« Faut-il mettre un terme à l’immunité fiscale de Total et Vivendi ? »
C’est la question que pose le journal économique « l’Expansion ».
Le BMC (Bénéfice Mondial Consolidé) est une niche fiscale « qui permet à plusieurs grands groupes français de ne pas payer d’impôts sur les sociétés en France ».
Le président PS de la commission des finances de l’assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, demande des éclaircissements sur le sujet dans un courrier adressé à François Baroin, ministre du budgets sur le « coût pour les finances publiques du BMC. »
Selon le journal, cette niche fiscale a été créée en 1965 ; elle permet à quelques grands groupes français, souvent du CAC 40, « de déroger au principe de la territorialité de l’impôt. ». C’est le gouvernement qui donne la permission à ces entreprises le droit de bénéficier de ce système complexe.
« L’Expansion » donne une explication qui permet de mieux comprendre cette niche fiscale :
« le BMC permet aux multinationales françaises d’intégrer fiscalement toutes les sociétés qu’elles détiennent en France et à l’étranger. Les pertes des filiales étrangères peuvent ainsi être déduites des bénéfices des sociétés rentables pour le calcul de l’impôt. Une fois les impôts payés à l’étranger, l’entreprise peut ensuite les retrancher de ce qu’elle aurait théoriquement dû payer si elle avait été imposée en France. Une pratique qui n’est en fait avantageuse que dans deux cas : lorsque l’entreprise concernée réalise des pertes à l’étranger et des bénéfices en France, ou lorsqu’elle a payé plus d’impôts à l’étranger que ce qu’elle aurait payé en France sur ses bénéfices consolidés. »
Ce pendant, toutes les entreprises ne bénéficient pas de ce régime mais le dispositif, en l’état actuel, coûte encore cher à l’Etat.
Jérôme cahuzac souligne « s’il a diminué au cours des dernières années, il reste significatif : 302 millions d’euros en 2010 (contre 1,5 milliard en 2001) ».
D’après les estimations de 2009, 2010 et 2011, le député note que le manque à gagner pourrait être plus important que prévu, environ 461 millions d’Euros.
Vivendi bénéficie de cette niche dont le principal bénéficiaire n’est plus vraiment connu…
Le BMC, devenu lourd pour les finances publiques, pose question sur son traitement « au regard de leur chiffre d’affaires, de leurs résultats, du montant des dividendes et des stock-options à attribuer » déclare Jérôme Cahuzac, par ailleurs très choqué par le cas de Total.
En effet, depuis 2009, « l’entreprise n’a pas payé un centime d’impôt sur les sociétés en France alors qu’elle est régulièrement en tête des profits du CAC 40. », ce qui devrait être pareil pour 2011 malgré les 10,3 milliards de bénéfices annoncés pour 2010.
Le groupe oppose que le Bénéfice Mondial Consolidé n’a pas influé sur le fait qu’il ne paiera pas d’impôt cette année mais que cette situation est la conséquence des pertes d’activités en France.
Total n’est donc pas un véritable vecteur d’emplois par rapport aux autres entreprises françaises. Le manque de perspectives d’avenir français découlerait-il de ces pertes d’activités alors que les énergies renouvelables sont un secteur qui devrait connaître une embellie à court et moyen terme ?
L’entreprise du CAC 40, comme certaines autres entreprises, se doit de privilégier emplois et usagers en sacrifiant un peu ses actionnaires ; pas facile non plus de renoncer à ces bonnes vieilles habitudes de stock-options ne privilégiant qu’une minorité d’employés…
40 milliardaires américains ont bien fait preuve de philanthropie, pourquoi pas nos entreprises lorsqu’elles ne paient pas d’impôts en France et qu’elles affichent une bonne santé financière ?
Est-il incongru de demander que les entreprises bénéficiaires du BMC fassent un « geste » en remerciement et par reconnaissance de leur pays qui les a aidées à grandir (mémoire courte ? ).
Problème : Si les politiques sont aussi actionnaires de ces grands groupes, il y a conflit d’intérêt. Depuis 1965, une réforme du BMC a sûrement dû être évoquée puisque le coût pour l’Etat a diminué depuis 2001.
Mais ce n’est pas suffisant. Il est donc urgent pour nos politiques actionnaires d’investir dans les PME, les vrais poumons de notre économie.
Sources : l’Expansion, France soir, Rue89, Altexis
Bonsoir Aliciabx.
Cela n’est pas surprenant ce procéder.Combien de grosses boites sur notre territoire par ces temps farouches ou l’oseille fructifie un max pour les Apaches du CAC 40,font ,je le suppose du chantage pour ne pas être taxée un max ??? Sinon on délocalise en laissant des chomistes a la solde des contribuables qui cotisent encore.Après cela on rallonge les retraites,on taxe le peuple d’avantage pour renflouer les caisses de la nation très déficitaire !!! Caisses vident d’après l’état souverain et les médias !!!
Du trafic en tous genres y en aura toujours,faut fermer les yeux,car cela ne nous regarde pas !!!
