Pour des raisons pratiques, dans une démocratie tradionnelle, le peuple supposé souverain élit des représentants, lequels prennent les décisions en son nom.

La démocratie participative, lorsque le mot n’est pas utilisé à des fins électorales et vidé de son sens, consiste à impliquer davantage le peuple dans la vie politique. C’est dans ce sens que va cet article.

Mais, à l’ère du numérique, ce qui était impossible hier l’est aujourd’hui.

Compte tenu de la souveraineté du peuple Français,

Compte tenu des possibilités nouvelles offertes par la technologie actuelle,

Je propose que les deux articles suivants soient ajoutés à la constitution de la Ve République :

XVII De la démocratie participative

article 90

À l’appel d’un citoyen ayant déposé un projet des loi ou d’abrogation de loi parrainé par au moins un millions de citoyen jouissant de leurs droits civiques à la mairie à laquelle il est inscrit, un scrutin traditionnel est organisé, au moins vingt jours, au plus quarante jours après approbation du conseil constitutionnel, lequel devra rendre son jugement dans un délai de soixante jours après dépôt du projet de loi ou d’abrogtion de loi et des signatures de parrainages par le citoyen concerné.

 

article 91

Chaque citoyen se voit attribué, de manière secrète et anonyme, un identifiant et un mot de passe, utilisable dans la borne électronique du bureau de vote auquel il est inscrit. Connecté à sa session, celui-ci pourra participer à la politique de la nation de l’un des quatre manières suivantes :

1- Chaque citoyen peut s’opposer à une loi en cours de délibération au parlement et ce jusqu’à promulgation du décret d’appliquation de la-dite loi. Dans le cas où plus de la moitié des inscrits s’y oppose par vote électronique, la-dite loi en est censurée par le peuple et ne peut être promulgée.

2-  Tout au long de son mandat, le président de la république est soumis au vote des citoyens. Dans le cas où les deux tiers des inscrits votent sa destitution, il est relevé de ses fonctions dans les conditions prévues par l’article 68 de la présente constitution.

3- Chaque citoyen peut parrainer un projet de loi ou d’abrogation de loi déposé dans le cadre de l’article 90 de la présente constitution.

4- Chaque citoyen peut changer un vote électronique émis antérieurement, un vote électronique restant valable tant que le citoyen n’a pas usé de ce dernier droit.


En aucun cas, les scrutins traditionnels prévus dans le reste de la constitution ne pourront faire l’objet d’un vote électronique.

 

Naturellement, un telle mesure n’est pas pour plaire certains, contents de jouir des pouvoirs qui leurs sont conférés par leur mandat, et en profiter pour faire passer des mesures impopulaires…

Avec deux tels articles dans la constitution, plus question de faire passer contre l’avis de tous, le travail le dimanche, Hadopi, la taxe carbonne avec exonération pour les plus gros pollueurs ou encore le bouclier fiscal.

Mais c’est une mesure démocratique.