Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de C4N

 

C4N est un service gratuit d’hébergement en ligne de contenus générés par les internautes. C4N met à disposition du public un espace d »hébergement de textes, de sons, de photos ou de vidéos produits par les internautes eux-mêmes. Tout comme Wikipédia est une encyclopédie rédigée par les internautes eux-mêmes, C4N est ainsi un journal en ligne entièrement conçu et publié par les internautes. 

La responsabilité des internautes proposant du contenu, désignés plus loin comme rédacteurs, utilisateurs ou reporters, reste pleine et entière eu égard au respect des lois de ce pays, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée, la diffamation, ou encore le respect de la propriété intellectuelle. C4N ne peut pas être tenu pour responsable du contenu mis en ligne par les internautes.

 

En accédant et en utilisant le site web C4N www.come4news.com et tous ses sites affiliés («Come4News»), les utilisateurs acceptent les Conditions Générales Générales d’Utilisation suivantes («Conditions Générales»).
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales, notre charte éditoriale, ainsi que toutes les Conditions Générales et avis contenus ou référencés sur ce site. Si vous refusez ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 26 avril 2006. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez de recevoir des emails de C4N. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte en envoyant un email à [email protected].

 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions Générales sans avoir à vous en informer préalablement. Veuillez vérifier ces Conditions Générales de temps à autre afin de vous tenir informé de toute modification. Nous sommes susceptibles, sans avoir à vous en informer préalablement, de modifier ou mettre fin aux Services d’hébergement de C4N pour une raison ou pour une autre, sans responsabilité envers vous, envers un autre utilisateur ou envers des tiers.

 

Cliquez ici pour consulter la Charte sur la confidentialité de C4N qui inclut notre politique de collecte des données en ligne et d’utilisation.

 

Pour utiliser nos Services en tant que « Rédacteur », vous êtes tenu de vous inscrire auprès de C4N, de choisir un mot de passe et un login (« Nom d’Utilisateur »). Vous devez fournir à C4N des informations exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions Générales d’Utilisation susceptible de se traduire par une résiliation immédiate de votre compte. Vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser comme Nom d’Utilisateur le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ; (ii) utiliser comme Nom d’Utilisateur un nom soumis à des droits appartenant à une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser comme Nom d’Utilisateur un nom qui soit offensant, vulgaire ou obscène.

C4N se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’annuler un Nom d’Utilisateur à sa discrétion. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe C4N. Les Services sont disponibles uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans, et ce qu’elles agissent pour leur propre compte, en tant qu’employé ou représentant autorisé d’une société ou d’une autre entreprise commerciale. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, sauf sous le contrôle d’un adulte, père/mère ou tuteur, et ledit père/ladite mère ou ledit tuteur sera responsable de toutes les utilisations du Site Web. Si vous ne répondez pas à ces critères, n’essayez pas de vous inscrire pour utiliser nos Services.

 

Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu Utilisateur posté, transmis ou hyperlié des Services C4N est sous la seule responsabilité de l’expéditeur et C4N n’est pas tenue responsable de ce Contenu Utilisateur, même si les modérateurs utilisateurs de ce site font leurs meilleurs efforts pour vérifier la conformité du Contenu Utilisateur avec la Charte Editoriale de C4N. En utilisant le Service C4N, vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur offensant, inapproprié, nuisible, indécent, inexact, illusoire, trompeur ou choquant, et C4N en tant qu’hébergeur a la possibilité (mais pas l’obligation) à sa seule discrétion de refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur du Site et de modifier ou supprimer tout matériel choquant. Si vous pensez que C4N a mal agi envers un certain Contenu Utilisateur ou d’un autre contenu, vous pouvez nous contacter à [email protected], auquel cas nous serions susceptibles de mener une enquête complémentaire. Nous nous réservons le droit cependant de ne pas prendre de mesures supplémentaires, cependant toutes les mesures seront prises dès lors que le caractère illicite d’un contenu sera suspecté.