Faut se contenter de renflouer nos petits comptes en banque de misérables face a ces dévissés du cigare,d’aller chaque jour au charbon !!! Bien sur que certains politiques sont actionnaires dans ces sociétés et tirent bon usage de la BMC.
La politique et la finance vont bien ensemble,d’ailleurs si les hommes de pouvoir font nombres d’efforts pour garder leurs places, ce n’est surtout pas pour contenter la populace,autrement dit ,il n’y aurait personne dans l’hémicycle de l’hexagone !!!
Cela ne fait rien,un jour ou l’autre « la commune refleurira » !!!
Bye et bonne soirée.
Bonsoir, Humaniste.
Cela fait longtemps que je suis le problème.
J’avais émis une proposition ou une idée qui doit être creusée, bien sûr.
Ce serait de voir le problème d’une autre façon.
Limiter la taille des entreprises en France pour qu’elles puissent s’implanter dans des zones rongées par le chômage, le partage des richesses serait plus équitable mais je la publierai et la soumettrai aux avis de C4News.
Au fait, j’aime beaucoup votre pseudo… C’est un de mes most prférés. 🙂
PREFERES.
Merci pour votre commentaire 😉
Bonjour Aliciabx.
Votre idée:Limiter la taille des entreprises en France pour qu’elles puissent s’implanter dans des zones rongées par le chômage, le partage des richesses serait plus équitable…
Pas stupide Alicia,mais cependant,n’omettez pas que les capitalos veulent absolument que l’argent investie leurs rapportent le double,le triple !
L’éconocroque Française,ils s’en tamponnent ces gens là,le chomage de meme,les régions qui crèvent idem.L’Eldorado est ailleurs pour l’instant meme si certains de ces vicelards du CAC40,s’en rendent comptes niveau rentabilité, ça freine un peu.
D’un coté,les boites trop taxées n’ont pas torts d’exploiter les peuplades de pays en émergeances.Cela c’est déjà fait auparavant,du temps de nos anciennes colonies et oui !!!N’oubliez pas que ces grands ont des relations avec le show business politicard,donc sont couverts,craignent pas grand chose,ces braves financiers du labeur cotés en bourse.
Qui peut prétendre les faire revenir en France,font ce qui veulent,la main d’oeuvre est tout bénef pour eux comparativement a chez nous et point de vue du cout de la vie !!!
Je ne suis pas dans la finance,mais c’est pourtant simpliste,pourquoi faire dans le compliquer chez nous quand ailleurs tout est permis ??
Nous réclamons souvent une politique de la transparence,pour les affairistes cela devrait etre l’équivalent,hors,ont_ils des comptes a nous rendrent quant ils s’promènent dans les hautes sphères ces braves capitalistes a la Française aussi pur et dur comme cela a toujours été le cas ???
Jamais ,toutes ces fumisteries ne cesseront,plus maintenant,le patriotisme,les années glorieuses sont a des années lumières,fini ce temps là !!!
Sacrifier un peu le blé des actionnaires ,oh là,pas chez nous ce n’est certes pas la meilleure des solutions,le Français coté en bourse est loin d’etre un philanthrope.Puis,en France,la paperasserie,le fisc,les syndics qui faut acheter,le personnel qui ne s’embourgeoise jamais assez avec son cortège de grèves quand cela arrive encore ,quelque fois,hé,c’est d’un lourd…
Les temps modernes sont enfin arrivés,pour bosser dans sa branche lorsque l’on a une experience qui vaux plus qu’un diplome,faut se tirer a l’étranger,un peu comme si l’on suivait la bourse au jour le jour.
Punaise ne vous inquietez pas pour les fautes,quand je m’relis,oh,punaise ça craint !!!
Bye Alicia,a là prochaine sur cette fréquence. ( Réaction-pascal aussi).
Le problème cité dans cet article est que les entreprises ne paient pas d’impôts sur les sociétés en France.
Elles préfèrent aller faire du profit en sous-payant les salariés des pays qui regorgent de matière première.
Il me semble que l’éthique peut devenir un modèle à intégrer, il suffit de réguler.
Nos PME sont performantes mais celles du CAC 40 ne veulent pas lâccher leurs actionnaires.
Il faut impérativement que cela change si on ne veut pas revoir une crise comme celle de 2008.
Si on ne fait rien, il est clair que cela recommencera.
Les stocks-options devraient être limitées car elles ne bénéficient qu’à petit nombre de salariés. A moment donné, cela va encore craquer mais le mal du siècle, je pense, est de ne vivre que le temps présent, le manque de projection dan l’avenir va se payer à court terme, à mon humble avis.
La société tombe toujours dans les mêmes travers et n’arrive pas à penser autrement, un manque d’ambition évident…
matièreS premièreS.
LACHER
que le MOMENT présent
Mon avis, c’es qu’il faut punir les entreprises qui ne paient pas d’impôts.
http://www.gossipzone.be/fr/Default.aspx