Chef d’Etat ou chef de parti ? Les institutions en danger de dictature !

 

La réforme des institutions est soumise à des pressions intolérables !

Les Sénateurs et les députés sont  convoqués  à 15 h 30  Lundi 21 Juillet dans le grand amphithéâtre de l'aile du Midi du château de Versailles, pour se prononcer par vote sur  la réforme des institutions, voulue par Nicolas Sarkozy. Certains d’entre eux  personnellement en désaccord avec le texte,  y compris des membres de l’Ump et des Centristes, se sont abstenus ou ont voté non en première ou en deuxième lecture.

Le vote du Congrès va se jouer à quelques voix, puisque François Hollande a annoncé officiellement que les socialistes voteraient non. Seul un  illustre ancien ministre socialiste,  Monsieur Lang, en attente de quelque distinction sarkozienne,  votera oui.

Au mépris de leurs convictions profondes, les « dissidents nonistes UMP et Centristes » sont soumis depuis plusieurs jours ?  disons-le clairement ,  à des pressions personnelles  de la part du Chef de l’Etat, qui entend les faire voter à sa convenance  pour le soutenir, laissant une fois de plus son activité de chef de clan prendre le pas sur ses fonctions institutionnelles. 

La réforme constitutionnelle doit obtenir la majorité des trois cinquièmes et pourrait être rejetée à quelques voix près,  l'Elysée et ses conseillers  interviennent  abusivement  pour ramener  ces « nonistes » au bercail et chacun d’entre eux se trouve soumis à des tensions personnalisés selon son « profil ».

Au mépris de leur rôle de Sénateurs et de députés, au service de la Nation, certains d’entre eux ont  déjà cédé à la pression et  baissé honteusement  leur culotte,  et renonçant  à leur propre conviction, il se sont retrouvés courtisans et partisans  plaçant l’intérêt du parti  avant celui de la Nation : pour faire court je ne citerai que deux exemple,  les députés UMP  Hervé Mariton (Drôme) et George Tron (Essonne)  viennent d’annoncer  leur intention de voter "finalement" oui lundi à la révision constitutionnelle et Monsieur Tron n’a pas hésité à dire sur une chaîne de radio qu’il avait préféré soutenir « le parti »"Notre abstention était jusqu'à présent l'expression modérée de notre scepticisme" ont prétendu  les deux députés, mais "un rejet – possible – au Congrès se transformerait en piège pour la majorité 

Note : on ne peut être plus explicite, l’intérêt du clan majoritaire passe avant l’intérêt de la nation,  une fois de plus nous constatons que des députés élus par des électeurs et payés par les contribuables  pour défendre l’intérêt de la nation, se conduisent en partisans dans l’intérêt de leur clan.

Cette annonce intervient alors que  de  fortes pressions  se multiplient  pour convaincre les derniers récalcitrants UMP et centristes,  de s'abstenir à défaut de voter contre. Monsieur Sarkozy peut se vanter d’avoir obtenu à la dernière minute  le ralliement de Monsieur  Bernard Debré qui était jusqu’à sa défaite  l'un des farouches opposants à la réforme.

 Pour certains tout semble se marchander ……L’un d’entre les sénateurs s’est amusé à révéler : « Je ne cesse d'être sollicité, je reçois en ce moment beaucoup de preuves d'amitié …… Si je voulais passer un week-end sympa quelque part, je n'aurais qu'à demander. »

Beaucoup de parlementaires, sénateurs et députés, se sont sentis flattés des invitations  de Nicolas Sarkozy  à l’Elysée, certains vaniteux flairant « la bonne affaire » , sont tombés dans le piège des flatteries et des promesses d’autres sont restés fidèles à leur analyse politique

Ainsi,   l’un d’entre eux, reçu plus d’une heure en entretien privé,  a  déclaré : « Quand le président de la République me dit qu'il serait très attaché à ce que je lui manifeste mon soutien une nouvelle fois, ça ne me laisse pas indifférent »,  mais pour autant  il a affirmé avec  une détermination qui est toute à son honneur qu'il votera non.

Note : combien de sénateurs et députés écouteront-ils la voix de leur conscience ?

 D’autres  déterminés dans leur décision finale, influencé ou pas par  Nicolas Sarkozy,  garde avec prudence  leur intention secrète.

 « Je réponds simplement à la question qui m'est posée », se justifie un deuxième député   invité lui aussi rue du Faubourg-Saint-Honoré : « Le président m'a dit qu'on était amis depuis longtemps, et qu'on le resterait, même si je votais non », rapporte-t-il, mais il ne dévoile pas son intention et fait l’impasse : « Je voterai en conscience. »

Note : la conscience de ce député actuellement soumise à pression « amicale » saura-t-elle s’affranchir au moment du vote pour lui permettre de voter selon sa propre détermination ?

