Un petit livret « Vivre en France » destiné aux ressortissants étrangers (édité par le Ministère de l’immigration, etc) concernant le Contrat d’Accueil et d’intégration (CAI) est en train de buzzer sérieusement et soulève une polémique qui devrait nous valoir une prochaine nouvelle bonne idée de notre président : les droits des résidents étrangers en France !

Notre bon peuple s’affole : les étrangers auraient droit à une retraite (ou à l’allocation de solidarité aux personnes âgées) en France, même s’ils n’ont pas travaillé de 7 537,29 euros par an pour une personne seule ou 13,521,27 euros pour un couple soit 628 et 1127 euros par mois. HORREUR ! Nous voyons déjà les hordes barbares, heu pardon, arabes (et autres, mais je pense qu’on pense déjà aux arabes) à nos portes se bousculant au guichet.

Voici donc que je reçois un message m’avertissant du danger, me demandant de réagir, de signer une pétition avec une image représentant notre président en cheik arabe. Je m’étonne tout de même d’une telle nouvelle qui viendrait de : Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de sauvegarde retraites, et qui me paraît invraisemblable ou alors je ne comprends plus rien à la politique.

Sur le site de « Sauvegarde retraites », je n’ai rien trouvé qui corresponde, mais je n’ai pas pu tout parcourir. J’y ai vu que cette association prenait en cible les retraites fonctionnaires et régimes spéciaux versus régimes privés et suis donc un peu douteuse au départ de leurs motivations ou origine. Mais c’est une autre histoire.

Je suis donc allée lire de bout en bout ce fameux livret et notamment la page incriminée (2), et voici ce que j’en ai compris :

C’est un document d’explications sur ce qu’est le CAI. Datant de 2004 à l’initiative Dominique de Villepin et Jean-Pierre Raffarin, alors premier ministre, ce système a été mis en place déjà à titre expérimental dans certains départements et est obligatoire depuis 2007. Ce contrat a été conçu non pour donner plus d’avantages aux étrangers désirant s’installer en France, mais au contraire pour les obliger à passer sous une nouvelle fourche caudine : apprendre et pratiquer le français correctement, s’engager sur les valeurs de notre république (ce qui en soit peut faire consensus – les oppositions avaient été très molles à cette époque). Ce contrat dure un an, donne des obligations à chaque parti et est soumis à examen pour les étapes suivantes : soit demande de carte de séjour temporaire, soit demande de carte de résident.

Ce livre d’accueil n’est pas là pour dire : vous signez un contrat donc vous avez droit à une retraite même si vous ne travaillez pas. Non.

Le livret est là pour dire : voilà ce qu’est notre république avec ses droits et devoirs, ses lois/coutumes et ses institutions (et parmi tout cela les droits lorsque l’on veillit en France). « Le contrat que vous allez signé est un engagement à les respecter et à mettre en oeuvre tous les moyens que nous vous donnons pour réussir votre intégration ».

Après ce contrat d’un an qui peut être renouvelable, l’étranger appliquera pour une carte de séjour temporaire (de un à trois ans renouvelable) ou une carte de résident (conditions définies par la loi : voir http://sosnet.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm).

Autres domaines abordés dans le livret voir ci-dessous le sommaire :

La France

> Les institutions 8

> Le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) 13

> Apprendre le français 14

> Connaître sa ville 16

> Demander la nationalité française 18

La vie professionnelle

> L’accès au travail 20

La vie familiale

> Les règles de la vie familiale 26

> Faire garder son enfant 28

La vie scolaire

> Le droit à l’école 32

> Aider les enfants à réussir 34

La santé

> L’accès aux soins et la protection sociale 38

> La protection maternelle et infantile 42

> La protection de la santé 45

La vie sociale

> L’accès au logement 50

> Vieillir en France 54

La vie pratique 57

 

Le contrat d’accueil et d’intégration, obligatoire depuis 2007, est conclu entre l’étranger et l’Etat français, représenté par le préfet de département, et a une durée de un an.

Il s’adresse uniquement aux étrangers susceptibles d’obtenir une carte de séjour temporaire {public dont la liste est défini (2)}

L’Etat doit assurer un certain nombre de prestations, notamment des formations, et l’étranger s’engage à y participer.

 

(1) Page 54 du livret d’accueil CAI concernant la retraite qui fait réagir :

Vous n’avez pas travaillé en France ou vous n’avez pas assez travaillé pour avoir des droits à la retraite

Vous pouvez demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (en 2008 : 7 537,29 € par an pour une

personne seule ; 13 521,27 € par an pour un couple) si vous réunissez les trois conditions suivantes :

• vos ressources annuelles sont inférieures à un certain montant (en 2007 : 7 635,53 € pour une personne seule, 13 374,16 €

pour un couple marié) ;

• vous avez au moins 65 ans (ou au moins 60 ans si vous êtes inapte au travail) ;

vous êtes autorisé à résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

Ne fait que reprendre simplement les droits des étrangers résidents en France, qui existent à présent.

 

(2) Le contrat d’accueil et d’intégration s’adresse aux étrangers susceptibles d’obtenir une carte de séjour temporaire :

  • mention "scientifique" ou "profession artistique et culturelle", sur présentation d’un contrat à durée indéterminée,

  • autorisant l’exercice d’une activité professionnelle (sauf les travailleurs saisonniers ou temporaires ou salariés en mission),

  • mention "vie privée et familiale" (sauf pour les membres de famille de l’étranger titulaire de la carte de séjour "compétences et talents" ou de la carte de séjour temporaire mention "salarié en mission" et pour les étrangers malades).