Aujourd'hui à 16 heures ont été rendu les rapports de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et du secrétaire d'Etat à la Prospective Eric Besson sur la TVA sociale. Pour rappel, l'objectif de cette réforme était de faire baisser le coût du travail pour faciliter la compétitivité des entreprises.

Christine Lagarde estime qu'en raison de la faible croissance actuelle de la France, la TVA sociale comporte un risque d'inflation et ne saurait créer des emplois, bien qu'il s'agisse d'une bonne piste à exploiter.

Pour sa part, Eric Besson s'est déclaré favorable à la TVA sociale car elle pourrait créer des emplois et surtout optimiser la compétitivité entre les entreprises, tout en invoquant des conditions sur l'amélioration des conditions sociales et un dialogue avec les partenaires sociaux.

Ces rapports avaient été demandé avant les législatives. La ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective avaient été chargés de réfléchir à la mise en place en France de ce transfert d'une partie des charges sociales sur la TVA.

 

Le premier ministre François Fillon avait déclaré vouloir élargir la réflexion sur le sujet tout en travaillant sur une "réforme du financement de la protection sociale". Il a ainsi décidé ce dimanche de saisir le Conseil économique et social (CES) qui se prononcera d'ici la fin de l'année. Il estime en effet avoir besoin de la collaboration des partenaires sociaux pour une réforme d'ampleur du mode de financement de la protection sociale.