Les automobilistes sont ravis de la promulgation au Journal Officiel en date du 15 mars 2011, qui va leur permettre de récupérer plus rapidement des points de permis. Mais attention cet assouplissement ne concerne pas toutes les infractions !

En quoi consiste cet assouplissement ?

Ce nouveau texte qui vient d’entrer en vigueur permet de récupérer plus rapidement des points perdus après une infraction au code de la route. Au bout d’une période sans infraction de deux ans, il est désormais possible de récupérer l’ensemble du capital de 12 points pour un permis, alors qu’il fallait attendre 3 ans auparavant.

Ainsi la perte d’un point de permis fait que maintenant avec la nouvelle loi il est restituer à l’automobiliste après 6 mois sans infraction.

Seules trois infractions sont donc concernées à savoir le changement de direction sans clignotant, la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence ou l’usage du téléphone au  volant.

Pour les autres  infractions telles que conduite en état d’ivresse, usage de stupéfiant, conduite sans permis, excès de vitesse égale ou supérieur à 50 km/h, refus de priorité, franchissement de ligne continue il n’y a pas d’assouplissement.

Il faudra toujours attendre 3 ans pour pouvoir retrouver l’intégralité des points perdus.

De plus les jeunes conducteurs qui ont un permis probatoire avec un capital de 6 points, ne peuvent pas profiter de cet allègement de peine.

En ce qui concerne la périodicité des stages qui permettent de récupérer des points, elle est passée à une année au lieu de deux, ce qui donne la possibilité aux automobilistes qui n’ont presque plus de points de pouvoir en obtenir plus rapidement.

Enfin une nouvelle situation est clairement sanctionnée par ce texte, c’est celle du trafic de points. Acheter, vendre ou échanger des points de permis via Internet est considéré comme un délit et la sanction peut aller dans ce cas jusqu’à 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.

Certaines associations décrient  depuis longtemps ce nouveau texte qui vient d’entrer en vigueur, car pour elles cela ne fera qu’augmenter le nombre de tués sur les routes dans les prochains mois.

Mais compte tenu des nouvelles mesures qui se mettent en place progressivement en matière de sécurité routière, comme les radars de tronçon, de feu rouge, de passage à niveau ainsi que la mise en place généralisée des PV électroniques, il est beaucoup moins sûr que les automobilistes soient plus enclins à relâcher leur comportement en matière de conduite.

Attendons les prochaines statistiques pour apprécier la situation !