La TVA sociale revient en force cette fin de mois. Certes la situation économique a changé mais les membres de la majorité actuelle étaient contre cette mesure il y quelques temps. Maintenant,c’est un virage à 180 degrés (comme pour la Taxe Tobin) que prend le gouvernement. La TVA sociale est plutôt une question de technique fiscale plutôt qu’une question politique !
"On ne parie pas aussi grand durant une fin de mandat aussi difficile !"
D’autant plus qu’en 2007, Borloo avait évoqué cette TVA sociale et durant les législatives, il y a eu 40 à 50 députés UMP qui n’ont pas été réélus. Mais cela a été mal vendu à l’époque parlant même d’augmenter de 5 points le taux de TVA. Actuellement la leçon politique n’a pas été retenu car on est dans une période de défiance généralisée ! La préoccupation sera de demander une compensation à ce transfert qu’on demandera aux entreprises : il n’est pas sûr que ceux-ci acceptent, en fait j’en suis même certain !
Les caisses de l’état doivent être renflouées et la crise n’améliore pas la situation. Les entreprises doivent renforcer leur compétitivité pour favoriser l’emploi dans un monde ouvert économiquement ! La TVA sociale prévoit ainsi une baisse des charges patronales en transférant le fardeau du financement de la protection sociale des entreprises vers la TVA payée par tous : les entreprises sont censés être plus compétitives !
Elles seraient plus compétitives à l’exportation car les produits exportés ne seraient pas touchés par cette taxe contrairement aux produits importés. Vaste débat donc ! Derrière cette mesure TRES POLITIQUE, on ne connait rien des détails d’applications :
La CSG qui pèse sur les revenus du capital servira-t-elle de variable d’ajustement ? On parle aussi d’une éventuelle contribution écologique ???
Tout reste à peaufiner ! Et même maintenant le vocabulaire change! En effet, au lieu de parler de TVA sociale, on parle de « fiscalité de l’emploi ».
Il n’y a pas non plus de détails quant aux contreparties demandées aux entreprises ! La baisse des charges doit être compensée par un geste de la part des patrons sur les salaires nettes : c’est la moindre des choses et c’est le minimum requis ! C’est une mesure politique à visé électoraliste jouant la carte du courage ! Mais quant au sait que cela sera appliqué en 3 mois ? Ce n’est pas possible ! L’Allemagne a mis un an pour l’appliquer pour avoir un maximum d’effets !
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