Dimanche soir, Nicolas Sarkozy devrait spécifier les conditions de cette fameuse TVA sociale qui fait polémique. En quoi consiste-t-elle ? Eléments de réponse.
L’allocution du président de la république ce dimanche soir sera très attendue. Non seulement parce qu’il s’agira certainement de sa dernière interview télé avant sa possible (certaine ?) candidature à l’Elysée. Mais aussi parce qu’il devrait dévoiler ses plans contre le chômage, qui a encore augmenté en France en décembre, et pour la compétitivité des entreprises françaises.
Sur ce second point, le gouvernement pense avoir trouvé une solution qui consisterait à baisser les charges, à diminuer le coût du travail. Ainsi, il espère que la production en France sera plus concurrentielle et par conséquent amorcer un gros coup de boost à la compétitivité. Le "made in France" n’est plus qu’une utopie alors qu’outre Rhin c’est un concept. La France souffre d’un déficit commercial monstrueux, évalué à 75 milliards d’euros. La moitié des pays européens ont augmenté leur excédent commercial, pas la France. Le coût du travail en Allemagne est plus faible qu’en France. Le gouvernement pense que c’est un frein à nos exportations.
A l’origine, lorsque la Sécurité Sociale a été créée après la seconde guerre mondiale, son financement a été pensé pour reposer uniquement sur la masse salariale, c’est à dire sur l’entreprise et le travail. Le principe de la TVA sociale est de diminuer ces charges que paient les entreprises et les salariés. Le salaire net sera un peu élevé et le coût salarial pour l’employeur plus faible. En contrepartie de ces baisses de charges, l’idée est donc d’augmenter la TVA, dont l’assiette serait désormais plus large. La sécurité sociale ne serait donc plus financée exclusivement par le travail mais aussi par la consommation.
Le scénario qui semble se dessiner est la suppression des charges patronales pour les salaires dépassant 1,6 fois le SMIC. C’est l’emploi industriel qui est particulièrement ciblé : dans ce secteur actuellement, les salaires dépassent souvent ce seuil et ne bénéficient pas d’allègements de charges. Or, c’est l’industrie française qui est bien au coeur de la compétitivité française. Cette baisse des charges constituerait un manque à gagner de 10 à 15 milliards pour l’Etat. En contrepartie, la TVA serait augmentée de 2 points. Injuste ? Un peu puisque tous les français paieront ce surplus.
Certains estiment que le coût du travail n’est pas la cause du manque de compétitivité. La productivité est par ailleurs bien meilleure en France qu’en Allemagne. Les Allemands vendent à peu près la même chose que les Français mais plus cher pour des raisons de qualité, d’investissement, de réseaux de distribution, de relations commerciales. La solution ? La formation, l’éducation, l’innovation, la qualification.
L’exemple danois
Au Danemark, la TVA sociale existe depuis 1987. La TVA était passée à l’époque de 22% à 25%. Dans le même temps, les charges sociales qui pesaient sur les salaires (et donc sur les entreprises) ont quasiment disparu. Cela a permis au pays, dont la balance commerciale était négative, de relancer ses exportations et de faire passer sa balance dans le positif. Mais le pays a également connu l’inflation (4 à 5%) et donc recul de la consommation et hausse du chômage. Cette situation a duré 5 ans. 5 ans durant lesquels le pays a entrepris de grosses mesures sur la formation professionnelle, sur la hausse limitée des salaires, et sur un impôt sur le revenu devenu plus progressif qu’en France.
Ainsi, cette TVA sociale ne résoudra pas tout si elle n’est suivie de rien.
[b]dans les années 75/80 j’avais réfléchi à ce sujet:
– il n’y a aucune raison que les charges sociales soient prélevées sur le sang et les larmes des salariés, ce sont ceux qui profitent de leur travail qui doivent payer.
– l’assiette de perception de la TVA est complète puisqu’elle touche tous les consommateurs(personne n’y échappe en théorie, sauf travail au noir)
– les produits importés vont payer notre sécurité sociale (une bonne partie dans un premier temps) et c’est normal puisqu’ils n’ont pas dans le sud-est asiatique de charges sociales pour mieux tuer nos entreprises.
