US ont été rayés de la carte, en particulier ceux qui parlent des illuminati !
—> que vont faire le conseil d’état et le conseil constitutionnel, à votre avis Dominique ?
[b]Veritas[/b], il est évident que si ce [b]projet [/b][b][b]de [/b][/b][b]Loi [/b][b][b]Hadopi [/b][/b]était finalement adopté et promulgué par le [b]Président [/b][b]de [/b][b][b]la [/b][/b][b][b]République[/b][/b], il présenterait un caractère contraire à la [b][b]Constitution de la Vè République [/b][/b], parce que, dans un de ses articles, l’auteur d’un téléchargement illégal se verrait condamné par l'[b][b]Administration [/b][/b]sans passer par la case « Justice », donc, sans avoir eu la possibilité de se défendre et de s’expliquer devant les magistrats !
Cependant, l'[b]article 61(1) de la Constitution de la Vè République[/b], issu, lui, de la [b]Réforme des Institutions[/b], qui stipule : [b][i][i]« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article »[/i][/i][/b], serait là pour rappeler au [b][b]Législateur [/b][/b]et au [b]Chef de l’État [/b] que les condamnations doivent être prononcées, au nom du peuple français, par la [b][b]Justice[/b][/b].
Merci Dominique , pour ces eclaircissements !
[i][b]Il n’y a pas de quoi, Veritas ! J’ai l’avantage de connaître la Constitution de la Vè République, que j’étudie, ce qui m’aide dans la rédaction de mes papiers politiques ![/b][/i]