c’est maintenant fait, il s’oppose au projet du budget de la Commission pour la période 2014-2020.
On attendait cela depuis des années ! Trop longtemps que le Parlement européen est à droite, acceptant sans volonté d’action, les décisions de la Commission européenne ainsi que le renouvellement depuis novembre 2004 du président Jean Manuel Barroso, ne se conformant qu’à donner un avis pour la forme. On aimerait bien que cela change, le mandat du président se termine en 2014. Ce que l’on retient, depuis plusieurs années, c’est l’obscurité des débats parlementaires, alors que nous allons à être consultés pour élire de nouveaux députés ! A quoi donc sert-il ce parlement ? A une planque, bien payée, pendant cinq années ?
C’est un peu l’impression qui s’en dégage si on ne s’informe pas. De plus, les questions européennes sont peu médiatisées et pourtant elles ont de plus en plus d’importance. Ce qui vient d’être décidé pour Chypre le démontre, nous allons donner 10 milliards d’euros à un pays qui ne prélevait pas, ou peu d’impôt ou les taxes sont ridicules, faisant le bonheur de russes fortunés, et servant de porte d’entrée de blanchiment d’argent dans le reste de l’Union. C’est notre argent, et la France en sera pour 2 milliards d’euros, si les chypriotes ne paient pas, voir «Qu’est-ce qui se passe à Chypre». Il serait bon que le nouveau parlement exerce un rôle de contrôle sur les décisions de la Commission.
Il est vrai, qu’un parlement de 754 députés issus des 27 États membres représentant 375 millions d’habitants. Que voulez-vous qu’il sorte de positif d’une telle assemblée ou sont représentées 27 mentalités différentes ? Franchement c’est difficile tant les intérêts sont différents. Quand on sait que plus on est nombreux, plus il est aisé d’imposer, de manipuler, et qu’en outre, des petits pays n’ont que peu de députés par rapport aux grands, l’Allemagne à droit à 99+3 députés alors que Malte, Chypre, le Luxembourg et l’Estonie n’en n’ont que 6. Ils subissent la loi des plus forts. De plus, ses pouvoirs sont limités, il peut rejeter ou amender la partie dépense d’un budget de l’Union, article TFUE 314, une usine à gaz eu égard aux 10 conditions possibles dont chacune présente plusieurs conditions.
Ce parlement est un gadget, il ne sert à rien.
Il n’a aucune action sur la partie recette de l’Union c’est-à-dire ne vote pas les recettes du budget de l’Union, ne vote pas l’impôt, il est donc exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l’unanimité des États membres, article TFUE 311. On ne comprend pas le coté biscornu de son action, il peut agir sur les dépenses mais pas sur les recettes ! La supervision des dépenses de l’Union Européenne est l’une des compétences des députés, notamment en accordant, ou pas, la décharge budgétaire à la Commission, par laquelle les députés valident la manière dont les fonds sont gérés. Tout ceci paraît peu clair pour l’Européen que nous sommes, dans le concret on ne saisit pas.
Mais, pour une fois, le Parlement européen a exercé son rôle en s’opposant au budget au rabais qui fut élaboré les 07 et 08 février 2013 par les chefs d’États et de gouvernements au terme de 36 heures de négociations acharnées entre le couple Cameron-Merkel partisans d’une réduction des dépenses, et les autres membres du Conseil. François Hollande s’en tirant au mieux sur la PAC, voir, Et voila que l’on reparle de la réduction du temps de travail. Ceci montre que cette Commission est un jeu de distribution d’avantages suivant l’importance du pays.
Il faut donc féliciter les eurodéputés, ils ont agis le mercredi 13 mars en adoptant une résolution déposée par cinq groupes politiques et adoptée par 506 voix contre 161. Quand on a un Parlement européen fantôme ou de nombreux parlementaires ne sont même pas tenus d’y siéger, on ne peut qu’ être satisfaits qu’il ne veuille accepter un budget de marchands de tapis, manquant de transparence. Les mots sont durs par ce qu’il ne répond pas à la crise en termes d’emploi et d’innovation manquant d’objectif de croissance. Ce qui est extraordinaire, c’est que c’est Alain Lamassoure le président UMP qui mena la fronde, c’est donc que ça va mal un eurodéputé de droite contre une commission à droite !
Ils ont eu outrecuidance de mettre en cause l’enveloppe globale de 960 milliards, 1 % du revenu global de l’Union, ne cherchez pas c’est le couple Cameron-Merkel qui en est le responsable. Bientôt les élections législatives Allemandes, espérons un changement politique plus européen de ce partenaire, quant à Cameron, de Gaulle n’avait pas mâché ses mots sur l’adhésion de l’Angleterre à l’Europe.
