La double peine était assez mal perçue par les députés, pourtant, la CMP (Commission Mixte Paritaire) a décidé de valider la suspension de l'accès à internet des pirates (première peine), tout en imposant à l'accusé de continuer à payer son abonnement (seconde peine). La CMP a souhaité ne pas faire subir aux fournisseurs d'accès les conséquences des actions "malhonnêtes" des pirates. On attend de voir ce que la Justice décidera quand les premiers téléchargeurs se retrouveront devant le juge ; tout comme on se demande ce qu'en dira l'Europe, qui ne cesse de répéter que l'accès à internet ne doit pas être coupé en tant que sanction.
Pas d'amnistie, d'amende ou de baisse de débit
Contrairement à ce qui avait été dit par les députés, il n'y aura pas d'amnistie pour les pirates ayant sévi avant le vote de la loi. Il a également été décidé que la coupure de l'accès ne serait pas remplacée par une amende, ni par une diminution du débit de l'abonné pour l'empêcher de télécharger. Seule la coupure a été conservée comme sanction en dernier recours, après deux avertissements.
Aucune information sur le mouchard légal
La CMP n'a pas parlé de ce fameux mouchard, payant, que chacun pourra acheter et installer sur son ordinateur afin de prouver sa bonne foi au cas où il serait accusé à tort, d'avoir téléchargé une oeuvre protégée. Ce troyen fait des vagues et il semble bien que les parlementaires n'aient pas les compétences techniques requises pour décider du cahier des charges de ce dispositif.
Demain 9 avril, un ultime vote devrait permettre l'adoption de ce texte. L'Opposition décrit déjà cette mesure comme inutile…
rendons leurs la liberte
Voici la liste des parlementaire qui ont vote pour Hadopi en CMP. souvenez vous de leurs nom au prochaine election et rendons les a l ANPE.
vous pouvez aussi trouver leur adresse mail a cet adresse, pour leur dire ce que vous pensez d eux:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/organe.asp?id_organe=xml/organes/418960.xml
M. Jean-Luc Warsmann
depute des Ardennes (3ème)
Sans profession
Franck Riester
Circonscription d’élection : Seine-et-Marne (5ème)
Profession : Chef d’entreprise
M. Bernard Gérard
depute du Nord (9ème)
Profession : Avocat
Mme Muriel Marland-Militello
depute Alpes-Maritimes (2ème)
Sans profession
MÉLOT Colette
Sénateur de la Seine-et-Marne (Ile-de-France)
Professeur d’anglais
LEGENDRE Jacques
Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)
Professeur agrégé d’histoire
sénateur
THIOLLIÈRE Michel
Sénateur de la Loire (Rhône-Alpes)
Profession Professeur d’anglais
Hé oui c’est fait !
Le pire-du-pire est passé. Pirates, non seulement tu vas perdre ton anonymat, ton casier judiciaire, ta connexion web, qu’ en plus, tu devras continuer à payer !! Comme l’on comprend la « résignation » des FAI…la guerre numérique est proche …
Cela ne résoudra pas le problème!
Des parades commencent à voir le jour.
Les prohibitions ont toujours eu l’effet inverse à celui recherché.
Mais en France on marche sur la tête et nos politiques n’ont même pas essayer de comprendre pourquoi les gens téléchargeaient.
Ils condamnent et punissent.
Ce sont les méthodes actuelles pour diriger un pays. Des interdits, des restrictions, des taxes et des « ardoises ».
Vous saurez quoi voter la prochaine fois!
Sachant que l’accusé recevra un avertissement sans même savoir quel fichier il est accusé d’avoir téléchargé, on tend vers un muselage de la défense. Comment se défendre si on ne sait pas de quoi on est accusé ? C’est un peu comme si un policier verbalisait sans donner la raison. Je me demande si cela tiendra devant une Cour…
De plus, comme le dit Ludo, il y a un risque de voir apparaitre des « darknets », des réseaux cryptés où il est réellement impossible de savoir qui se cache derrière tel ou tel pseudo. Impossible de remonter jusqu’à l’adresse IP. Ces réseaux du genre « freenet » existent déjà et permettent d’échanger des films piratés sans souci… ou des photos pédophiles !
