Reprenons. À la question "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?", 54,68% des électeurs français ont répondu "non".
Que décide alors de faire le président avec son traité dit "simplifié" (flagrant foutage de gueule sémantique) : faire rédiger la copie conforme* du TCE, de façon illisible pour qui n'est pas agrégé en droit, ne pas la faire lire aux Français de toutes façons, et la faire adopter vite fait bien fait par le Parlement, puisque le vote du peuple l'a rejetée !
Un véritable coup de force contre la démocratie. Opéré avec un cynisme absolu, puisque Sarkozy avait annoncé 
clairement dès mars dernier qu'il n'organiserait pas de référendum justement par crainte que le vote ne soit négatif. "Qui peut avoir peur du peuple dans une démocratie?", l'interpelle l'ancien ministre socialiste Paul Quilès. Un texte qui a été rejeté par référendum doit de nouveau être soumis à référendum". Avec son club Gauche Avenir, il demande aux parlementaires de bloquer la ratification.
Le processus est simple : pour faire voter la modification préalablement nécessaire de la Constitution, puis la ratification du texte de Lisbonne, le Congrès, réunion pléniaire des députés et sénateurs, doit répondre "oui" à la majorité des trois-cinquièmes. Sortons les calculettes : il suffit que 363 parlementaires sur 908 votent "non" pour faire capoter le projet, et ainsi imposer un référendum.
Et ça tombe bien : l'UMP et ses apparentés, même avec l'appui du Nouveau Centre, ne dispose pas cette majorité ! "Maintenant je demande que chacun respecte ses engagements. Ceux qui réclamaient un référendum durant la campagne présidentielle savent 
que c'est désormais possible", constate une autre membre de Gauche Avenir, la députée européenne Marie-Noëlle Lienemann.
Comme sur des roulettes : avec 61% des Français (sondage CSA), le PCF, les Verts, le Moudem et le PS sont tous en faveur d'un nouveau référendum. Leurs élus au Congrès n'ont donc qu'à voter "non". Faute de quoi se rendraient-ils complices de cette véritable trahison de la démocratie.
Et vous savez quoi ? Eh bien les "socialistes" s'apprêtent à le faire. "Si Ségolène Royal avait été élue présidente de la République, nous aurions fait un référendum. Nicolas Sarkozy est sur une autre ligne, celle de ne pas organiser un référendum. Je déplore cette position et j'en prends acte", déclare leur Premier secrétaire François Hollande. Ah ? Alors le PS va voter "non" ? Pas du tout ! "Nous laisserons passer ce texte, nous ne nous opposerons pas à ce traité simplifié", annonce Flamby.
On mesure à quel point les "socialistes" sont opposés à une ratification parlementaire : ils ont les moyens de s'y opposer, de contraindre Sarkozy au référendum mais ils y renoncent. Quel mépris pour les millions de Français qui ont rejeté le TCE !
Alors à chacun de faire pression, d'écrire au député de sa circonscription pour exiger un nouveau référendum, en lui rappelant que vous saurez vous souvenir de son vote lors des prochaines échéances électorales. Peu de chance que ça influence un élu sarkoziste. Par contre, si les "socialistes" persistent à voter "oui", qu'ils soient prévenus que leurs électeurs les sanctionneront de façon impitoyable.
* : Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la commission sur la Constitution européenne: "Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils." (Le Monde du 26 octobre 2007)
José Luis Zapatero, Premier ministre espagnol: "Nous n'avons abandonné aucun point essentiel de la Constitution." (discours du 27 juin 2007)
Angela Merkel, chancelière allemande: "La substance de la Constitution est préservée, c'est un fait." (Daily Telegraph du 29 juin 2007)
Bravo pour cet article : c’est un opposant à ce projet de constitution pour l’Europe qui le dit !
Comme tous ceux qui ont voté « non », comme certains (que je connais) qui ont voté « oui », j’estime qu’il faut s’opposer à ce mini traité : un référendum sur cette question a été réalisé ; donc, il est logique qu’un référendum soit organisé, cette fois-ci, pour répondre par « oui » ou par « non » sur la ratification de ce mini-traîté !