C4N en tant qu’hébergeur a pour politique d’interdire tout contenu choquant ou malhonnête sur le Site. Nous ferons tout ce qui est possible pour supprimer, désactiver ou restreindre l’accès ou la disponibilité du Contenu Utilisateur qui nous semble choquant dès son signalement par un tiers. Si vous pensez que quelqu’un a posté un Contenu Utilisateur choquant (cas autres que ceux de violation du droit d’auteur expliqué au Point 6 ci-dessous), nous vous demandons de bien vouloir nous avertir rapidement par e-mail à l’adresse suivante [email protected].

Pour publier du contenu sponsorisé, vous devez obligatoirement nous contacter sur [email protected] et souscrire à une de nos offres payantes.

Vous acceptez de ne pas poster, envoyer par e-mail, mettre à disposition, de Contenu :

• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, pornographique, porte atteinte à la vie privée ou nuise à des mineurs de quelque façon que ce soit ;
• qui harcèle, abaisse, intimide ou fasse de la discrimination fondée sur la religion, le genre, l’orientation sexuelle, la race, l’ethnie, l’âge ou le handicap ;
• qui usurpe l’identité d’une personne ou d’une entreprise, y compris et sans limitation, un employé C4N, ou encore prétend être, voire déclare faussement votre affiliation à une personne physique ou morale ;
• qui comprenne des informations personnelles ou d’identification sur une autre personne sans son consentement explicite.
• qui soit faux, trompeur, mensonger, fallacieux, désinformatif ou constitue une « dérive des ventes » ;
• qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété d’une partie, ou un Contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition sous le couvert d’une loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires.
• qui constitue ou comprenne une « affiliation », un « code lien hypertexte », un « pourriel », un « spam », des « courriels en chaîne », des « schémas pyramidaux » ou de la publicité commerciale non sollicitée.
• qui constitue ou comprenne une forme de publicité ou demande s’il est (1) posté dans des rubriques des sites C4N non prévus à cet effet ; ou (2) envoyé par mail à des utilisateurs C4N qui ont demandé à ne pas être contactés à propos d’autres services, produits ou intérêts commerciaux.
• qui comprenne des liens vers des services commerciaux ou sites web, à l’exception de ceux autorisés dans « services ».
• qui annonce des services illégaux ou des articles dont la vente est interdite ou restreinte par la loi applicable, y compris et sans limitation, les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi  – une liste partielle de ces articles est fournie pour votre commodité.
• qui contienne des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel et matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
• qui interrompe le flux normal du dialogue avec un nombre excessif de requêtes (attaque par déni de service) au Service, ou qui influe négativement la capacité d’autres utilisateurs à utiliser le Service ; ou
• qui emploie des adresses e-mail erronées, des en-têtes forgés ou des identificateurs manipulés afin de déguiser l’origine du Contenu transmis par le biais de ce Service.

De plus, vous acceptez de ne pas :

• contacter quiconque a demandé à ne pas être contacté ;
• « traquer » ou harceler quelqu’un ;
• collecter des données personnelles au sujet d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
• utiliser des moyens automatisés, y compris les robots, les outils d’exploitation de données, ou analogues pour télécharger des données à partir du Service – exception faite des moteurs de recherche internet (par ex. Google) et des archives publiques non-commerciales (par ex. archive.org) qui respectent notre fichier robots.txt ;
• poster un Contenu sans rapport, poster un Contenu Dupliqué, poster de façon répétitive le même Contenu ou un Contenu similaire, ou imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
• poster le même article ou service dans plus d’une catégorie,
• essayer d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de C4N ou de vous impliquer dans une activité qui interrompt, diminue la qualité, interfère sur les performances ou détériore la fonctionnalité du Service du site web C4N.

