De lourdes sanctions ont été prises à l’issue d’une semaine de travaux de la session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette haute instance a décidé de la révocation de 12 magistrats et de la mise à la retraite d’office de deux autres.
Le CSM a par ailleurs décidé de la relaxe pour deux juges, estimant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves dans les dossiers présentés contre eux par l’inspection générale. Selon des sources proches du conseil, les révocations ont été prononcées pour des fautes très graves. Parmi celles-ci, la corruption, et d’ailleurs deux des juges révoqués « ont été ramenés de prison où ils purgent leur peine pour des affaires de corruption », nous a-t-on signalé. Nos interlocuteurs ont précisé par ailleurs que les griefs retenus contre la majorité des magistrats « ont généralement trait au non-respect de l’obligation de réserve et à la mauvaise application de la loi ».
Durant les cinq jours qu’a duré l’examen des dossiers, quatre juges seulement ont préféré faire appel à des avocats pour plaider en leur faveur, alors que la loi leur garantit ce droit, soit en constituant un avocat, soit en désignant un de leurs collègues pour le faire.
C’est la quatrième fois que le CSM se réunit en session disciplinaire depuis que le nouveau statut du conseil a été mis en application il y a six ans. Si pour certains les décisions prises durant cette session sont très lourdes, pour d’autres, elles restent relatives si l’on prend en compte les sanctions prises lors des réunions disciplinaires précédentes et qui étaient marquées surtout par les radiations.
Il est néanmoins important de signaler que la réunion du CSM intervient au moment où de sévères critiques sont dirigées contre des magistrats par le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini, et le président de la Commission nationale de promotion des droits de l’homme, maître Farouk Ksentini. Pour ces derniers, la justice va mal du fait que les juges ne sont pas indépendants et leurs décisions émanent souvent des injonctions du pouvoir militaro-politique. Des propos qui ont fait réagir le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aïdouni, qui a riposté en défiant ses détracteurs de présenter des preuves. Pour le syndicaliste, le juge ne doit avoir peur que de Dieu. « Celui qui attend les instructions ne peut se considérer comme magistrat. Il ne peut être accepté parmi nous », a-t-il lancé à partir du forum d’El Moudjahid.
Salima Tlemçani – El Watan – du 10 avril 2008
De lourdes sanctions ont été prises à l’issue d’une semaine de travaux de la session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette haute instance a décidé de la révocation de 12 magistrats et de la mise à la retraite d’office de deux autres.
Le CSM a par ailleurs décidé de la relaxe pour deux juges, estimant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves dans les dossiers présentés contre eux par l’inspection générale. Selon des sources proches du conseil, les révocations ont été prononcées pour des fautes très graves. Parmi celles-ci, la corruption, et d’ailleurs deux des juges révoqués « ont été ramenés de prison où ils purgent leur peine pour des affaires de corruption », nous a-t-on signalé. Nos interlocuteurs ont précisé par ailleurs que les griefs retenus contre la majorité des magistrats « ont généralement trait au non-respect de l’obligation de réserve et à la mauvaise application de la loi ».
Durant les cinq jours qu’a duré l’examen des dossiers, quatre juges seulement ont préféré faire appel à des avocats pour plaider en leur faveur, alors que la loi leur garantit ce droit, soit en constituant un avocat, soit en désignant un de leurs collègues pour le faire.
C’est la quatrième fois que le CSM se réunit en session disciplinaire depuis que le nouveau statut du conseil a été mis en application il y a six ans. Si pour certains les décisions prises durant cette session sont très lourdes, pour d’autres, elles restent relatives si l’on prend en compte les sanctions prises lors des réunions disciplinaires précédentes et qui étaient marquées surtout par les radiations.
Il est néanmoins important de signaler que la réunion du CSM intervient au moment où de sévères critiques sont dirigées contre des magistrats par le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini, et le président de la Commission nationale de promotion des droits de l’homme, maître Farouk Ksentini. Pour ces derniers, la justice va mal du fait que les juges ne sont pas indépendants et leurs décisions émanent souvent des injonctions du pouvoir militaro-politique. Des propos qui ont fait réagir le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aïdouni, qui a riposté en défiant ses détracteurs de présenter des preuves. Pour le syndicaliste, le juge ne doit avoir peur que de Dieu. « Celui qui attend les instructions ne peut se considérer comme magistrat. Il ne peut être accepté parmi nous », a-t-il lancé à partir du forum d’El Moudjahid.
Salima Tlemçani – El Watan – du 10 avril 2008
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