Mercredi 3 mars 2010, Brice Hortefeux ministre de l’intérieur de l’outre mer et des collectivités locales recevait les préfets place Beauvau . Jeudi ce sont les directeurs des préfectures en charge des titres d’identité qui étaient attendus . La raison de cette rencontre etant la mise en oeuvre le plus rapidement possible de la nouvelle réglementation concernant la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationale d’identité et des passeports.
Le sujet est très large et je vais sur plusieurs articles vous éclairer sur ces nouvelles dispositions qui devraient faciliter les démarches des administrés .
Il est à rappeler toutefois que si de nombreux justificatifs étaient demandés c’etait non pour compliquer la vie des citoyens mais pour que les cni et passeports soient tout à fait fiables quant à l’identité des personnes et éviter un nombre croissant d’usurpations d’identités . Prouver que VOUS êtes MR DUPONT est un parcours du combattant qui nécessite de nombreuses démarches ,enquêtes, et souvent tout cela se déroule sur de nombreuses années durant lesquelles n’ayant pas de pièce d’identité il vous sera impossible de partir en voyage (même de prendre l’avion en métropole pour peu que vous choisissiez Ryan Air comme compagnie aérienne) d’ouvrir un compte en banque, monter une société etc…
L’inspection générale de l’administration souligne dans son rapport que dans certains cas les pièces demandées sont superflues . Avant de vous dévoiler les changements je vais vous parler de quelques cas .Bien entendu les noms ont été changés mais les cas sont bien existants
Mr de FLORIMONT DE LAISAC comte de RIVES ..vous remarquez dans ce nom un « de », un « DE » et un titre nobilaire
Les cartes d’identité dites cartonnées étaient délivrées sans vérifications poussées. Les usurpations d’identité n’existaient pratiquement pas et un « de » transformé en « DE » n’avait guère de conséquence …un titre nobilaire omis n’etait pas un drame , il y en a si peu en plus …et pourtant ! c’est au moment des héritages , des entrées en clinique ou des dossiers à remplir pour la retraite que ce que l’on a pensé erreur est devenu "vous n’êtes pas cette personne"
Josette Edwige Marie DURAND a été déclarée à sa naissance sous ces prenoms, sa mère à l’époque n’aimait pas ce choix, c’est son époux qui avait déclaré l’enfant alors depuis toujours elle appelait sa chère enfant Josette Aimée Alexandrine …aujourd’hui Josette a 85ans et vient de recevoir sa nouvelle carte ,quelle surprise on lui a noté les prénoms , dans l’ordre de l’état civil, ces mêmes prenoms qu’elle n’a pas utilisé depuis 70ans au moins….
VOUS IMAGINEZ LA CATASTROPHE ! Monsieur son époux a épousé une certaine Josette Aimée , ses enfants ont pour mère une Josette Aimée , ses comptes en banque sont sous ce même prénom, sa carte vitale faite au vue de la cni en carton porte Aimée ….
Sans le savoir cette brave mme Durand a vécu sous un nom qui n’etait pas le sien , ce n’est ni plus ni moins qu’une usurpation d’identité …vous imaginez le traumatisme de cette pauvre dame qui va devoir prouver qu’elle est" ELLE".
Si depuis le départ les bonnes pièces justificatives avaient été vues elle se serait appelé Aimée dans la vie « familiale » mais Edwige pour les choses essentielles de la vie .
Dans une identité TOUT compte , l’accent , le i transformé en Y, les lettres doublées , ou l’ordre des prénoms dans l’état civil.
Alors OUI on allège …mais soyez vigilant lorsque vous recevrez vos pièces …verifiez bien qu’elles correspondent exactement à votre état civil , avec tous les prénoms et dans le même ordre , que votre taille est la bonne , profitez en aussi pour vérifier vos livrets de famille qui portent souvent des erreurs à foison .
Quant au nom d’épouse ou de veuve comprenez qu’après votre divorce il faut que votre ex epoux accepte que vous gardiez son nom en nom d’usage , mme Duval (la nouvelle !) n’acceptera certainement pas que vous soyez toujours "épouse "de son nouveau mari !
Regardez soigneusement si toutes vos pièces : permis de conduire , carte vitale, passeport, carte d’identité ont bien des identités exactement similaires
prochain papier "ce qui va changer"
bonsoir et merci de cet article où je me suis reconnue. 😀
En effet, j’avais appris en cours de droit lorsque j’étais étudiante que je pouvais utiliser comme prénom « usuel » l’un des 3 qui figurent dans mon état civil (moi aussi ma mère n’est pas parvenue à choisir).
Mes parents m’ont toujours appelé par le 1er d’un commun accord mais il était très courant quand j’étais enfant aussi dès que j’ai eu connaissance des droits légitimes, j’ai pris mon 2ème prénom comme celui « usuel » qui est devenu pour tout le monde : mari, enfant, amis, etc… mon prénom
Cela va faire bientôt 35 ans que mes papiers divers, compte en banque, de carte sécu et autres sont rédigés avec ce prénom usuel.
Par contre c’est vrai qu’à l’occasion d’une hospitalisation il y a eu comme un bug : on ne me connaissait pas sous ce prénom usuel mais avec le 1er de l’état civil…
Je pense donc m’attendre à d’autre péripéties quand je vais devoir renouveler ma carte d’identité qui est périmée depuis fin 2009 ! :'( :'(
Pas de soucis pour votre prenom usuel , il est prévu dans les cni informatisées plastfiées un paragraphe prenom usuel , si ce dit prenom apparait bien dans votre acte d’état civil ..voilà aussi l’utilité de mentionner TOUS les prenoms sur les cartes d’identité au moment de la saisie informatique ce qui , il faut l’avouer n’est pas toujours le cas .
il vous suffira donc de le préciser au moment de votre demande de CNI . et de verifier à réception que ce prenom est bien noté en usuel .Je vous rappelle que si vous trouvez une erreur sur votre CNI avant 3 mois revolus une nouvelle demande avec CNI à l’appui devra être déposée par l’intermédiaire de votre mairie mais les photos ne seront pas à fournir , le centre de fabrication conservant les talons »photos signature » pendant ce delai.