Affaire EADS : Lagardère ira ou n’ira pas au tribunal ?

Pratiquement toute la presse a repris telle la déclaration du porte-parole du groupe Lagardère disant en substance que les juges poursuivant le groupe pour l’affaire EADS n’avaient pas de preuve et qu’Arnaud Lagardère et consorts sont confiants quand à leur mise hors de cause. Pipeau ! C’est ce que rétorque Me Frederik-Karel Canoy, président d’une association de petits actionnaires, l’ASA. L’ami, le frère de Nicolas Sarkozy, blanchi par l’Autorité des marchés financiers, aura plus de mal à s’expliquer devant les juges Serge Tournaire et Xavier Blanc.

Oui, mais, placée le postérieur entre deux chaises, la Caisse des dépôts et consignations finit par rejoindre les «cocus» de base (les petits porteurs) dans leur action judiciaire. Deux juges d’instructions, Serge Tournaire et Xavier Blanc, se saisissent du dossier, obtiennent cette fois une franche collaboration de la Brigade financière, et viennent de placer Lagardère SCA (le groupe Lagardère, actionnaire du Post.fr, propriétaire de multiples titres de presse) non pas en qualité de témoin assisté, mais bel et bien en examen. Riposte de Lagardère & Cie : les juges auraient déclaré « ne détenir aucune preuve » à son encontre…

« Lagardère fait de la com’ », réplique Me Frederik-Karel Canoy. « S’il n’y avait rien au dossier, les juges en auraient fait un témoin assisté, pas un mis en examen… ». Un justiciable mis en examen, c’est fort souvent un futur prévenu, et toujours un ex-inculpé. Et des magistrats instructeurs n’inculpaient que fort rarement, rappelle Me Canoy, « sans indices graves et concordants ». Pour cet avocat, président de l’Association syndicale des actionnaires, partie civile dans le dossier EADS, la déclaration de Lagardère constitue « une nouvelle divulgation de fausses informations ». Point, à la ligne.

Nous y sommes, à l’alinéa suivant, et vous y retrouvez Jean Galli-Douani qui a pu produire à la police allemande « un élement matériel capital », selon les termes de Me Canoy. Cet élément était bien sûr connu de l’AMF, de la Brigade financière, mais cette fois, il va ressurgir. « Une question essentielle est désormais de savoir si Daimler fera aussi l’objet d’une mise en examen, » poursuit Me Canoy. Cet élément aurait pu être connu de tous car il est consigné dans le chapitre 7 de Clearstream-EADS, le syndrome du sarkozysme, intitulé « Délit d’initié – l’ami compromis ». C’est Me Mario Stasi, conseil d’Alexandre Jevakhoff, un dircab qui suit MAM de l’Intérieur à la Justice puis aux Affaires étrangères, qui a convaincu les éditions Bénévent d’en bloquer la publication. Ce livre sortira sous peu de temps chez l’éditeur belge Marc Pietteur et sa maison d’édition Oser dire. Petit extrait : « Novembre 2006 : je décroche un entretien téléphonique avec Alain Garcia, ingénieur en chef du groupe. Je précise qu’à titre professionnel et pour des raisons pratiques, j’enregistre toujours toutes mes conversations…».

C’est, après celle des frais de bouche et des emplois fictifs de la mairie parisienne sous Jacques Chirac, la seconde affaire dite « de la cassette ». Car pendant 40 minutes, Jean-Galli Douani discutera avec Alain Garcia, et la cassette de l’enregistrement circulera beaucoup entre la France et l’Allemagne. « Le plus surprenant est que nous sommes amenés, au cours de nos échanges, à évoquer la réunion du conseil d’administration d’EADS, début mars 2006, à Amsterdam… ». C’est de cette réunion, où l’on peut comprendre la présence d’un Lahoud, celui et ceux de l’affaire Clearstream, puisqu’il s’occupe de sécurité pour EADS, que part toute l’affaire des délits d’initiés. La présence d’un Alain Garcia (et de quelques autres ingénieurs) y est plus que surprenante ou insolite, incongrue.
Me Canoy en convient : « Tout Blagnac, Toulouse et la plupart des tenanciers de bars de la région savaient que le programme Airbus prenait du retard au printemps 2006 et sans doute depuis des mois. Mais le détail n’était sans doute pas connu, même des principaux actionnaires d’EADS. Cette réunion de début mars 2006 à Amsterdam porte sur les comptes 2005, une année dont les résultats sont annoncés exceptionnels. Mais c’est Garcia et peut-être Lahoud et quelques autres qui vont, alors que leur participation ne s’imposait guère, qui vont donner le détail de la nature des retards. Mais leurs dires ne seront pas consignés dans le procès-verbal. Je l’affirme, ce compte rendu a été falsifié, c’est un faux PV qui a permis une manipulation des cours de l’action EADS. ».

