La cour d’appel de Versailles a tranché : participer à une émission de téléréalité, c’est bien un travail. TF1 se voit donc contraint de verser 13 000 euros par participant et on peut estimer que la chaîne s’en sort bien car les montants réclamés par maître Jérémy Assous étaient beaucoup plus élevés. Ils étaient 57 au départ et la somme réclamée, 400 000 euros, aurait mis à mal les finances de la production.
Cette décision faisant jurisprudence, il y a fort à parier que les chaines vont y regarder à deux fois avant de lancer une nouvelle émission. L’avocat qui s’est fait une spécialité de ce genre de procès annonce 300 clients pour 148 procès gagnés depuis 2004… Et il gagne à chaque fois car la théorie de TF1 qui déclare que « l’Île de la tentation n’était qu’une "expérience de vie" durant laquelle les candidats devaient "rester eux-mêmes", la relation de travail était, de facto, exclue » ne tient pas une seconde. (Source Le Point)
On ne peut que se réjouir de ce jugement. Que croient donc les producteurs de ces émissions ? Participer à une émission TV est-il si gratifiant que l’on ne réclame pas de salaire ? Mais la chaîne fait un profit maximum pendant ce temps. Les célébrités qui se sont fourvoyées dans ce genre d’émission ont toujours été payées, pourquoi pas les anonymes ?
Ce qui est lamentable, c’est que de tels agissements sont faits avec la bénédiction du ministre de la culture et du CSA. A quoi sert le CSA, si ce n’est de vérifier que les émissions se passent dans un cadre légal irréprochable ?
Frédéric Mitterrand approuve une charte des participants aux jeux télévisés qui stipule que les sociétés de production « ne s’engagent à ne verser aux participants et à ne prendre en charge aucune indemnisation et frais en contrepartie de leur participation au programme autre que la remise de dotations, cadeaux, gains de jeu, accès à une opportunité et/ou frais de transport, de nourriture et/ ou d’hébergement engagés du fait de leur participation au programme, sur présentation de justificatifs. » (Source Nouvel Observateur)
Autre question : quel métier exerce les participants à ce genre d’émission ? Ils ne peuvent pas être classés dans la catégorie des artistes-interprètes. Il va falloir créer une catégorie rien que pour eux ! Il vaudrait mieux ne plus faire de téléréalité, mais là je rêve.