Les forces de l’ordre n’en parlent pas car elles sont totalement impuissantes face à ces nids à terroristes et autres criminels. HADOPI ne fera que démocratiser de tels systèmes qui deviendront de plus en plus facile à utiliser, pour le plus grand bonheur de personnes réellement dangereuses.
Nox une fois de plus, vous nous montrez votre supériorité en matière de technologie.
Mais franchement, croient ils que la plupart des films sont simplement téléchargés. Combien de films sont il échangés?
Et un autre truc, quand arrêtera t on de nous pomper sur les supports vierges, sur HDD, sur les clefs USB pour indemniser les riches artistes?
Je ne télécharge pas mais je paie.
Et si je me mets à télécharger je serai puni.
Et, est ce que parallèlement à cela les poursuites au civil vont elles continuer?
(dommages et intérêts)
Je vous lis avec plaisir : tous ces commentaires vous honorent et peut être est-ce là ce qu’il fallait pour que les gens « biens, honnêtes et courtois » qui paient pour les autres sans délit se disent qu’on se fout aussi d’eux !
Enfin, la base se met à trembler et à gronder.
Les élites ONT PEUR DE LA COLERE DES PEUPLES, ils veulent la museler, pour pouvoir exploiter la masse et accumuler l’argent :
leur désir de dominer est aussi la face inverse de leur peur des autres.
Jmarc je pense effectivement que les élus ont peur de la colère des peuples mais cela ne se voit guère sur leur train de vie.
Quant au sujet de cet article, je ne crois pas que cela ait un rapport.
Simplement les artistes côtoient les politiques et peuvent de ce fait influer facilement sur ceux ci.
D’autant plus que bien des politiques vivent avec notre argent sur le même niveau qu’eux! (que certains en tout cas)
tout ce que je faisais, c’est dire que je trouvais vos commentaires judicieux, le votre bien sur @NewsReporter qui démontrez exemple à l’appui la taxation des bons d’un côté, par un système qui prétend punir tout autant les mauvais, de l’autre.
Tous les commentaires qui précèdent sont intelligents : alors comment expliquerez vous que vos députés ne tiennent pas le même raisonnement ?
Sont-ils là encore pour vous protéger ou faire le jeu des lobbys ?
Démocratie française ou société anglaise de l’évolution ?
Effectivement new reporter, les majors ne veulent pas entendre parler des films échangés, c’est un exemple. Ce qui me fait rire (jaune), c’est qu’il y a 20 ans, les gens enregistraient les chansons qu’ils aimaient à la radio, en utilisant une simple cassette. Aujourd’hui, on télécharge des MP3. A part le support, rien n’a changé… Alors pourquoi cet acharnement ? Il faut bien un bouc-émissaire. Les majors ne veulent pas reconnaitre que leur système n’est plus viable et cherchent à s’en sortir par les taxes et en accusant le P2P.
Je ne pense pas que les artistes soient à l’origine de cela. Le chanteur Cali en parlait il y a peu sur France 5 en disant que les maisons de disques se font des fortunes là où l’artiste ne gagne que quelques centimes par disque vendu.
Des recherches faites dans plusieurs pays montrent que les MP3 téléchargés font de la pub aux artistes et incitent les fans à acheter des places de concerts. C’est avec ces concerts que l’artiste gagne réellement sa vie. Le reste part dans la poche des industriels. Or, effectivement, ces grands patrons sont amis avec qui ? Nos politiques, essentiellement de Droite d’ailleurs…
C’est assez incroyable mais le texte vient d’être rejeté par les députés ! Un retournement de situation totalement inespéré ! Le projet de loi « Création et Internet » qui voulait couper l’accès internet, imposer un mouchard et punir les pirates est bel et bien mort.