– je rappelle le meilleur contrat qu’un chinois puisse avoir avec un français: une fois signé, il peut pisser dessus.[/b]
[b]Ce qui s’est passé au Danemark est une chose, mais nous sommes en France et comme on dit en bourse les performances passées ne sont pas un indicateur des performances futures surtout lorsque le paysage économique est totalement différent.
La remarque de Zélectron est tout a fait intéressante.
Cette TVA sociale ne fait qu’ajouter à l’injustice de cet impôt et ne servira à nourrir que ces oligarques qui nous ponctionnent.
Combien de fois ai-je mis en avant l’application des charges sociales sur tous les produits d’importation.
Ça c’est juste!
Puisque d’après le gouvernement nos appuis sociaux sont fragilisés par des déficits récurrents ***, n’est-il pas normal de les appliquer sur les produits d’importation qui plantent les comptes? qui créent le chômage?
A partir de là, réduire les charges sociales des TPE et PME à zéro et rendre du pouvoir d’achat aux salariés.
Pas possible? Mais oui bien sûr. En effet, quelle est l’assiette sur laquelle reposeraient ces prélèvements sociaux? Et en les mettant face aux déficits annoncés et à venir, ça pèse quoi?
non seulement ils seraient comblés ces déficits mais en plus on pourrait revenir aux anciennes normes.
Oui mais cela risque de faire augmenter les prix?
Réponse NON! Encore une fois l’assiette est tellement importante que l’incidence serait nulle et la relance de la consommation pousserait même à la baisse des prix.
Autre avantage, une relocalisation des entreprises.
oui mais voilà, on touche directement aux portefeuilles de ces oligarques et autres actionnaires, alors il est évident qu’ils font tout pour empêcher toute initiative de la sorte….. jusqu’au jour où la bombe sociale leur pétera à leurs gueules pourries de caviar, foie gras et autre champagne.[/b]
*** J’ai de nombreux doutes sur les raisons de ces déficits.
[b]Personne, chez nos gouvernants, n’a pensé que cette TVA, [i]et on l’appelle TVA SOCIALE[/i], si elle augmente, va frapper tout le monde sans exception : les riches, les gens aisés, les gens représentant la classe moyenne, les pauvres !
Alors, je doute vraiment de la justesse de cette mesure, d’autant que cela va gravement nuire à la consommation !
[i]- Pourquoi ne pas frapper d’un taux de TVA majoré les produits venant des pays émergents à la stricte condition que les Français soient capables de les fabriquer eux-mêmes ?
– Pourquoi ne pas frapper d’un taux de TVA majoré les produits provenant d’entreprises qui ont délocalisé leurs productions à l’étranger ?
– Pourquoi ne pas frapper d’un taux de TVA majoré les produits provenant d’entreprises qui font travailler des enfants ?
– Pourquoi ne pas interdire les délocalisations d’entreprises vers les pays émergents ou vers d’autres pays, peu regardants sur les salaires et les protections sociales ?[/i]
Ce serait pratiquer une « véritable » et « efficace » politique du « PRODUIRE EN FRANCE » ![/b]
[b]Bonjour Dominique,
Tout à fait d’accord avec toi.
Cependant il y a quelque chose qui me gêne dans tous ces propos que l’on entend, c’est le mot TVA. Taxe à la Valeur Ajoutée.
Si on parle de taxe, de suite les français vous encore hurler, et c’est normal compte tenu de l’impact déjà subi par les nombreux impôts et autres taxes que nous devons régler. Ne travaille t-on pas 7 mois de l’année pour le gouvernement (et non pour l’état).
Si l’on veut être juste avec les français il n’y a qu’une solution, faire payer les acquis sociaux aux coupables de la désertification du paysage de l’emploi en France.
Je parlerai plutôt de charge sociale et non de TVA.
Mais surtout que cette méthode redonne une aisance financière aux salariés en fonction des revenus.
Amitiés
Ludo[/b]
[b]Ludo,[/b]
[b]Le grand défaut de la TVA, tout le monde le connait! elle accentue l’inégalité devant l’impôt, c’est vrai. Pour « bien » faire il faudrait la moduler en fonction des revenus et des biens de chacun(utopie, bien que …). J’en profite pour suggérer que les amendes concernant l’automobile soit, elles, proportionnelles ! pour un mauvais stationnement (ou un radar), le smicard payerait à proportion par exemple 10€ et le rentier 800 ou 1650€ voire plus encore![/b]
Et surtout, est-ce bien le moment 3 mois avant les élections ? On ne verra pas de sitôt les effets d’une telle mesure qui risque d’être aussitôt supprimée.
