Attention aux pièges en matière de diagnostic immobilier !

 

Depuis quelques années les diagnostics obligatoires dans le domaine de l’immobilier se sont multipliés de façon à favoriser la transparence dans le cas des transactions de location ou de vente entre les parties prenantes. Si ces diagnostics  ne doivent pas être négligés, il est nécessaire de faire le choix d’un professionnel pour les réaliser et de faire jouer la concurrence de façon à dénicher le meilleur rapport qualité-prix.

Que vous soyez vendeur ou bailleur, vous devez réaliser les diagnostics immobiliers nécessaires afin de fournir un Dossier Diagnostic Technique (DDT) complet lors de la transaction avec la personne concernée.

La seule différence est que les diagnostics sont moins nombreux dans le cas d’une location par rapport à une vente. Le DDT locatif exige le diagnostic plomb, performance énergétique (DPE) et état des risques naturels et technologiques (ERNT) ainsi qu’un métrage de la surface habitable.

Alors qu’en matière le vente, le DDT devra comprendre en plus de diagnostics cités précédemment, celui de l’amiante, du plomb, des termites, du gaz et de l’électricité.

Les diagnostics exigés doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel indépendant ayant une certification de compétences dans ce type d’activité de façon à être conformes à la législation.

Il n’y a pas de liste recensant tous les diagnostiqueurs accrédités, mais beaucoup sont répertoriés en fonction de leur spécialité sur le site du COFRAC qui est un site d’accréditation pour la France.

Et là il vous faut être très vigilant car dans certains cas les devis proposés peuvent varier du simple au double.

Le pack complet pour les 8 diagnostics peut aller de 340 € à 640€ selon les départements et selon les régions.

Donc pas question de s’adresser à n’importe qui sous prétexte de payer moins cher, mais le choix d’un professionnel certifié doit se faire en faisant jouer la concurrence.

De plus, il est souhaitable aussi de faire le point sur les diagnostics déjà existants qui sont encore valables avant de se lancer dans la réalisation de nouveaux diagnostics.

Ce sont des détails qui peuvent vous permettre à la fois de gagner du temps et aussi de l’argent lors de vos transactions immobilières.

 

 

11 réflexions sur « Attention aux pièges en matière de diagnostic immobilier ! »

  1. Bonjour,

    Juste une précision pour compléter votre article au demeurant très intéressant. S’il existe des diagnostics obligatoires en cas de vente et de location, tous ne figurent pas forcément dans le DDT. Certains critères sont à prendre en compte pour savoir quel(s) diagnostic(s) sont à réaliser. Par exemple le diagnostic plomb n’est à faire que sur les bâtiments construits avant 1949, le diagnostic gaz n’est à faire que si l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans. Idem pour le diagnostic électrique.
    En revanche, vous avez raison de préciser que les diagnostics ont des durées de validité plus ou moins longue (10 ans pour le DPE).

    Cordialement,
    Julie pour Meilleurdiag.com

  2. Bonjour,
    Inutile de mettre cher dans un diagnostic. Le plus bas prix, pour un diagnostiqueur accrédité, fera l’affaire. Sachez que pour le vendeur, le principale est d’obtenir l’attestation. Quelle soit correcte ou erronée, le vendeur n’encoure aucun risque et le diagnostiqueur, assuré, un risque minimum. J’en parle en connaissance de cause.
    Cordialement.

  3. Résumé des fait : 1 tonne de fibrociment amianté non signalé par la compagne de l’agent immobilier – Travaux de réhabilitation stoppés durant 32 mois (procédure judiciaire) – Agent immmobilier retiré de l’affaire – Diagnostiqueur condamné à aucun dommage et intérêt (T.G.I.) puis 1500 € (appel) – Loyés supportés, durant le contretemps (plus de 30 000 €) et une grande partie des frais de justice sont restés à notre charge – Courriers envoyés au Président de la République, au premier ministre, au ministre de la justice etc. différentes associations de consommateurs ont été contacté, résultat des courses, c’est comme si j’avais fait pipi dans un violon. Certains professionnels de l’immobilier peuvent commettre les pires fautes sans avoir à participer aux préjudices subis par les victimes !!!

