Alors que la garde à vue de Bernard Tapie, commencée lundi 24 juin à Paris, vient d’être prolongée par les juges enquêtant sur l’arbitrage controversé du litige qui l’opposait au Crédit Lyonnais, la question de la saisie de ses biens par la justice peut se poser, tandis qu’aucun procès n’a encore eu lieu pour décider d’un « nouvel avenir » pour l’homme d’affaire Français de 70 ans.
A la question en titre, ma réponse est la suivante : « Non, je ne pense pas que la justice doive saisir ses biens ».
Je possède deux arguments pour accompagner mon opinion.
Tout d’abord, si la justice met ses biens sous séquestre, avant même que l’arbitrage soit annulé, que fait-on de la présomption d’innocence qui devrait normalement profiter à Bernard Tapie ?
En effet, sans décision de sa part, je pense que la justice Française bafouerait l’un de ses principes de « base », encouragée dans ce sens par les parties civiles (dont l’Etat).
Deuxième argument, et peut-être le plus important pour moi, après avoir effectué quelques recherches sur la « dépense de ses 403 millions d’euros », je me suis aperçu que Bernard Tapie avait déjà versé une bonne partie de cette somme à l’Etat.
Effectivement, sur le « jackpot » versé par l’Etat en 2008, l’homme d’affaire a payé des impôts (comme tout honnête homme l’aurait fait), puis remboursé ses créanciers… Ainsi, il ne lui restait plus que 220 millions d’euros (si j’ose dire). Il me vient tout naturellement l’interrogation suivante : « Comment l’Etat pourrait-il récupérer la totalité de la somme versée si il en a récupéré une grosse partie en impôts et si une autre grande partie a servi à rembourser des créanciers ?
Je rajouterai ensuite que le reste des biens acquis par l’homme d’affaire seront sans doute très difficiles à saisir par la justice. Monsieur Tapie, bien étrangement je vous l’accorde, a payé la plupart de ses nouveaux bien via des sociétés écran, empêchant de le relier directement à ses biens… Un moyen de protection contre l’Etat ?
Rien est sûr, seulement les faits sont là. Aussi, la villa acheté 47 millions d’euros à St-Tropez serait au nom d’une société Luxembourgeoise et des financements du sud-est de l’Asie cacheraient son nom dans l’acquisition du yacht de
Cependant, je dois l’admettre, d’énormes zones d’ombres (mensongères ou pas) viennent obscurcir l’avenir du septuagénaire Homme d’affaire Français…
A la justice de trouver les réponses à cet « imbroglio », sans commettre l’erreur première de trop se presser… Ce qui me parait être actuellement le cas rien qu’en lisant ce genre de question.
En guise de conclusion, voici les résultats d’un sondage « M6 » du mercredi 26 juin 2013 ( panel de 65524 votants à 22h ) :
59 % des sondés ont répondu « Oui, la justice doit saisir les biens de Bernard Tapie ».
En seconde position, « Non, la justice ne doit pas saisir les biens de Bernard Tapie » récolte 32 % des votes.
Enfin, 9 % des interrogés sont « sans opinion », soit 6302 voix.
Ces résultats nous montrent à quel point les Français doutent fortement de l’innocence de monsieur Tapie. Avec ses 403 millions d’euros, en effet, le sulfureux et célèbre homme d’affaire s’était entre autre acheté un yacht de
Cependant que font ces Français de la présomption d’innocence dont tout homme a le droit de profiter tant qu’il n’est pas condamné par la justice ?
Et vous, pensez-vous donc que la justice doive saisir les biens de Bernard Tapie ?