Vous acceptez également de RESPECTER NOTRE POLITIQUE CONTRE LE SPAM
Vous comprenez et acceptez que le fait d’envoyer des publicités non sollicitées aux adresses e-mail C4N ou au travers des systèmes informatiques C4N, action expressément interdite par ces Conditions Générales, constitue un manquement à ces Conditions Générales et à certaines lois françaises. Ces manquements peuvent conduire l’expéditeur et ses agents à des amendes pénales.

 

C4N, le logo C4N et la conception graphique C4N sont des marques commerciales ou des signes commerciaux distinctifs de C4N, et ne doivent pas être utilisés sans autorisation expresse écrite de C4N, Toutes les marques commerciales qui n’appartiennent pas à C4N mais apparaissent sur ce Site sont la propriété de leur propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à, liés à, ou sponsorisés par C4N. 

Les contenus et commentaires postés par les internautes sur C4N restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

C4N respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre contribution a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected]. Ce contenu sera immédiatement retiré du site.

 

Si vous pensez que votre contribution a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez le notifier à C4N pour avis de revendication du droit d’auteur ou autre violation de propriété intellectuelle.

Veuillez fournir à nos représentants l’Avis suivant :

• 1. Identifier la contribution protégée par le droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle que vous estimez avoir été enfreinte ;
• 2. En cas d’applicabilité, identifiez dans le détail le contenu sur le site C4N qui vous semble violé pour que nous puissions localiser celui-ci sur le site web ;
• 3. Une déclaration de votre part justifiant le fait de penser que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi ;
• 4. Une déclaration de votre part indiquant (a) que l’information susmentionnée dans votre Avis est exacte et (b) que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur concerné ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce propriétaire ;
• 5. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; et
• 6. Votre signature manuscrite ou électronique.

C4N supprimera alors le Contenu incriminé dans les meilleurs délais.

 

Vous reconnaissez que C4N peut établir des limites concernant l’utilisation gratuite du Service, y compris le nombre de jours maximum que le Contenu sera conservé par le Service, le nombre et la taille maximums des articles, messages e-mail, ou autres Contenus qui peuvent être transmis ou stockés par le Service, et la fréquence avec laquelle vous accédez au Service. Vous acceptez de ne pas imputer la responsabilité à C4N pour la suppression ou l’échec du stockage de Contenu maintenu ou transmis par le Service. Vous reconnaissez que C4N se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (même partiellement) avec ou sans avertissement, et que C4N ne sera tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers en cas de modification, suspension ou interruption du Service.

 

Vous acceptez que C4N , à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou désactiver votre compte, de bloquer votre e-mail ou adresse IP, voire de résilier votre accès à l’utilisation du Service (même partiellement), immédiatement et sans préavis, de supprimer et d’écarter tout Contenu compris dans le Service, pour une raison ou pour une autre, y compris et sans limitation, si C4N en tant qu’hébergeur pense que vous avez agi de façon incompatible avec le caractère ou l’esprit des Conditions Générales. Par ailleurs, vous acceptez de dégager C4N de toute responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers en cas de résiliation de votre accès au Service. Enfin, vous acceptez de ne pas essayer d’utiliser le Service à l’issue de ladite résiliation. Les rubriques 1, 3, 5, 6, 7, 9, 11 et 13 à 19 subsisteront à la résiliation des présentes Conditions Générales.

 

Vos interactions avec des organisations et/ou particuliers trouvés sur ou par l’intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de produits ou services, et autres Conditions Générales générales, garanties ou représentations associées à ces transactions, se passent uniquement entre vous et ces organisations et/ou particuliers. Vous acceptez de ne pas tenir C4N responsable en cas de toute perte ou dommage subi lors de ces transactions. En cas de litige entre les participants sur ce site, ou entre les utilisateurs et un tiers, vous comprenez et acceptez que C4N n’ait aucune obligation d’être impliqué. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, par la présente vous dégagez C4N, ses administrateurs, employés, agents et successeurs en matière de droits, de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes en justice et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, soupçonnés ou non-soupçonnés, révélés et non révélés, liés d’une manière ou d’une autre à ces litiges et / ou à notre service.

