Cette réforme qui révolutionne la vie locale !

 

Passé pratiquement sous silence cette semaine dans le bouillonnement de la vie politique, le vote de la loi qui réforme les collectivités territoriales a eu lieu définitivement à l’Assemblée nationale par 258 voix pour et 219 contre.

Qu’est-ce-qui va changer dans les élections locales à partir de 2014 ?

 

Cette réforme qui, aux dires de certains doit permettre de simplifier et d’alléger les institutions locales est aussi largement critiquée par d’autres qui voient en cela la suppression d’un contre pouvoir territorial indispensable.

 

D’une certaine façon, cette réforme va très largement  révolutionner la vie locale.

 

La principale nouveauté, c’est la création d’un conseiller territorial qui va remplacer le conseiller général, représentant les cantons et le conseiller régional.

Ce nouveau conseiller territorial, siègera  à la fois au conseil régional et à l’assemblée départementale.

 

Compte tenu de ce dégraissage électoral, les collectivités territoriales auront beaucoup moins d’élus dans les instances départementales et régionales.

 

Ce bouleversement va entraîner une nouvelle répartition des compétences, seule la commune pourra continuer à traiter de tous les sujets locaux.

Pour la région et le département, la clause de compétence générale disparaît, à partir du 1 er janvier 2015 chacun aura des domaines de compétence exclusive et des domaines de compétence partagée.

 

Autre nouveauté, c’est l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. Ils seront élus pour  6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ces délégués ne seront plus désignés au sein des conseils municipaux, mais élus directement lors des élections municipales, ce qui fait que les électeurs ne voteront qu’une seule fois pour une liste.

 

 Les élus en tête de liste siègeront donc à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire. L’objectif de cette réforme est de diminuer le nombre d’élus locaux, ils passeront de 6000 à près de 3 500.

 

Même si certains crient au scandale, et parlent de remise en cause de la décentralisation,  il faut dire que sur le terrain il est parfois très difficile de s’y retrouver, les compétences du département et de la région se chevauchent et se concurrencent trop souvent.

 

Cette réforme est loin de faire à l’heure actuelle l’unanimité, mais d’ici sa mise en place, de nouvelles échéances électorales nationales peuvent tout remettre en question !