La question du  redécoupage électoral alimente l’angoisse de nombreux députés   de voir leur  circonscription supprimée. Alain Marleix, le secrétaire d'Etat chargé du redécoupage des circonscription a appelé certains « hésitants » pour  les détourner  de leurs préoccupations en leur parlant  surtout de la réforme des institutions, dont il n’est  pas fonctionnellement  en charge, en leur  concédant  de temps en temps pour les rassurer ,  qu'il va y avoir un redécoupage électoral mais qu’ils n’ont aucun souci à se faire ….

 Enfin il semblerait d’après des confidences faites par un ancien ministre de teinture chiraquienne que des « promesses de postes ou de maroquins »   ont achetés le « oui »  de certains parlementaires qui s’étaient habilement prononcé pour le « non », et cet ancien ministre  a dénoncé  des  «  débauchages et des médiocrités dont on avait perdu l'habitude depuis longtemps » et à cette occasion il a prévenu :  « J'espère que la liberté de vote sera assurée », en  rappelant que « le mandat impératif n'existe pas ».

 Il n’en demeure par moins que relancés  par les  appels téléphoniques, des Conseillers élyséens, relayés  par les appels de Nicolas Sarkozy lui-même, depuis Marrakech où il passe le week-end, les députés qui  voteront  non  demain, auront fait preuve d'une réelle estime de leur mandat et de leur conviction. Seront-ils nombreux …. ?  Nous le saurons demain.

18 réflexions sur « Chef d’Etat ou chef de parti ? Les institutions en danger de dictature ! »

  1. Objectivité? Principe de base de l’auteur…les élus sont tous pourris sauf ceux du ps (-1)… Ca au mons c’est objectf…
    Principe de base de l’auteur…les élus sont tous pourris, vénaux et influençable sauf ceux du ps (-1)… Quel argumentaire!

  2. Monsieur
    Le comportement de Sarkosy est indigne d’un président de la République et salit la France. C’est honteux et inadmissible.

  3. Fallait-il faire une réforme des Institutions ?

    Nul ne le sait… Mais, il n’aurait jamais fallu adopter, par voie référendaire, ce régime de Quinquennat présidentiel, comme j’ai essayé de le démontrer dans mon article : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel »[1], qui, malgré sa date de publication : le 7 mai 2007, demeure toujours d’actualité…

    La Constitution aura été trop toilettée…

    Dans sa réforme, comme je l’ai écrit dans mon article : : « Quelles réformes pour nos Institutions ? »[2], il y a des points positifs… Mais, il y a des points négatifs…

    Quoiqu’il en soit, le Chef de l’Etat, qui veut tout contrôler, qui veut conserver la tête suprême de l’UMP, qui veut gouverner à la place de son Premier Ministre, est entrain de prendre un virage dangereux, puisqu’il ne se comporte plus en Président Elu de tous les Français, donc, en tant qu’Arbitre suprême de la Nation !

    Au plan juridique –et je m’adresse à PONS-, que va-t-il se passer au final ?

    Le Chef de l’Etat, ne risque-t-il pas de se faire avoir, sachant qu’une cohabitation, non voulue celle-là, est toujours possible ?

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    [1] – http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=3147
    [2] – http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=8150

  4. Pour rappel, pour que cette Réforme des Institutions soit adoptée, il faut, en Congrès à Versailles, avoir obtenu une majorité des 3/5ème…

    C’est dire si ce n’est pas gagné !

  5. je n’ai pas l’habitude de tirer sur le pianiste
    réponse à DJ
    vous faites erreur : je ne suis pas socialiste
    mon principe est de relever les abus et excès de pouvoir de ceux qui sont aux rênes de l’état actuellement,ce qui me préoccupe c’est de voir que le gouvernement mène une politique de clan sous l’égide d’un chef d’état qui se conduit en chef de parti en débordant de ses fonctions constitutionnelles

  6. Un décret publié le 1er juillet 2008 a officialisé la création du fichier Edvige, la base d’informations réclamée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la disparition des Renseignements généraux et de la DST. Elle sera confiée à la Direction centrale de la sécurité publique (1).
    Ce fichier doit centraliser des informations relatives aux personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat électif, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Il s’agit plus généralement de ficher les personnes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », et ce, dès l’âge de treize ans.
    Désormais avalisée par les pouvoirs publics, la base Edvige provoque une véritable levée de boucliers dans le milieu syndical et associatif. 245 organisations se sont même réunies en collectif, pour réclamer son abandon. Act Up, Attac, la CGT, La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le PS… Toutes contestent, en premier lieu, la nature des informations collectées, qui induirait un « niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné » et pourrait mener à de sérieuses dérives.

