Des niches fiscales bien ciblées par le gouvernement.

Le gouvernement toujours à la recherche d’argent dans le cadre de la maîtrise de ses dépenses pour réduire l’important déficit public, s’attaque à des domaines bien ciblés comme dernièrement, celui de l’épargne des français, ce qui risque de faire quelques remous en cette période de rentrée et cela  pour peu de gain au final.

Le rapport sur les avantages fiscaux liés à l’épargne publié il y a quelques semaines par l’Inspection générale des finances (IGF) a donné quelques idées au gouvernement qui s’intéresse de près à l’épargne des français.

De nombreuses niches fiscales et sociales d’un montant global de 11 milliards d’euros existent pour inciter les Français à placer leur argent, que ce soit sur les livrets d’épargne, l’assurance vie, l’épargne retrait, l’épargne logement, l’épargne salarial et les plans d’actions.

Précisons qu’une niche fiscale peut-être soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d’impôt sous certaines conditions soit lorsqu’il y a un vide législatif qui permet d’échapper à l’impôt sans être en infraction.

Dans le contexte actuel d’économie, le ministre du budget  n’a pas touché au  crédit d’impôt recherche pour préserver les mesures qui permettent de stimuler l’emploi et a préféré cibler l’assurance vie, qui jusqu’à maintenant n’était soumis au paiement des prélèvements sociaux que lorsque que le contrat arrivait à échéance.

A partir de 2011, la partie du capital de cette assurance investie en obligations dont le rendement  est garanti, sera soumise aux taux de CSG et RDS d’environ 1,2 % à la fin de chaque année.

 Qu’est-cela va changer au final ?

Le ministère des finances précise qu’il n’y aura pas de hausse de taxation des contrats d’assurance vie mais qu’une procédure technique permettra un paiement par anticipation des prélèvements sociaux qui permettront à l’Etat de percevoir plus tôt environ un milliard d’euros

supplémentaire dès l’an prochain.

Il sera utile pour les intéressés de voir avec leur conseiller financier quelle sera vraiment la réalité de cette mesure !

Ajoutez à cela une taxe sur les conventions d’assurances et une taxe de 10 % sur les réserves de capitalisation que les groupes d’assurances ont obligation de faire pour se prémunir contre les fluctuations de taux d’intérêt et au passage l’Etat récupérera 3 milliards d’euros qui iront dans la Caisse d’amortissement de la dette sociale pour éponger les déficits de protection sociale.