[b]lire 17€ au lieu de 10€[/b]
[b]Voilà un propos censé Vieilleforge.
Mais ne doit-on pas à s’attendre à quelque enfumage de la part de Sarkozy dans son discours ce soir? Ne veut-il pas noyer le poisson pour nous faire avaler cette drôle de TVA?
Et quand bien même elle soit votée avant les élections, je ne suis pas certain que le PS la supprime trop content de la mettre sur le dos de son prédécesseur tout en en tirant le plus grand profit.
On a affaire à l’UMPS depuis trop longtemps pour encore rêver à quelque idéologie politique, les dernières décennies nous en ayant apporter la preuve.
Pour ma part je ne crois plus à ces politiques « professionnels » de droite comme de gauche qui n’ont eu comme religion que celle de se voter des lois pour leur bon plaisir et en profiter pour consolider leurs positions et s’enrichir à outrance.[/b]
[b]Zelectron.
L’idée de moduler la TVA selon les revenus est bonne, mais commente la mettre en pratique sans provoquer une nouvelle ouverture aux magouilles? comment considérer les étrangers vivant en France? et comment éviter les magouilles?
Quels seraient les moyens de contrôle et comment s’en procurer les moyens?
Et s’agissant de récupérer des charges sociales et au risque de me répéter, je ne comprends pas pourquoi on l’appelle TVA.[/b]
[b]Une autre idée pour ce qu’elle vaut (?) taxer de façon inversement proportionnelle les entreprises à faible nombre de salariés par rapport à celles qui ont des effectifs nombreux (en modulant tout cela, tenir compte des cas particuliers)
exemple un importateur avec une secrétaire et un fabricant qui a 60 ou 80 employés …
à ne pas confondre avec un troisième type d’entreprise, une manufacture entièrement robotisée (investissements lourds et production nationale française, sinon délocalisation si taxes trop fortes)[/b]
[b]C’est une piste intéressante Zelectron.
Faut-il alors séparer les entreprises qui produisent des biens et celles qui ne font que les distribuer?
Le cas de l’importateur est significatif à ce point de vue. Il ne fait pratiquement que prendre une marge en tant qu’intermédiaire puis éventuellement une seconde lorsqu’il se substitue à un grossiste….enfin ceux qui se font des « couilles en or » comme on dit dans le métier.[/b]
[b]@Ludo,
et pourquoi pas ? un distributeur s’autoproclame « rendeur de service » et aussi à la nation pendant qu’on y est! la vérité c’est qu’au lieu d’être un banquier pur et dur qui travaille avec l’argent d’autrui (surtout pas le sien) il « fait » de l’argent en écrasant ses fournisseurs et en tondant ses clients. Ce n’est ni glorieux ni œuvre utile. Revenons quelques années en arrière, le 1er gouvernement français après la libération présidé par de Gaulle prend un certain nombre de dispositions:
– pour l’agriculture le modèle est tout trouvé (kolkhoze sovkhoze) et donc faire semblant de respecter la liberté des paysans mais leur interdire de vendre en direct en dehors des coopératives et jamais en dehors du crédit agricole à part ça ils sont entièrement libres de se suicider…
– pour l’industrie il est hors de question que les entreprises forment des banques entre-elles à l’exemple de leurs cousines allemandes, il tient à verrouiller et garder la haute main sur le secteur bancaire.
– pour l’administration beaucoup de cadeaux sont fait aux anciens « maquisards » (ou ceux qui s’y prétendent)
– la nationalisation avec monopole d’état à la clé des grands secteurs du train, de l’électricité, de l’automobile et bien d’autres permet de récupérer les armes du maquis pour éviter un bain de sang, sans avoir évité les exécutions sommaires.
Aujourd’hui un bon nombre de lois ne sont toujours pas abrogées et ce carcan obère gravement notre économie.[/b]
Il est vrai qu’il y a un sérieux ménage à faire et ce dans tous les domaines.
Pourtant il va bien falloir parer au plus pressé, des millions de gens en France sont ne train de « crever » il n’y a malheureusement pas d’autres mots.
Et qui d’autre que le peuple aujourd’hui est capable de dire quelles sont les pistes de réflexion pour agir?