  4. En réponse à votre indignation, il n’est pas possible que le diagnostiqueur ou son mandataire ne soit pas impliquer dans les préjudices
    pouvez vous me préciser dans quel cadre de mission le diagnostiqueur est intervenue pour vente ou avant travaux
    cordialement

  5. Le diagnostiqueur est intervenu dans le cadre d’une vente. Le fibrociment était recouvert d’une simple couche de papier peint usagé et était omniprésent dans toutes les pièces du rez-de-chaussée de la maison. Vu que le diagnostic ne présentait aucune difficulté, vu qu’il était impossible pour un diagnostiqueur de ne pas signaler un seul centimètre carré sur 1 tonne présente, vu que le diagnostiqueur était le conjoint de l’agent immobilier, ont ne pouvait que penser à une dissimulation volontaire. Il faut savoir que dans une petite ville de province, où agents immobiliers, experts judiciaires, avocats etc. se côtoient, il peut être très difficile, pour une victime, de se faire entendre. Rapport d’expertise faussé dans l’intérêt des responsables, complicité de notre propre avocat, mauvaise foi des juges etc. et pour couronner le tout, des responsables politiques qui, bien qu’à l’origine des mesures de protection dans l’intérêt des acquéreurs, bottent en touche devant la démonstration des magouilles accomplies.

  6. Dorénavant, un diagnostiqueur peut classer volontairement un logement non isolé en classe A ; une installation électrique, datant de plus de 50 ans, parfaitement conforme ; déclarer un logement bourré d’amiante, sans amiante ; etc. à la simple condition que le vendeur d’exonère des vices cachés !!! voir : (http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/actucontinue/unearticle.do?attId=121175)
    Notre société ne marche t’elle pas sur la tête ?

  7. En d’autres termes, des personnes qui décèderons après avoir respiré de l’amiante ou victimes d’installations gaz ou électriques défaillantes, suite à des diagnostiques erronés, ne pourrons avoir aucun recours sous prétexte que l’acte notarié faisait figurer une clause d’exonération des vices cachés !!! … Et s’ils revendent leur logement sans s’exonérer des vices cachés, le constat amiante étant valable à vie, les nouveaux vendeurs devront assumer les responsabilités d’un diagnostic erroné.
    Ce jugement de la cour de cassation pourrait également s’appliquer aux ventes de véhicules qui , vendus sous exonération des vices cachés, rendrait caduc le control technique et l’impossibilité pour une victime d’un accident de la route, suite à une défaillance technique, de se retourner contre le vendeur ou le contrôleur technique.
    Aucune personne sensée ne pourrait prendre la décision prise par cette cour de cassation !!! Ce qui nous amène à la question : devons nous avoir peur de la justice ?

  8. Je vois que le débat vice cachés souléve beaucoup d’interrogation
    Sur la partie vice cahés cela relève du code civile uniquement
    voir le lien ci-dessous

    http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-120.html

    concernant les maladies cela relève du code de la santé publique
    et la le problème se complique,autant il peut être prouvé que les matériaux dangeureux sont présents, autant il est quasiment impossible de dire si une personne qui subitement tombe malade , si la cause est lié a son habitation ou ailleurs (lieu de travail, transports…)
    pour revenir à la notion de diagnostics immobiliers il ne s’agit pas d’une expertise ciblée (exemple repérage amiante avant travaux) ou dans ce cas il est fait systèmatiquement un prélèvement destructifs pour analyse en labo
    pour revenir sur les vices caché ,c’est au notaire homme de loi de statuer sur le contenu des documents pour prévenir le futur acquéreur sur la nature du bien qu’il achète
    chacun sa responsabilité; le diagnostiqueur ne fournis que les éléments pour lequel le vendeur l’a missionné (si le vendeur refuse une prélèvement pour analyse on ne peut le contraindre)

    a+

  9. Dans notre cas, le vendeur n’a pas refusé les prélèvement. Seulement, au lieu de signaler du fibrociment amianté, le diagnostiqueur à signalé du placo et du bois (matériaux qui n’existaient pas !).

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