Une simple plainte d’une cliente savoyarde adressée aux services de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l’encontre de l’enseigne Leclercq, a entraîné la condamnation de ce distributeur à une amende de 150 000 euros pour « des pratiques commerciales trompeuses » dans ses prospectus et catalogues promotionnels


Les raisons de cette condamnation. 

Les catalogues en cause dans cette affaire, mettaient en évidence en gros caractères la promotion d’un téléviseur à 474 euros, mais en réalité cet avantage n’était valable que pour les titulaires de la carte de fidélité Leclerc et le prix payé en caisse, inscrit en petits caractères était en réalité de 499 euros. La différence de 25 euros entre les deux prix était seulement créditée sur le « ticket Leclerc » des clients ; donc pour profiter de cette offre ils devaient revenir le lendemain dans un magasin Leclerc.

 

Cette pratique de vanter les prix bas a été jugée par le tribunal de grande instance de Créteil (Val de Marne)  « trompeuse » vis à vis des clients.

 Que dit le droit ? 

L’article L.121.1. du code de la consommation précise qu’une publicité ou une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle contient « des allégations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur » ou lorsqu’elle « omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle sur la vente d’un produit »….

 

Ce qui est en cause dans cette affaire c’est la lisibilité des offres promotionnelles inscrites dans ses prospectus. Il est sûr que dans un contexte de très vive concurrence, les distributeurs utilisent tous les moyens possibles pour convaincre les consommateurs d’acheter leurs produits plutôt que ceux des autres.

 

Mais il ne faut pas pour autant que cela crée une ambiguïté auprès des clients qui très souvent se laissent allécher par les offres promotionnelles écrites en très gros et en gras ; ils ne prennent pas toujours le temps de lire les conditions particulières des offres qui sont écrites en plus petits caractères.

  

N’avez-vous jamais eu la désagréable surprise de vous rendre chez un distributeur et de voir écrit en gros, qu’il y a une remise de 10 ou de 15 % sur tout le magasin le jour « J » et qu’une fois arrivé en caisse on vous dise que cela ne concerne que les titulaires d’une carte de fidélité, qui de plus est souvent payante ?

 

Il est vrai qu’il est essentiel de rester vigilant sur toutes ces offres exceptionnelles mais trop souvent équivoques qui polluent de plus en plus le domaine de la consommation.

 

Le groupe Leclerc n’est pas le seul à être condamné pour ce genre de pratiques, Lidl, Carrefour, Intermarché, Orange et Numéricable ont aussi été sanctionnés.

 

Et même, si la plupart du temps ces distributeurs condamnés en première instance, font appel de cette décision parce qu’ils trouvent leur sanction injuste, cette condamnation  judiciaire reste pour eux une très mauvaise publicité.