  7. @ Toutes et @ tous : histoire d’illustrer cet excellent article, qui n’est pas un papier partisan, mais qui s’appuie sur des fondements juridiques
    Pour faire avancer les débats, je crois devoir rappeler les pouvoirs du Président de la République, en l’occurrence : Nicolas Sarkozy, tels qu’ils sont définis par la Constitution de la Vè République…

    Les sources peuvent être consultées sur :
    – le site de « Présidentielle 2007 » (1)
    – « Les Pouvoirs Publics », ouvrage édité par le Journal Officiel de la République Française, Paris, mars 1995.

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    La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l’État Français

    Le chef de l’État est :
    – le détenteur du pouvoir exécutif,
    – le chef des armées françaises,
    – le plus haut magistrat de France,
    – le grand maître de la Légion d’honneur,
    – le co-prince d’Andorre.

    Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements :
    – Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (Article 5 de la Constitution de la Vè République).
    – Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions (Article 8 de la Constitution de la Vè République).
    – Il préside le Conseil des ministres (Article 9 de la Constitution de la Vè République).
    – Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée (Article 10 de la Constitution de la Vè République).
    – Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres (Article 13 de la Constitution de la Vè République).
    – Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum (Article 11 de la Constitution de la Vè République).
    – Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit la première (Article 12 de la Constitution de la Vè République).
    – Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères (Article 14 de la Constitution de la Vè République).
    – Il est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (Article 15 de la Constitution de la Vè République) .
    – Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels (Article 16 de la Constitution de la Vè République).
    – Le Président de la République a le droit de faire grâce (Article 17 de la Constitution de la Vè République).

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    (1) – http://www.presidentielle-2007.net/pouvoirs.php

  8. censure des modérateurs ou retard ?
    3 commentaires reproduisant des informations tout à fait lisibles par ailleurs dans la presse n’ont pas été repris dans les commentaires sous mon article Chef d’Etat ou Chef de parti ? : je les ai reçus dans ma messagerie personnelle, j’ai tenté de les transmettre sans aucun résultaT …… Je ne pense pas qu’il s’agisse de censure puisque cette information puisqu’elle n’est pas classé secret d’Etat …. à moins que les modérateurs du site ne soient devenus plus royalistes que le Roi !

  9. il faut lire :
    Je ne pense pas qu’il s’agisse de censure puisque cette information n’est pas classé secret d’Etat …. à moins que les modérateurs du site ne soient devenus plus royalistes que le Roi !

  10. @ PONS
    PONS, le problème est que ces trois commentaires rédigés par VAUTIER n’ont aucun rapport avec votre article : peut-être que les modérateurs s’en sont aperçus, considérant que ce dont parlait VAUTIER n’avait pas sa place ici…

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    En ce qui concerne la Réforme des Institutions… et, nous revenons au débat… Que pensez-vous de son adoption ? Sachant qu’il y a des points positifs, ne pensez-vous pas que les Français vont pouvoir mieux exercer la démocratie, mieux la comprendre ?

  11. DOMINIQUE
    C: les commentaires censurés j’ignorais le nom de leur auteur – oui je pense comme vous –

  12. @ PONS
    PONS, pour moi, il ne s’agit pas de censure… Ces deux ou trois commentaires étaient hors sujet et n’avaient rien à voir avec le contenu de votre excellent article !

    Aussi, il est normal que les modérateurs ne les aient pas mis en ligne…
    Cependant, si un article est écrit sur ce sujet, ils pourront sans aucn problème y passer leurs commentaires…

    Amicalement,

    Dominique

  13. PONS, vous n’avez pas répondu à ma question.. que je repoduis ci desous
    En ce qui concerne la Réforme des Institutions… et, nous revenons au débat… Que pensez-vous de son adoption ? Sachant qu’il y a des points positifs, ne pensez-vous pas que les Français vont pouvoir mieux exercer la démocratie, mieux la comprendre ?

  14. LE PROBLEME DU FICHIER EDVIGE C’EST QU’IL EST UN OUTIL POUVANT CONSTITUER UN OUTIL POUVANT CONSTITUER UNE MENACE DE DICTATURE DENONCEE PAR L’ARTICLE !
    Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un problème d’adéquation ;
    parce que l’ADEQUATION , ELLE Y EST !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    SUR LE FOND

  15. Pour rappel, pour que cette Réforme des Institutions soit adoptée, il faut, en Congrès à Versailles, avoir obtenu une majorité des 3/5ème…

    C’est dire si ce n’est pas gagné !

    Pari perdu Dominique.

  16. @ new reporter
    Je n’avais pas parié… Mais, je n’étais pas loin du compte… Le score est très serré : à deux vois près, le Président Sarkozy aurait pu très bien voir sa réforme lui échapper…

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