Alors que tout semble fait pour intégrer au mieux les handicapés dans notre société et pour leur permettre de vivre comme tout le monde, une proposition de loi adoptée ces derniers jours par le Parlement risque de remettre en cause l’accès des handicapés à tous les bâtiments. Cette prise de position ne peut que révolter l’ensemble du monde associatif qui défend la cause des personnes handicapées.
Le point de départ de cette polémique c’est un changement de la loi du 11 février 2005, qui avait comme objectif de réformer la politique du handicap en élargissant les droits de ces personnes en matière de construction et d’habitation ;
Ce texte prévoyait que l’ensemble des aménagement intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation appartenant aussi bien au secteur privé qu’au secteur public devaient être construits ou aménagés pour être accessibles à tous et plus particulièrement aux personnes handicapées.
La plupart des décrets d’application qui ont suivi l’adoption de cette loi en ont bien respecté l’esprit de cette loi qui prévoyait une accessibilité généralisée d’ici 2015, exception faîte cependant avec une récente proposition de loi UMP qui vient d’être adoptée par le Parlement.
Deux articles de cette proposition de loi remettent en cause le principe d’accessibilité des bâtiments aux personnes ayant un handicap en précisant que les constructeurs de logements ou de bâtiments neufs avaient la possibilité de ne pas se plier systématiquement à toutes les normes contraignantes d’accessibilité aux handicapés, « lorsque le maître d’ouvrage apporte la preuve de l’impossibilité technique de les remplir pleinement ».
Cette dérogation pouvant s’appliquer aussi « aux logement destinés à une occupation temporaire ou saisonnière ».
Cette brèche dans la loi de 2005 risque de restreindre très largement les droits de cette catégorie de personnes, qui n’ont vraiment pas besoin de cela pour avoir une vie normale.
De plus ces articles n’ont pas pu faire l’objet d’amendements ni être supprimés, dans la mesure où la procédure législative ne permet pas de remettre en question en deuxième lecture un article qui a été adopté de façon conforme en première lecture par les deux assemblées parlementaires.
Seul un recours au Conseil d’Etat ou au Conseil constitutionnel comme cela a déjà eu lieu dans le passé doit pouvoir arrêter cette dérive.
En attendant soutenons la pétition lancée par l’Association des Paralysés de France (APF) sur le site Internet : Desbatonsdanslesroues.org, pour défendre les intérêts des personnes handicapées.