Effectivement, dès qu’EADS communique sur cette réunion d’Amsterdam, le cours boursier va monter à son zénith. L’apex sera atteint très vite, même si l’on considère que quelques initiés aient aidé à l’atteindre depuis quelques jours, car des banques, des particuliers, se joignent aux investisseurs. Simultanément, les principaux dirigeants larguent leurs stocks options. Cela peut en effet se concevoir s’ils ignoraient les conséquences d’un lourd retard de livraison des Airbus à des clients en droit d’exiger de fortes indemnités. Mais les groupes Lagardère et Daimler embrayent, se délestant habilement, sans trop attirer l’attention, sur quelques jours du début d’avril, de la moitié de leur participation (7,5 % chacun). C’est un pourcentage énorme. C’est sans doute pour que le cours ne s’effondre pas prématurément que Thierry Breton, ministre de tutelle, ordonne à la Caisse de dépôts et consignations (CDC) d’acquérir 2,5 % du capital. Car, moins de deux mois plus tard, le 13 juin, EADS diffuse la synthèse des informations techniques divulguées à Amsterdam. L’action va perdre 26 % en quelques heures. Oui, mais un petit actionnaire, Albert Tordjman, dépose la première plainte portant sur un délit d’initié. Bientôt, l’AMF (le gendarme des marchés en France) se verra obligée d’ouvrir une enquête, sans trop la diligenter, et surtout pour conclure que tout s’était déroulé dans la plus grande clarté. « Le dossier est accablant », déclare Me Frederik-Karel Canoy à la presse financière indépendante du groupe Lagardère : « L’attitude de l’AMF a freiné la manifestation de la vérité. Il y eu dans cette affaire des influences qui n’auraient pas dû avoir lieu. »

Arnaud Lagardère crânera : « j’ai le choix entre passer pour quelqu’un de malhonnête ou d’incompétent ». Les deux, mon frérot, penseront certains, mais il n’est pas le seul dans son cas. L’inspecteur des travaux finis Jean-Pierre Jouyet, nommé président de l’AMF en 2009, osera déclarer au Figaro, après qu’à l’approche de Noël 2009 son Autorité ait blanchi tout le monde, ce morceau d’anthologie : « aucune des critiques formulées n’a été retenue (…)aucune des élucubrations concernant de soi-disant (sic) pièces manquantes n’a résisté à l’examen de la commission des sanctions. ». Il y a l’homme qui siffle à l’oreille des chevaux, et des pièces (d’Airbus, du dossier ?) qui vont encore longtemps bourdonner à l’oreille de Jean-Pierre Jouyet. Depuis que la Caisse des dépôts et le Crédit mutuel ont rejoint l’Association syndicale des actionnaires en tant que parties civiles dans le dossier EADS, Jouyet fait au mieux figure de pierrot lunaire enfariné (au pire, aux yeux de certains petits actionnaires ruinés, de franche crapule). Pour Me Canoy, Lagardère est sans doute un président prévenu, mais « celui de l’AMF ne contrôle pratiquement rien. ». L’éventuelle, et non prouvée, collusion des membres de la commission des sanctions de l’AMF qui, tout comme les experts médicaux dans l’affaire du Médiator, sont parfois, voire très et trop souvent, les invités de ceux qu’ils contrôlent, voire leurs obligés pour ne pas écrire leurs stipendiés, n’a sans doute pas été poussée jusqu’à dissimuler des pièces du dossier. Mais comment écarter toute possibilité que certaines ne leur soient jamais parvenues? Des pièces qui sont livrées trop tard ou jamais aux tribunaux, tout membre de la basoche ou des barreaux peut en citer des exemples. « Je ne sais pas de quelles pièces ou documents il pourrait s’agir alors que j’ai moi-même été entendu par l’AMF et que j’en sais assez sur le dossier pour estimer que l’AMF, qui a été déjà sanctionnée dans le dossier Vivendi-Messier, ne sert pas à grand chose : les marchés ne sont pas surveillés, » estime Me Canoy. On peut au contraire estimer qu’ils le sont au seul profit des grands investisseurs qui sauraient trouver l’oreille de l’AMF si des intrus, des pieds nickelés, les roulaient dans la farine. Parfois, une petite maison, comme Hermès, aux prises avec un prédateur, peut parvenir à émouvoir l’AMF, bien démunie, qui se contente de souhaiter une proposition de loi sur les prises de participations rampantes. LVMH saura régaler les législateurs, n’en doutons guère. Pour un Julien Dray, par exemple, député de l’Essonne, entre Hermès et Vuitton, le coeur peut balancer, mais ne doutons pas que la raison et l’intérêt de la Nation l’emporteront.

