Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la proposition de redécoupage des circonscriptions législatives tout en rejetant les critiques de l'opposition.
Ainsi, les Sages demandent que les circonscriptions doivent être établies sur des bases essentiellement démographiques. Le principe de représentation des départements par au moins deux députés sera donc difficile à appliquer pour la Lozère et ses 76 800 habitants et la Creuse et ses 123 401 habitants. La fusion département-région pourrait peut-être changer la donne. De même, la création d'un siège pour Saint-Martin et un autre pour Saint-Barthélémy pour 44 000 habitants est retoqué.
Aussi, les Sages précisent que le nombre de députés représentant les Français de l'étranger devra être fixé en fonction de la totalité de la population inscrite sur les registres consulaires et que les circonscriptions devront être définies selon les mêmes critères qu'en métropole. Cela amènera à revoir le nombre de sièges à la hausse.
La tâche difficile et souvent très regardée du redécoupage des circonscriptions opérée par Alain Marleix est donc globalement approuvée par le Conseil constitutionnel, qui semble satisfait qu'on s'y attaque enfin depuis 1986.
Il serait intéressant de voir comment la réforme des collectivités territoriales avec éventuellement la fusion entre départements d'une part et entre départements et régions d'autre part pourraient influer sur ce redécoupage.
Jérôme Charré
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la proposition de redécoupage des circonscriptions législatives tout en rejetant les critiques de l'opposition.
Ainsi, les Sages demandent que les circonscriptions doivent être établies sur des bases essentiellement démographiques. Le principe de représentation des départements par au moins deux députés sera donc difficile à appliquer pour la Lozère et ses 76 800 habitants et la Creuse et ses 123 401 habitants. La fusion département-région pourrait peut-être changer la donne. De même, la création d'un siège pour Saint-Martin et un autre pour Saint-Barthélémy pour 44 000 habitants est retoqué.
Aussi, les Sages précisent que le nombre de députés représentant les Français de l'étranger devra être fixé en fonction de la totalité de la population inscrite sur les registres consulaires et que les circonscriptions devront être définies selon les mêmes critères qu'en métropole. Cela amènera à revoir le nombre de sièges à la hausse.
La tâche difficile et souvent très regardée du redécoupage des circonscriptions opérée par Alain Marleix est donc globalement approuvée par le Conseil constitutionnel, qui semble satisfait qu'on s'y attaque enfin depuis 1986.
Il serait intéressant de voir comment la réforme des collectivités territoriales avec éventuellement la fusion entre départements d'une part et entre départements et régions d'autre part pourraient influer sur ce redécoupage.
Jérôme Charré
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