 

Vous acceptez de respecter toutes les lois, législations, règlements intérieurs, réglementations et exigences gouvernementales de toute juridiction dans/de laquelle vous accédez au Site ou aux Services C4N. Votre utilisation de données obtenues à partir du Service ou du Site C4N, y compris et sans limitation, les adresses e-mail, pour envoyer un e-mail à une personne, doit respecter entièrement toutes les lois gouvernementales, européennes, et internationales concernant les e-mails non sollicités.

 

LE SITE ET LES SERVICES C4N FOURNIS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN OBJECTIF OU A UN TITRE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. LES FONCTIONS, MATÉRIELS ET CONTENU DU SITE NE SONT PAS GARANTIS QUANT A LA NON-INTERRUPTION, QUANT AU CARACTERE OPPORTUN, SECURISE OU FIABLE, ET C4N NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE LES INFORMATIONS SUR LE SITE SOIENT EXACTES, MISES A JOUR, FIABLES OU QUE LA QUALITE DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE MATERIEL QUE VOUS AVEZ OBTENU SUR LE SITE REPONDENT A VOS ATTENTES. C4N DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR LA SUPPRESSION, L’ECHEC DE STOCKAGE, LA LIVRAISON A UNE PERSONNE AUTRE QUE LE DESTINATAIRE, OU LA LIVRAISON HORS DELAI DE TOUTE INFORMATION OU MATERIEL. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE PERTE ET DOMMAGE DUS A VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE COUT DES REPARATIONS OU CORRECTIONS APPORTEES A VOS MATERIELS OU LOGICIELS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET, PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

 

VOTRE UTILISATION DU SITE EST ENTIEREMENT A VOS PROPRES RISQUES. C4N ET SES SOCIETES MERES, FILIALES ET AFFILIEES, ET LEURS PROPRIETAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, CONCEDANTS DE LICENCE ET AGENTS RESPECTIFS NE DOIVENT PAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATERIELS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, VOIRE DES PERTES (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LE FONDS DE COMMERCE, L’UTILISATION, LES DONNEES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES), QU’ILS SOIENT BASES SUR UN CONTRAT, UN PREJUDICE, UNE RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, QUE VOUS POUVEZ SUBIR EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION, OU L’INCAPACITE A UTILISER LE SITE, MEME SI C4N A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES OU PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS ET, PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

 

Vous devez indemniser, dégager de toute responsabilité et, à la demande de défense de C4N, C4N et ses maisons mères, filiales, affiliées et fournisseurs de services, ainsi que leurs propriétaires, directeurs, administrateurs, actionnaires, employés et agents respectifs (chacun désigné ci-après un « Indemnitaire ») en cas de réclamations, de procédures, dommages, préjudices, responsabilités, pertes, coûts et frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice et autres frais judiciaires) résultant de vos actes ou omissions, y compris les réclamations suite à : (i) votre utilisation ou votre accès au Site, au Contenu du Site ou aux Services C4N; (ii) tout manquement à vos obligations, déclarations ou garanties prévues par les présentes Conditions Générales ; ou (iii) votre violation de droits de tiers. Vous êtes tenu de rembourser chaque Indemnitaire sur demande pour tous frais, dépenses et responsabilités engagées par ledit Indemnitaire à qui cette indemnisation revient.

 

Les liens vers ou à partir du site web: C4N décline toute responsabilité pour le contenu, la publicité, les produits, les services ou autres matériels sur les sites web ou disponibles à partir des sites web qui sont hyperliés vers ou depuis C4N (y compris et sans limitation, les sites web qui peuvent être hyperliés par un autre Utilisateur, et qui peuvent vous être accessibles en guise de recherche que vous effectuez en utilisant les Services C4N). C4N décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou perte causé(e) ou présumé(e) causé(e) par ou en rapport avec l’utilisation ou la fiabilité du contenu, la publicité, les produits, les services ou autres matériels sur ces sites web. Les sites affichés comme résultats de recherche ou hyperliés par les Services C4N sont développés par des gens sur qui C4N n’exerce aucun contrôle, et C4N peut ne pas visionner les sites avant de les intégrer dans les index à partir d’où ces résultats de recherche automatique sont rassemblés. Une recherche à l’aide des Services C4N peut produire des résultats de recherche et des liens vers des sites que certaines personnes trouvent choquants, inappropriés ou offensants. Nous ne garantissons pas qu’une recherche C4N ne trouve pas de contenu non intentionnel ou choquant et nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de tout site compris dans les résultats de recherche ou hyperlié par les Services C4N.