Entre l’AMF et les magistrats instructeurs, qui finira par faire toute la lumière sur cette affaire EADS ? « J’estime qu’il s’agit de magistrats sérieux qui ne subissent sans doute pas les pressions qui ont été exercées sur l’AMF. À mon sentiment, la Brigade financière a agi en toute impartialité, sans rien dissimuler aux juges. Je rappelle que Jean Galli-Douani a été pris très au sérieux par la police allemande et qu’il a fourni un élément matériel qui, compte tenu de la définition du délit d’initié, pèse lourd… ». Me Canoy se déclare donc confiant sur l’issue de l’affaire judiciaire. Mais il estime qu’on devrait en tirer toutes les conséquences. « Je demande la démission de Louis Gallois, le coprésident d’EADS et pdg d’Airbus, qui a constamment couvert les mis en cause, et surtout que l’Appac et l’Asa, deux associations d’actionnaires, soient représentées dans les conseils d’administration. Quand je vois qu’un président de cour d’appel à la retraite comme Jean-Claude Magendie siège au conseil de surveillance de la commandite du groupe Lagardère, je me demande bien à qui il le doit et ce pourquoi il est là… ». Peut-être est-ce au titre de « cousin » (moustique mâle ne piquant pas, voire parasite selon les dictionnaires). Le « frère » de Nicolas Sarkozy a peut-être voulu rémunérer un autre membre de la « famille ». Jean-Claude Magendie a su flatter et servir tant la présidence de Nicolas Sarkozy que, parfois, régaler les membres du Premier Cercle (conviés par lui à un colloque sur « la justice et la crise » en décembre 2009, à quelques jours de la fameuse décisions de l’AMF). C’était aussi le même Jean-Claude Magendie qui désigna les premiers juges d’instructions dans les diverses affaires de délits d’initiés d’EADS (notamment la juge Xavière Siméoni, une ex-greffière dont l’indépendance n’est guère contestée, et Philippe Courroye, alors magistrat instructeur).
On peut craindre que la suggestion de Me Canoy de remplacer l’ex-magistrat Magendie par des representants de petits actionnaires chez Lagardère et chez EADS, Lakshmi Mittal ou Michel Pébereau par deux petits porteurs, ne soit pas du goût du futur président d’EADS, Arnaud Lagardère. Cela dit, un magistrat chez Lagardère et EADS, pourquoi pas ? Éric Halphen, président de l’association anticorruption Anticor, ancien juge d’instruction, ne serait pas un mauvais choix. Et Arnaud Lagardère serait peut-être mieux prévenu de ce qui se passe dans ses usines, en attendant de l’être ailleurs, aussi, possiblement. On lui accordera volontiers qu’en France, président rime davantage avec incompétent qu’avec malhonnête (en Côte d’Ivoire ou Tunisie, exclusivement, bien sûr, ce peut-être différent, du fait de la diversité de la Francophonie). Arnaud Lagardère devrait être nommé à la présidence d’EADS avant l’éventuelle réélection de Nicolas Sarkozy. Lequel ne saurait être prévenu, au sens judiciaire du terme, si ce n’est pour haute trahison en temps de guerre, et encore ! L’AMF avait pris tout son temps pour blanchir tous les protagonistes d’EADS. Pour les magistrats, dont on ne connait ni l’agenda, ni leur estimation de leur emploi du temps, on verra si décembre 2011 sera marqué ou non par un trève des confiseurs profitant au groupe Lagardère.
Ce qui est sûr c’est que l’affaire devrait être logiquement tranchée avant le premier mois de 2012.
En fait, pour en revenir sur cette présumée absence de preuve, j’imagine bien la scène suivante…
Les juges Tournaire et Blanc ont pris place dans une salle de réunion en compagnie du ou des avocats de Lagardère.
Ces derniers leur demandent de quelles preuves nouvelles, qui n’étaient pas en possession des magistrats qui assistent l’AMF, ils peuvent bien disposer. Réponse obligée des instructeurs : aucune. Réplique d’un avocat, puisque l’AMF a blanchi tout le monde, c’est qu’en fait il n’y a aucune preuve, vous venez de le dire. Et hop, le tour est joué. Que peuvent donc répondre à cela les magistrats ? Leur possible silence permet alors au groupe Lagardère de s’autoriser un ahurissant communiqué.