Comme pour la compétitivité, la flexibilité de transférer des fonds d’une année sur l’autre et d’un programme à l’autre n’y est pas. L’utilisation intégrale des crédits de paiement, contribuerait à éviter que l’Union se retrouve en déficit, comme c’est le cas actuellement avec des impayés atteignant 17milliards d’euros en 2013, notamment pour le programme d’échanges universitaires Erasmus.
Le Parlement a fait des propositions afin de doter l’UE de ressources propres. Elles seraient tirées d’une future taxe sur les transactions financières, une taxe carbone ou un reversement d’une partie de la TVA seul moyen à même d’éviter les marchandages entre États. «C’est le point qui change la donne, estime la socialiste Pervenche Bérès. Celui qui peut transformer un budget conçu comme un empilement de cadeaux faits aux États en véritable arme contre la crise».
Comme le prévoit la version consolidée du Traité de fonctionnement de l’Union européenne qui comprend 358 articles, une usine à gaz. L’UE régulée par ce Traité, est un machin indigeste pour le commun des mortels, trop compliqué et inadapté pour une assimilation aisée.
La négociation du Parlement avec la Commission va donc être ardue. On sait, que les 27 pays ou presque, puisque certains ne sont pas de l’avis de prolonger l’austérité Cameron-Merkel, le socialiste bulgare Ivaïlo Kalfin vice président de la commission du budget fera, à ce titre, partie des cinq négociateurs mandatés par le Parlement, déclarant, «il n’y a rien dans les conclusions du Conseil qui réponde aux préoccupations exprimées par le Parlement depuis plusieurs semaines. Négocier sur cette base, c’est déjà trop».
La question des 17 milliards d’impayés, interdits par les traités, placent l’Union en déficit, et constituent un blocage avant toute négociation. La question sera, puisque l’Union est en déficit de 17 milliards, faut-il que les États mettent la main à la poche. Ce n’est donc pas gagné, ce qui fait dire à Alain Lamassoure «qu’il faudra ensuite lâcher un peu sur chacun des points évoqués dans la résolution sans en abandonner aucun».
Mais le Parlement est pour une fois en position de force, la forte majorité obtenue, puisqu’il ne faut que 378 eurodéputés pour valider le cadre de financement pluriannuel. Le groupe de droite PPE dont une partie, qui a bien essayé d’atténuer la rigueur de la résolution en lui ôtant le terme «rejet», fut contré par les eurodéputés polonais qui craignirent le renversement d’un accord très favorable à leur pays. Pour Alain Lemassoure, «c’était l’épreuve du feu, et le Parlement est toujours debout», rappelant qu’en cas de désaccord les règles de 2013 s’appliqueront automatiquement en 2014. Le Parlement joue sur du velours.
Le président du Parlement, le socialiste allemand Martin Schulz, évoqua «un grand jour pour la démocratie européenne», tandis que Catherine Trautmann salua «un acte fort, surtout vu les pressions qui furent exercées».
Ce que l’on peut dire, c’est que l’UE risque d’entrer dans des jours turbulents à cause de l’Italie qui n’a pas encore formé son gouvernement. Le fanfaron Peppe Grillo tient son pays dans ses mains. Mais aussi Silvio Berlusconi dont les États de l’Union ont eu déjà des problèmes avec lui. Le Merkozy en son temps, ne s’est pas gêné pour lui faire comprendre qu’il n’était pas désiré dans le club des gens sérieux. Deux populistes qui pour des raisons différentes sèment le trouble. Berlusconi pour ses affaires judiciaires, Grillo pour l’opprobre qu’il jette sur les partis traditionnels. Tous deux se présentent comme incontournables Berlusconi avec son parti le Peuple de la Liberté, PDL dans une alliance, et Grillo avec son Mouvement cinq étoiles dans des soutiens au coup par coup en fonction des sujets politiques traités. Berlusconi avec son programme de suppression de la taxe sur la résidence principale séduit un pays ou la grande majorité des Italiens sont propriétaires, quant à Grillo c’est l’aspirateur de tous les déçus de la politique glanant à droite comme à gauche.
Le succès du mouvement 5 étoiles a montré la puissance des réseaux sociaux en tant que rassemblement des mécontents. Il sera peut être celui qui fera comprendre à l’UE qu’il faut remettre en cause la politique d’austérité, qui ne mène nulle part si ce n’est que vers le rejet des politiques.