 

C4N et vous-même êtes des entités indépendantes et rien dans les Conditions Générales, ou par l’utilisation du Site ou des Services, ne crée de relation de partenariat, coentreprise, agence, franchise, représentant de commerce, ou de relation de travail entre C4N et vous. Les contributions des rédacteurs inscrits sont basées sur le volontariat et le bénévolat.

Les présentes Conditions Générales abrogent tout contrat antérieur et représentent l’accord complet entre C4N et vous. Ces Conditions Générales sont régies par les lois françaises et européennes. Si une disposition des Conditions Générales est jugée illégale ou non exécutoire, les autres Conditions Générales en vigueur ne seront pas remises en cause et la disposition illégale ou non exécutoire des Conditions Générales doit être détachée en conséquence. Tout avertissement doit être adressé à C4N à [email protected].

 

Veuillez faire part de toute violation des Conditions Générales, en informant le(s) article(s) à vérifier, ou en envoyant un e-mail à [email protected]. Le fait que nous n’intervenions pas en cas de manquement de votre part ou de la part d’autrui ne signifie point que nous renonçons à intervenir pour les manquements analogues ultérieurs.
Vous comprenez et acceptez que comme les dommages sont souvent difficiles à quantifier, si les dommages actuels ne peuvent être suffisamment calculés, vous êtes alors passible des dommages-intérêts liquidés de C4N comme suit :

• a. Si vous postez un message qui (1) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entreprise ; (2) prétend être ou déclare faussement votre affiliation à une personne physique ou morale ; ou (3) qui comprend des informations personnelles ou d’identification sur une autre personne sans son consentement explicite, vous acceptez que C4N puisse, à sa seule discrétion, révéler les informations d’identification vous concernant à la victime et que si C4N porte plainte contre vous en justice, vous paierez à C4N la somme de deux mille euros (2.000€) pour ce message.
• b. Si C4N fixe des limites sur la fréquence de votre accès au Service, voire résilie votre accès au Service ou votre utilisation du Service, vous acceptez de payer à C4N la somme de cent euros (100€) par message posté au-delà de ces limites ou par jour où vous accédez à C4N au-delà de ces limites.
• c. Si vous envoyez des publicités non sollicitées par e-mail aux adresses e-mail des utilisateurs C4N ou par les systèmes informatiques de C4N, vous acceptez de payer à C4N la somme de vingt-cinq euros (25€) par mail envoyé.
• d. Si vous postez des messages en violation de ces Conditions Générales d’Utilisation, autres que ceux décrits précédemment, vous acceptez de payer à C4N cent euros (100€) par message envoyé. C4N peut, à sa seule discrétion, choisir d’adresser un avertissement avant d’estimer les dommages.

Sans quoi vous acceptez de payer les dommages-intérêts compensatoires à C4N, dans la mesure où ils sont calculés raisonnablement.

 

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales ou le Site, veuillez contacter C4N à l’adresse [email protected].

 

• Je posterai toujours un contenu pertinent conforme à la politique éditoriale du site
• Je ne posterai pas de spam ni de fausse information
• Je respecterai les autres utilisateurs
• J’informerai des comportements abusifs ou irrespectueux
• J’informerai des mauvais ou faux articles
• Je serai honnête dans mes votes, opinions ou commentaires
• Je ne plagierai pas
• Je ne posterai pas d’articles en double