Mercredi 3 mars 2010, Brice Hortefeux ministre de l’intérieur de l’outre mer et des collectivités locales recevait les préfets place Beauvau . Jeudi ce sont les directeurs des préfectures en charge des titres d’identité qui étaient attendus . La raison de cette rencontre etant la mise en oeuvre le plus rapidement possible de la nouvelle réglementation concernant la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationale d’identité et des passeports.

Le sujet est très large et je vais sur plusieurs articles vous éclairer sur ces nouvelles dispositions qui devraient faciliter les démarches des administrés .

Il est à rappeler toutefois que si de nombreux justificatifs étaient demandés c’etait non pour compliquer la vie des citoyens mais pour que les cni et passeports soient tout à fait fiables quant à l’identité des personnes et éviter un nombre croissant d’usurpations d’identités . Prouver que VOUS êtes MR DUPONT est un parcours du combattant qui nécessite de nombreuses démarches ,enquêtes, et souvent tout cela se déroule sur de nombreuses années durant lesquelles n’ayant pas de pièce d’identité il vous sera impossible de partir en voyage (même de prendre l’avion en métropole pour peu que vous choisissiez Ryan Air comme compagnie aérienne) d’ouvrir un compte en banque, monter une société etc…

 

L’inspection générale de l’administration souligne dans son rapport que dans certains cas les pièces demandées sont superflues . Avant de vous dévoiler les changements je vais vous parler de quelques cas .Bien entendu les noms ont été changés mais les cas sont bien existants

Mr de FLORIMONT DE LAISAC comte de RIVES ..vous remarquez dans ce nom un « de », un « DE » et un titre nobilaire

 

Les cartes d’identité dites cartonnées étaient délivrées sans vérifications poussées. Les usurpations d’identité n’existaient pratiquement pas et un « de » transformé en « DE » n’avait guère de conséquence …un titre nobilaire omis n’etait pas un drame , il y en a si peu en plus …et pourtant ! c’est au moment des héritages , des entrées en clinique ou des dossiers à remplir pour la retraite que ce que l’on a pensé erreur est devenu "vous n’êtes pas cette personne"

 

Josette Edwige Marie DURAND a été déclarée à sa naissance sous ces prenoms, sa mère à l’époque n’aimait pas ce choix, c’est son époux qui avait déclaré l’enfant alors depuis toujours elle appelait sa chère enfant Josette Aimée Alexandrine …aujourd’hui Josette a 85ans et vient de recevoir sa nouvelle carte ,quelle surprise on lui a noté les prénoms , dans l’ordre de l’état civil, ces mêmes prenoms qu’elle n’a pas utilisé depuis 70ans au moins….

VOUS IMAGINEZ LA CATASTROPHE ! Monsieur son époux a épousé une certaine Josette Aimée , ses enfants ont pour mère une Josette Aimée , ses comptes en banque sont sous ce même prénom, sa carte vitale faite au vue de la cni en carton porte Aimée ….

Sans le savoir cette brave mme Durand a vécu sous un nom qui n’etait pas le sien , ce n’est ni plus ni moins qu’une usurpation d’identité …vous imaginez le traumatisme de cette pauvre dame qui va devoir prouver qu’elle est" ELLE".

Si depuis le départ les bonnes pièces justificatives avaient été vues elle se serait appelé Aimée dans la vie « familiale » mais Edwige pour les choses essentielles de la vie .

 

Dans une identité TOUT compte , l’accent , le i transformé en Y, les lettres doublées , ou l’ordre des prénoms dans l’état civil.

Alors OUI on allège …mais soyez vigilant lorsque vous recevrez vos pièces …verifiez bien qu’elles correspondent exactement à votre état civil , avec tous les prénoms et dans le même ordre , que votre taille est la bonne , profitez en aussi pour vérifier vos livrets de famille qui portent souvent des erreurs à foison .

Quant au nom d’épouse ou de veuve comprenez qu’après votre divorce il faut que votre ex epoux accepte que vous gardiez son nom en nom d’usage , mme Duval (la nouvelle !) n’acceptera certainement pas que vous soyez toujours "épouse "de son nouveau mari !

Regardez soigneusement si toutes vos pièces : permis de conduire , carte vitale, passeport, carte d’identité ont bien des identités exactement similaires

 

prochain papier "ce qui va changer"