100 % d’impôts en 2012 pour 8010 des plus riches,

bien, mais il faut voir pourquoi ?

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Par Francetv info avec AFP

C’est vrai que ce n’est pas normal de payer 100 % d’impôts, mais annoncé comme cela, ce n’est pas normal non plus d’autant qu’il y a des raisons. La première c’est le changement de majorité dont le but est de réduire notre endettement, donc d’augmenter l’imposition de plus riches surtout qu’ils bénéficièrent de larges cadeaux fiscaux, par rapport à ce qu’ils auraient dû payer. Je ne suis pas pour l’imposition exagérée des plus riches, et je conçois qu’ils méritent la considération des autres Français. Leur richesse est souvent le fruit de leur travail, de leur dynamisme, on ne devient pas riche sans rien faire, sauf quelques exceptions. Ils participent beaucoup plus que d’autres au financement de l’État, mais dans la situation de notre endettement un sacrifice leur est demandé. De plus l’ISF, ne fait pas de distinction entre le patrimoine et le porte-feuille, on sait, pour quelques-uns, que de gros patrimoines, en général des votants UMP, ont un petit porte-feuille, et de ce fait, considéraient qu’ils furent injustement taxés, l’augmentation de la base d’imposition de l’ISF fut une réponse à leur lobbying. Mais, la richesse telle qu’elle est définie, et ce quelques soient les obédiences politiques, comprend les biens immobiliers, mais aussi les biens mobiliers, dont le porte-feuille, c’est l’addition des deux. D’aucuns, méchants, diraient, ils n’ont qu’à vendre une partie de leur bien pour payer l’ISF ! D’ailleurs, les ministres de l’exécutif dans leur déclaration de patrimoine n’y incorporent-ils pas leur compte en banque avec leur bien immobilier ?

Il s’agit d’impôts sur les revenus de 2011 payés en 2012, or les impôts de 2011 subirent une augmentation et pour la compenser, le gouvernement de l’époque élargit le plafond du bouclier fiscal préservant les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d’euros, qui étaient auparavant à 790 millions tout en réduisant et allégeant les tranches et les taux d’imposition, taxation à 0,25 % entre 1,3 et 3 millions de patrimoine, taxation à 0,5 % au-delà, voir «Les sondages, les cantonales et la réforme de l’ISF». Or le gouvernement Ayrault dans un objectif de rééquilibrer des finances fit voter une loi rectificative destinée à compenser ponctuellement ce que le bouclier fiscal donnait lieu à remboursements, voir «La suppression de l’ISF, du bouclier fiscal, une tranche supplémentaire d’imposition,».

Par exemple Madame Liliane Bettencourt s’est vu rembourser au titre de l’ISF 30 millions d’euros en 2008 soit 5 % du coût budgétaire total à elle seule. Il n’est pas précisé si la somme de 679 millions remboursés en 2010 qu’on coûtés à l’État les 18. 764 bénéficiaires tient compte à la fois des remboursements et du manque d’impôt par le plafonnement. Il faut savoir qu’entre 2007 et 2011 années de remboursement, 2, 83 milliards d’euros furent remboursés à 176.287 contribuables. Donc plus de 3 milliards d’euros furent remboursés aux contribuables avant que les socialistes prennent le pouvoir. Ce manque pour les finances pèse lourd sur nos épaules, nous qui sommes soumis à des réductions de salaire et de retraite, sans compter tout le reste.

16.350 contribuables bénéficièrent du bouclier fiscal en 2009, selon les propos du ministre du Budget François Baroin. Le ministre communiqua devant les parlementaires des chiffres provisoires sur le montant que le fisc rendit, en 2009, aux contribuables ayant bénéficié du bouclier fiscal. La facture s’éleva pour l’État à 585 millions d’euros en 2009. C’est un peu plus que les 578 millions qui furent rendus en 2008. 16.350 contribuables auraient reçu un chèque de 35.790 € en 2009, contre 18. 893 en 2008 pour 30.593 € de valeur moyenne.

Le remboursement de l’impôt ne fut fait qu’à ceux qui se déclarèrent et qui en firent la demande. Ainsi, moins de la moitié des contribuables en n’ont bénéficié. Évidemment, réclamer de l’administration fiscale un remboursement pour avoir trop payé d’impôt présentait un certains risque, il valait mieux rester dans l’ombre.

Il était donc logique que le nouveau gouvernement cesse de rembourser le trop perçu du bouclier fiscal et de récupérer l’argent qui fut versé. La surtaxe d’ISF qui fut appliquée qu’en 2012 ciblait les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d’euros annulant l’effet du cadeau lors du passage de 1,3 à 3 millions d’euros. Cette surtaxe non plafonnée visait donc tous les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d’euros, et ce fut la première fois en 25 années.

Mais en 2012 il y eu en plus des 8.010 contribuables à 100 % d’imposition, 11. 960 foyers imposés à plus de 75 % de leurs revenus, et 9. 910 à l’être à plus de 85 %.

Ce que le président de la commission des finances de l’Assemblée, Gilles Carrez ne dit pas, c’est qu’en 2011, 5. 221 foyers étaient déjà imposés à plus de 100 % de leurs revenus. Quelques 6.203 l’étaient à plus de 85 % de leurs revenus, et 6. 343 à plus de 75 %. On voit de suite la fausseté de sa déclaration. Il y eut toujours des contribuables qui payèrent 100 % d’impôts.

Pour un rapporteur de la commission des finances, ce n’est pas honnête. Le fait d’être du parti d’opposition n’implique pas de masquer une partie de la réalité concernant l’impôt surtout dans la situation actuelle. Cette mentalité montre bien que nous avons une droite la plus fausse que l’on puisse imaginer, n’hésitant pas à mentir, mais aussi à spolier l’argent des Français pour le profit de quelques-uns, le cas Tapie en est l’exemple le plus absolu.

Interrogé à l’assemblée Bernard Cazeneuve ministre du budget, justifia cette imposition, il s’agit des plus contribuables utilisant l’optimisation. «Il y a en France 37 millions de contribuables et parmi ces 37 millions, il y en a 300.000 qui paient l’impôt (de solidarité) sur la fortune et 8.000 qui paieraient un impôt supérieur à leur revenu juridique». «C’est dire que les 8.000 dont se préoccupe beaucoup de l’opposition depuis quelques jours, sont aux contribuables ce que les poissons volants sont aux espèces marines, ils ne constituent pas la majorité du genre», a-t-il lancé, lire la suite sur les Échos.fr.