Le tabac est la deuxième cause de décès dans le monde par ordre d’importance, provoquant près de 5 millions de morts par an. Les estimations montrent que le nombre des décès prématurés atteindra 10 millions par an d’ici 2020 si la tendance actuelle se maintient.
Dans le cadre des stratégies menées par les pays pour faire baisser le nombre de consommateurs du tabac au niveau leurs territoires, la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT) à entrée en vigueur le 27 février 2005 comme étant le premier traité jamais conclu dans le domaine de la santé publique et qui a pour principal objectif la réduction du tabagisme au niveau mondiale. La Convention-cadre de l’OMS compte à ce jour 174 Etas, représentant près de 90 % de la population de la planète. La Convention donne aux pays de nouveaux outils pour lutter contre le tabagisme et sauver des vies.
La Convention comporte notamment des dispositions fixant des normes internationales sur les prix du tabac et l’augmentation des taxes sur le tabac, sur la publicité en faveur du tabac et les activités de parrainage, sur l’étiquetage, le commerce illicite et le tabagisme passif.
La CCLAT contraint les Parties à prendre notamment les mesures suivantes :
§ Ordonner des mesures de protection efficaces contre le tabagisme passif sur les lieux de travail, dans les espaces clos, les transports en commun et les lieux publics.
§ Veiller à l’étiquetage et faire figurer des mises en garde sur l’ensemble des produits du tabac.
§ Restreindre la publicité et le parrainage en faveur du tabac.
§ Lutter contre la contrebande de cigarettes, la fabrication illicite et la contrefaçon des produits du tabac.
§ Interdire la vente des produits du tabac aux mineurs.
Il est à signalé que la pratique de ces mesures diffère d’un pays à une autre vu que le tabac représente pour certains pays comme le notre une source de recette fiscale.
Par exemple, les images chocs publiées sur les paquets ont vues le jour en premier lieu au Canada, ensuite cette méthode s’est propagée aux autres pays qui adaptent une politique de démotivation à la consommation des cigarettes.
Au Maroc, selon les études faites par le Ministère de la Santé, le nombre de fumeurs atteint 34,5% de la population masculine âgée de 20 ans et plus. Pour tenter de prévenir le tabagisme et réduire ses nuisances, le Maroc était parmi les premiers pays de la région à initier en 1988 un programme de lutte contre le tabagisme. Notre royaume a surtout signé la convention-cadre le 16 avril 2004, exprimant ainsi la volonté de mettre en œuvre le projet de l’OMS au Maroc.
Notre pays a fourni des efforts considérables pour la lutte contre le Tabagisme, notamment à travers l’information et la sensibilisation de la population sur les risques liés au tabac. En 1995, le pays a connu la publication d’une loi relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux publics et à l’interdiction de la propagande et de la publicité en faveur du tabac. Aussi pour la lutte contre le tabac, notre pays a initié un projet « Usines sans tabac » au niveau du groupe chérifien des phosphates (OCP), qui a aboutit en 2006 à la déclaration officielle du groupe OCP comme un espace sans fumeurs.
La réglementation sur l’étiquetage des paquets de cigarettes et du tabac vendus au Maroc, entrée en vigueur le premier janvier 2011. Cette réglementation, prise sous l’autorité de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects, conformément aux stipulations de la Loi de Finances 2010, a prévu d’imposer aux importateurs et distributeurs de tabac et cigarettes dans notre pays, un nouvel étiquetage destiné à prévenir la fraude et la contrebande. Les nouvelles étiquettes, selon la tarification appliquée par SICPA, devraient entraîner une hausse conséquente des prix de vente au détail.
Depuis 1996, le Royaume dispose d’une loi anti-tabac N°15-91, qui interdit de fumer du tabac dans certains lieux publics la propagande et la publicité au profil du tabac. La loi reste très timide, il ne sanctionne pas, à titre d’exemple, les fabricants des cigarettes qui n’inscrivent pas de manière explicite les dangers sanitaires sur le dos des paquets de cigarettes. La situation est réellement dramatique et ce ne sont pas les statistiques qui diront le contraire. Le Royaume est l’un des principaux marchés de l’Afrique pour les cigarettes avec une consommation qui dépasse les 15 milliards d’unités par an. De ce fait, il ne faut pas se contenter d’interdire de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte, y compris les endroits ouverts telles les cours des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. L’interdiction doit être généralisée et prise au sérieux vu les maladies qu’elle cause. Il faut que l’interdiction totale frappe toutes les formes de publicité en faveur du tabac, ainsi que la promotion et le parrainage.
