Alors que le secteur de l’assurance automobile a connu une importante vague de développement concurrentiel depuis le début du millénaire, la Ministre de l’Economie entend l’accentuer encore davantage.

. En effet, elle a récemment émis l’idée qu’il serait de bon aloi de permettre notamment aux conducteurs de résilier plus aisément leur assurance automobile afin de permettre la naissance d’une concurrence encore plus accrue. La concurrence entraîne effectivement et naturellement la baisse des prix des contrats d’assurance automobile conformément à ce qui s’est produit au moment où de nouveaux acteurs sont arrivés sur le marché Français grâce à l’émergence d’Internet. Néanmoins, cette volonté d’accentuer toujours davantage la concurrence entre les compagnies d’assurance sur le marché de l’assurance automobile est susceptible d’entraîner des effets pervers.

Tout d’abord, l’accroissement de la concurrence en matière d’assurance automobile est de nature à attirer des acteurs ne disposant pas d’une surface financière suffisamment importante afin de faire face aux besoins des assurés. De plus, cela risque d’entraîner une baisse significative du niveau des garanties accordées dans le cadre de la délivrance des contrats d’assurance automobile. Par ailleurs en raison du caractère obligatoire de l’insertion d’une clause de bonus malus dans tous les contrats d’assurance automobile, la transmission des informations d’une compagnie d’assurance à une autre n’est pas aisée et entrainerait des difficultés pratiques en cas de changements fréquents. De même, cette volonté est susceptible de créer un phénomène d’insécurité juridique pénalisant l’ensemble des automobilistes puisque certaines personnes se retrouveraient souvent en période transitoire entre deux compagnies d’assurance qui entrainerait des litiges conséquences en cas d’actionnement des garanties contenues dans l’assurance automobile. Néanmoins préalablement à la formulation de ces inquiétudes, il est fondamental d’attendre la communication officielle des modalités de résiliation envisagées par Christine Lagarde puisque jusqu’à présent nous sommes seulement face à souhait ministériel qui ne trouve sa source dans aucun texte préparatif et encore moins législatif.

 

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