Il ne vous a probablement pas échappé, le 07 août 2013, qu’une nouvelle a fait grand bruit dans le monde politique français par une information du Canard enchaîné, en effet, une erreur du ministère de la justice datant de 2004 amènera, selon toute vraisemblance, certains détenus à recouvrer la liberté.
L’affaire explosive a débuté précisément le 26 juin 2013, un franco-arménien reconnu coupable en 1989 par contumace, a cherché à revenir en France estimant que la prescription de sa peine était obvie.
Jusqu’alors, la magistrature française lui avait toujours refusé cette prescription.
Or, le 26 juin 2013, la cour de cassation a finalement reconnu que la prescription était bien au contraire incontestable, les actes faits par différents magistrats pour bloquer le cours de ladite prescription étaient infondés, c’est-à-dire que la procédure était basée intrinsèquement sur un décret invalide datant de 2004, car il faut savoir que seule une loi peut déterminer des actes judiciaires.
La voie législative a donc été ignorée par le garde des Sceaux de l’époque Dominique Perben pour faire voter une loi, toutefois en 2012, Michel Mercier a tenté de corriger cette erreur par une nouvelle loi, mais étant donné que les lois ne peuvent être rétroactives, le problème se pose néanmoins aujourd’hui.
Pour mieux faire oublier ses fautes, puisque c’était elle qui était aux commandes du pays en 2004, la droite pousse des cris d’orfraie envers la gauche.
A son tour, la gauche ne manque pas pour sa défense de faire remarquer, à juste titre, l’incompétence des responsables de l’époque.
D’autres détenus pourraient profiter de ce couac judiciaire et demander réparation pour le préjudice subi, une affaire que l’on risque d’entendre encore parler longtemps, assurément …
[b]l’incurie de la classe politique toute entière est ainsi démontrée CQFD
et ce n’est pas la première fois…
l’intention de cette prescription était dans le cas qui nous occupe plutôt louable[/b]