LE BARDO, 29 jan 2008 (TAP)- La Chambre des Députés a adopté, lors d’une séance plénière, réunie mardi, au palais du Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre des députés et en présence de certains membres du gouvernement, un projet de loi relatif au financement public des partis politiques.
Ce projet de loi est venu concrétiser l’une des principales décisions annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali, à l’occasion du 20ème anniversaire du Changement et qui visent à doubler le montant de la partie fixe de la subvention annuelle allouée au financement des partis représentés à la Chambre des Députés, pour les aider à renforcer leur rôle et à développer leurs activités.
M. Abdelhakim Bouraoui, secrétaire général du Gouvernement Dans sa réponse aux demandes d’éclaircissement des députés au sujet de la généralisation de la partie fixe de la subvention à tous les partis, reconnus légalement, le secrétaire général du gouvernement a fait observer que les partis doivent compter, en premier lieu, sur leurs ressources propres pour financer leurs activités.
Il a, également, fait remarquer que le financement public par l’Etat des partis est une aide qui répond à des critères objectifs et qui s’inscrit dans le cadre de la rationalisation des fonds publics. Cette aide doit être servie sur la base d’un niveau minimum de crédibilité et de représentation populaire.
LE BARDO, 29 jan 2008 (TAP)- La Chambre des Députés a adopté, lors d’une séance plénière, réunie mardi, au palais du Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre des députés et en présence de certains membres du gouvernement, un projet de loi relatif au financement public des partis politiques.
Ce projet de loi est venu concrétiser l’une des principales décisions annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali, à l’occasion du 20ème anniversaire du Changement et qui visent à doubler le montant de la partie fixe de la subvention annuelle allouée au financement des partis représentés à la Chambre des Députés, pour les aider à renforcer leur rôle et à développer leurs activités.
M. Abdelhakim Bouraoui, secrétaire général du Gouvernement Dans sa réponse aux demandes d’éclaircissement des députés au sujet de la généralisation de la partie fixe de la subvention à tous les partis, reconnus légalement, le secrétaire général du gouvernement a fait observer que les partis doivent compter, en premier lieu, sur leurs ressources propres pour financer leurs activités.
Il a, également, fait remarquer que le financement public par l’Etat des partis est une aide qui répond à des critères objectifs et qui s’inscrit dans le cadre de la rationalisation des fonds publics. Cette aide doit être servie sur la base d’un niveau minimum de crédibilité et de représentation populaire.
Lire la suite sur: http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/01/30/adoption-d-un-projet-de-loi-relatif-au-financement-public-de.html.