La cigarette de contrebande n’est pas près d’être éradiquée au Maroc. Le niveau du prix de ce produit comparé à celui des cigarettes vendues sur le circuit «officiel» et l’importance du marché national aiguisent l’appétit des trafiquants. En atteste l’évolution des quantités saisies par les différents corps de contrôle. Les éléments de la Gendarmerie royale, des Forces armées royales (FAR), de la Direction générale de la sécurité nationale (DGSN), des Forces auxiliaires et de la Douane ont saisi, à travers tout le pays, plus de 24 millions de cigarettes de contrebande, entre le 1er janvier et le 10 octobre 2009, un volume en hausse de 13% par rapport à la même période de l’année dernière. C’est American Legend qui figure en pôle position des marques de cigarettes que les trafiquants ont tenté d’écouler illégalement sur le marché national et qui ont fait l’objet d’une arrestation. Avec un peu plus de 19,5 millions d’unités, cette marque fabriquée en Grèce représente 80% des quantités saisies. Les Marlboro viennent en deuxième position avec un peu plus de 3 millions d’unités saisies. Suivies par la marque Euro, peu connue sur le marché marocain, et les Fortuna de fabrication espagnole avec respectivement 493 600 et 296 360 cigarettes saisies.
En fait, l’évolution de la contrebande de cigarettes au Maroc a été irrégulière durant ces dernières années. Ainsi, au lendemain de la privatisation de la Régie des tabacs en juillet 2003 le phénomène était plus florissant. La part de marché de la contrebande était alors estimée à 25 %. Ce qui équivalait à un manque à gagner de près de 6 milliards de DH dont près de 4 milliards de DH pour l’Etat. Autrement dit, sur les 13 milliards de cigarettes consommées annuellement par les Marocains durant la période 2003 et 2005, près de 3,25 milliards provenaient de la contrebande, soit une cigarette sur quatre.
Les saisies concrétisent la volonté du gouvernement d’endiguer le phénomène qui a pris des proportions inquiétantes. En effet, un accord-cadre de coopération instituant la commission nationale de lutte contre la contrebande a été signé en 2003 entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, la Gendarmerie Royale, la direction générale de la Sûreté Nationale, la Régie des tabacs et l’administration des Douanes et Impôts indirects. Son objectif : la création de synergie entre les différents services saisissants afin de rendre leurs actions plus efficaces.
La commission ambitionne de réduire la part de la contrebande dans le marché global de cigarettes de 35 à 20%.Toute personne impliquée dans le trafic de contrebande de cigarette est passible d’un mois à un an d’emprisonnement ferme et d’une amende qui équivaut à 5 fois la valeur de la marchandise saisie.
Le dossier antitabac au Maroc a connu une grande avancée: l’interdiction de vente de cigarettes aux mineurs est mentionnée au niveau de l’arrêté. Ce point a été intégré aux clauses du contrat d’approvisionnement reliant les distributeurs et les détaillants de tabacs. Selon le texte du contrat: «Le débitant est tenu de ne pas vendre ou offrir gratuitement des produits à des mineurs de moins de dix-huit ans». Cette interdiction devrait être généralisée dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de l’arrêté. Ce délai permettra aux débitants de basculer au nouveau contrat. Conséquence, tout manquement à cette clause devrait entraîner la résiliation du contrat. Néanmoins, en dehors de cet aspect et sans la publication de l’amendement de la loi 15-91, aucune mesure ne peut être prise contre le détaillant de tabacs. En clair, l’interdiction risque de ne pas avoir l’effet escompté.
Aussi, L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) a signé récemment un accord de partenariat avec British American Tobacco Exports Maroc (BATEM) portant sur la lutte contre la contrebande et la contrefaçon.
Cette convention majeure s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le Royaume afin de lutter et de venir à bout de la fraude, la contrebande et la contrefaçon des produits à base de tabac, ainsi que des «produits illicites». L’initiative consacre l’engagement de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, pour venir à bout de ces filières illégales et faire face à leur montée en puissance au niveau mondial. Il faut rappeler que vu la situation géographique du Maroc, ce genre de trafic n’a cessé de s’amplifier aussi bien à ses frontières du Nord et de l’Est qu’à celles du Sud.
. Ce programme de lutte antitabac a été mis en œuvre au profit des adolescents (élèves des établissements secondaires) et des adultes en milieu professionnel. Le programme CLEs vise à prévenir les cancers liés au tabagisme en mettant en place des activités pérennes d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les méfaits du tabac parmi les populations scolaires et en accompagnant les entreprises à mettre en place des services et pratiques de prévention et de sevrage tabagique pour leur personnel.
Pour ce faire, CLEs a été élaboré en se basant sur la législation, en développant l’information, la sensibilisation et en s’appuyant sur la mobilisation sociale.
Impliquer l’individu et son environnement permet ainsi que les entreprises, collèges et lycées deviennent les porteurs du programme, les acteurs effectifs de la lutte contre le tabac.
En 2011, ce sont au total 22 entreprises privées, trois offices et quatre administrations publiques qui adhèrent actuellement au programme CLEs. Des plans de lutte antitabac, des programmes de communication interne pour les salariés des entreprises et externe pour leurs clients ont été mis en place.
