Egalité entre homme et femme en matière de nom.

En France, la coutume veut que lors du mariage, la femme prenne le nom de son mari ou garde son propre nom ou même adjoigne les deux, mais désormais les choses évoluent dans notre société et  depuis la loi du 25 août 2011, l‘homme est autorisé à prendre le nom de son épouse. Véritable révolution ou simple mise en conformité du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes ! Quel est vraiment l’intérêt de cette loi ?

La loi précise que "conformément à l’article 1er de la loi du 6 fructidor an II, le mariage ne modifie jamais le nom patronymique des époux". Un arrêté du 1er juin 2006, modifié par celui du 29 juillet 2011 précise que chaque époux acquiert par le mariage un droit d’usage du nom de son conjoint, soit en l’ajoutant, soit en le substituant au sien.

Tout cela a abouti à l’élaboration d’une récente loi du 25 août 2011, dont le contenu publié au Journal Officiel du 25 octobre dernier précise "qu’un homme marié peut prendre le nom de sa femme comme nom usuel", chaque époux pouvant ainsi adjoindre ou substituer à leur nom de famille celui de leur conjoint dont ils souhaitent faire usage".

Cela paraît tout à fait normal en matière de principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Pourquoi les femmes auraient elles un droit d’usage du nom de leur mari et pas les hommes inversement ? Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère obligatoire.

Mais dans la pratique, les choses paraissent beaucoup plus compliquées, dans la mesure où les circulaires d’application de cette loi, ne sont pas arrivées dans toutes les mairies et que de nombreux officiers d’état civil ont refusé d’appliquer le nouveau texte.

Ainsi, un individu d’origine arménienne ayant un nom à consonance turque, difficile à prononcer a voulu prendre le nom de sa femme lors de son mariage dans une commune de l’Ain et là il s’est heurté à un refus de l’administration locale qui n’avait jamais rencontré un tel  cas et n’a pas voulu par manque d’information, se conformer au nouveau texte.

Tracasserie supplémentaire pour ce jeune marié qui a dû saisir le parquet de Lyon, pour que sa demande aboutisse.

Je pense qu’il risque d’y avoir un peu de temps avant que cette pratique entre à la fois dans les mœurs et dans les faits !.