"On ne peut pas laisser en liberté des prédateurs, des malades, des gens qui peuvent tuer et briser la vie d’enfants. Quand on a violé plusieurs fois des mineurs, même une fois, on ne vous demande pas votre avis pour savoir si vous voulez vous soignez. Vous présentez un danger grave pour les enfants, pour la société et ce n’est pas à vous de décider si vous êtes soignés ou pas." Ces propos, tenus en 2007, sont l’oeuvre du Petit Grincheux qui dit ce qu’il fait et fait ce qu’il dit.
Pourtant aujourd’hui et mercredi, les députés vont débattre sur un énième projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Visés: les délinquants sexuels.
On ne semble pas savoir comment résoudre le "Problème", c’est une histoire sans fin…
Evrard, le catalyseur
5 nouvelles lois en 10 ans! A chaque fait divers horrible, le gouvernement réplique par un projet de loi et relance le débat sur la récidive. Petit rappel.
- – Loi du 17 juin 1998, toute personne condamnée pour un crime sexuel doit avoir un suivi socio-judiciaire. On a pris des pincettes au début, il faut y aller tout doucement, ne les brusquez pas ces ordures…
- – Juin 2005, Nelly Crémel disparait lors de son footing près de Meaux en région parisienne. Son corps est retrouvé 8 jours plus tard dans des buissons. Patrick Gateau et Serge Mathey sont arrêtés et avouent. Le premier, censé purger une peine de réclusion à perpétuité prononcée en 1990, a été remis en liberté conditionnelle en 2003. Après cette affaire, la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive prévoit la surveillance des détenus en fin de peine, notamment par le bracelet électronique. Mais la surveillance électronique manque de personnels pour tous les suivre… Elle concerne les détenus dont les condamnations sont supérieures ou égales à 10 ans et dont le risque de récidive est avéré. Les autres sont tranquilles… De plus, les condamnés à des délits ou crimes sexuels peuvent se voir prescrire en détention un traitement médicamenteux destiné à inhiber leur libido. Le consentement du patient est obligatoire et en cas de refus, aucune réduction de peine. En gros, je fais ce que je veux, quand je veux. De toute façon, je sortirais…
- – Août 2007, Francis Evrard est retrouvé dans un garage de Roubaix en compagnie du petit Enis violé et enlevé le même jour. 5 jours plutôt, la loi contre la récidive des majeurs et des mineurs était promulguée. Elle instaurait des peines minimales en cas de récidive, dites "peines-plancher", l’exclusion possible de l’excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et l’injonction de soins pour les auteurs d’agresions sexuelles. Problème, pédophile multi-récidiviste ayant déjà purgé 18 ans de réclusion criminelle, Evrard était placé depuis sa sortie de prison en juillet sous le régime de la surveillance judiciaire. Il devait être soumis à une obligation de soins, mais celle-ci n’a pas été mise en oeuvre. Sûrement une erreur d’inattention… Pire, il s’était même fait prescrire du Viagra durant son séjour en prison! Sûrement une grosse erreur d’inattention… Le Petit Nicolas promet alors au père de l’enfant des lois plus sévères. Une promesse qui se concrétise, pour une fois, par la loi du 25 février 2008 instituant la rétention de sûreté. Mesure permettant de retenir, à titre exceptionnel (et pourquoi pas à titre définitif?), dans un centre fermé (l’hôpital-prison de Fresnes), les personnes condamnées à une peine de 15 ans ou plus pour certains crimes et qui présentent à l’issue de leur peine, une grande probabilité de récidive (les autres pourront continuer de profiter de Canal Plus et … de Viagra). Mais le Conseil Constitutionnel décide de lui appliquer le principe de non rétroactivité. Comprenez, la loi n’est pas appliquée aux personnes condamnées avant le 25 février. Le texte ne rentrera donc en vigueur qu’à partir de 2023!!! Date à laquelle les personnes condamnées après l’adoption de la loi commenceront à sortir de prison…
- – 28 septembre 2009, Marie-Christine Hodeau disparaît durant son sport matinal dans la forêt de Fontainebleau. Elle est retrouvée quelques jours plus tard, violée et morte étranglée. Le bourreau avait été condamné en 2000 à 11 années de réclusion criminelle pour séquestration et viol de mineure de 13 ans, avant de bénéficier d’une libération conditionnelle en 2007. 7 ans pour avoir gâché l’existence d’une gamine, la vie est belle… A sa sortie, il avait même pris le soin de s’installer dans le village de sa première victime. Quitte à faire chier, autant le faire jusqu’au bout…
Ce dernier fait divers, associé à la condamnation d’Evrard le 30 octobre, relance la machine judiciaire aujourd’hui et demain (17 et 18 novembre).
Objectif n°1: Renforcer la "surveillance de sûreté"
Voici les points fondamentaux du nouveau projet de loi:
- – Tout agresseur sexuel, à sa sortie de prison, sera automatiquement interdit de séjour dans les lieux où travaille et habite sa victime. Combien d’années d’études faut-il avoir fait pour réussir à pondre çà?
- – Il devra suivre en détention, et une fois remis en liberté, un traitement médical d’inhibition de la libido. J’espère seulement que le médecin d’Evrard n’exerce plus…
- – Tous ceux qui ne suivront pas leurs obligations seront réincarcérés. Il faut au moins un Bac + 5…
Comme vous pouvez le constater, la fameuse "castration chimique" a disparu. Pourtant elle était devenue le cheval de bataille d’Alliot-Marie et Fillon. Est-ce parce que plusieurs psychiatres soulignent qu’elle ne conviendrait que dans 10 à 15% des cas et que sur un père incestueux, par exemple, ce traitement n’aurait aucun interêt? Est-ce parce qu’elle ne modifiera pas les fantasmes et les représentations du criminel sexuel? Ou est-ce plutôt le fait que les médecins ne soient pas suffisamment nombreux en prison aujourd’hui pour la prescrire? Pourtant elle existe dans un certain nombre de démocraties comme le Canada et la Suisse. Mais "MAM" a préféré renoncer car: "ce serait contraire à nos principes." Mon Dieu… Ils vont donc continuer par principe à les libérer, à les aider à "redevenir" responsables de leur vie. Ou plutôt celle de nos enfants…
Pensez-vous que cet énième projet de loi va définitivement régler le problème de récidive? Moi je n’y crois pas un seul instant. Cette loi se veut rassurante pour l’opinion publique une fois de plus. Mais elle va se heurtée de nouveau aux incohérences de notre chère justice. Donc, à mon grand désolement, on en reparlera encore au prochain dérapage d’un de ces cinglés. Sauf si d’ici-là, Nico décide enfin d’utiliser son karcher. L’espoir fait vivre…