Après SOPA et PIPA, voici ACTA

La disparition (temporaire) de SOPA et PIPA signifie autre chose, l’attention se tourne maintenant vers l’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui est un effort international visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle. ACTA ne menace pas seulement les sites Web, mais aussi autres choses comme des médicaments peu coûteux. L’Australie, le Canada, l’Union européenne, le Japon, la République de Corée, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Singapour, la Suisse et les Etats-Unis sont les principaux signataires, mais la pression est déjà appliquée à d’autres pays pour y adhérer.
Le groupe des pays émergents du BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine – ne font pas (encore) partie du mouvement de l’ACTA et à ce jour ont montré peu de signes de participer. Le gouvernement indien a indiqué qu’il est opposé à l’ACTA, et a dit en train de travailler sur des plans pour essayer de créer un contre-mouvement.
Comme avec SOPA et PIPA, l’ACTA prend une idée assez controversée (le droit des entreprises à exploiter leur propre propriété intellectuelle) et le transforme en un monstre de protectionnisme inexplicable. Même si les entreprises devaient suivre les règles de l’ACTA, l’impact sur l’économie mondiale pourraient être grave. Et c’est avant que l’on considère le palmarès terrible de sociétés qui ont tendance à abuser des pouvoirs qu’ils sont donnés à cet égard, avec peu ou aucun risque de représailles. ACTA est effectivement une tentative de protéger la domination actuelle des pays occidentaux, et en ce sens, il n’est pas surprenant qu’une telle proposition a été mise sur la table. La question est de savoir si elle peut être réussie sans la participation des pays du BRIC, qui pour l’instant n’ont aucun intérêt à se joindre et ont de nombreuses raisons pour rester en dehors de ce système.
La chose vraiment effrayante à propos d’ACTA est qu’il fournit la base pour criminaliser presque toutes les activités en ligne. Evidemment les gouvernements ne vont pas arrondir à 99% des utilisateurs d’Internet, mais l’ACTA leur donnera un prétexte pour arrêter n’importe quel site, et d’emprisonner ses propriétaires. Par exemple, imaginez un site qui raconte une histoire politique embarrassante; le site peut-être ne peut pas être arrêté à cause de ce récit, mais l’ACTA permettra aux autorités de trouver une autre violation, obscure, qui peut être utilisée. La question est, après des combats si dur contre SOPA et PIPA, a-t-on assez d’élan pour tenter de faire dérailler l’ACTA, qui est beaucoup plus avancée ?

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