Petite reflexion sur la forme
Bonjour,
Ici le postulat est clair, le président de la république a forcé le passage de TCE en ne tenant pas compte du vote des Français sur ce sujet. Mais je pense que toutes les opositions « politiques » qui en surgissent n’aideront pas les français à se sentir concernés par un projet dont les implications dépassent pour la plupart leur vie quotidienne immédiate. Je pense qu’il est important de sensibiliser les gens en fonction de leur propre référentiel.
Donnons leur des indications précises de l’impact d’un tel traité dans leur consommation, dans leur activité professionnelle ou plus généralement leur situation sociale et ils envisageront ce traité de manière active et non comme des spectateurs résignés. Le président ne s’est pas donné la peine de le faire car ce n’est pas dans son intérêt.
Un référendum est une bonne chose (cela dépend aussi du sujet traité) mais cela n’a pas l’air d’être efficace avec Sarkozy. Ou peut être faudrait-il faire des référendums sur Sarkozy pour le déstabiliser?
J’accuse : lettre ouverte à Nicolas Sarkozy et à la représentation nationale !
J’accuse en conscience la représentation nationale de se faire complice sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de l’ignominie d’un forfait qui n’aura d’égal dans notre histoire contemporaine que la relégation de la République par le Maréchal Pétain !
Oui, j’affirme que le 4 février 2008 les parlementaires réunis en congrès à Versailles, s’apprêtent à commettre l’irréparable en acceptant sans coup férir la révision de la Constitution Française, révision qui ouvrira la voie à l’adoption du Traité de Lisbonne, traité complexe qui n’est ni plus ni moins à plus de 99% la « constitution » européenne rejetée par le Peuple français en 2005.
D’ailleurs cette procédure choisie par Nicolas Sarkozy est-elle conforme à notre Constitution ? Rien n’est moins sûr ! Primo en optant pour la voie parlementaire, le Chef de l’Etat s’assoit sur la souveraineté populaire puisque les Français ont rejeté la Constitution européenne et que le traité de Lisbonne en reprend l’essentiel.
Secundo, la Constitution Française prévoit dans son article 89, al. 2 une règle qui vaut pour toute révision : « Le projet ou la révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Le père de la Constitution Française, Michel Debré, rappelait que le référendum devait demeurer la voie normale de la révision et que l’application de l’alinéa 3 (Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum, lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ) de l’article 89 de la Constitution Française ne pouvait être mise en œuvre que pour des révisions mineures de la Constitution Française.
Or l’intégration dans la Constitution Française du Traité de Lisbonne, traité modificatif du traité de « constitution européenne » n’est en rien une révision mineure de notre Constitution, ce qui de droit conduirait à la convocation non de la voie parlementaire mais de la voie référendaire. Procéder autrement serait violer purement et simplement la Constitution Française, la loi fondamentale du peuple français.
Le Conseil constitutionnel avait déjà statué sur le traité européen de « constitution » européenne et il estima qu’il portait « atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté ». Le substitution du traité de Lisbonne à la défunte « constitution » européenne ne changera rien à cet état de fait, ce qui avait conduit l’ancien Président de la République, Monsieur Jacques Chirac à n’avoir que pour seul choix et devoir républicain de convoquer un référendum.
Nicolas Sarkozy entend faire fi du droit constitutionnel et s’apprête à piétiner la Constitution Française et son expression populaire. C’est pourquoi j’insiste sur le fait que ni le Président de la République, ni les parlementaires ne détiennent de titres justifiant qu’ils anéantissent le droit politique de tout citoyen de décider, en tant que partie du peuple souverain, d’une révision majeure de l’acte fondateur et suprême de notre droit qu’est la Constitution Française.
Si toutefois la représentation nationale par lâcheté s’avisait à commettre un tel acte, la résistance populaire et déterminée à l’oppression que constituerait ce viol démocratique deviendrait non seulement le droit le plus légitime de chaque Citoyen mais elle serait aussi le plus impérieux devoir de toute la Nation avilie par ceux qui sont censés la représenter !
Ce droit de résistance à l’oppression appartient à tous ! Il est fondé sur l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui l’établit comme un droit naturel et imprescriptible au dessus de la Constitution.
Aux Armes Citoyens, marchons, marchons, sur Versailles !
Koffi Ghyamphy